CHA.PITRE IV

l’interprète, la complète et Unit par la modifier. Un Papinien franc aurait pu dire de lui qu’il édicte : « adjuvandi vel supplendi, vel corrigendi juris civilis gratia, propter utilitatem publicam ». C’est pourquoi nous avons pu rattacher le pouvoir législatif au banmim . Mais il n’en est sorti qu’indirectement et sans jamais se confondre avec lui.

L’exécution delà loi, sous forme d’ordre royal, telle était la raison d’être fondamentale du banmim , et l’on comprend fort bien que la loi Ripuaire ait fixé elle-même le taux de l’amende encourue pour violation du ban royal1. Il était donc très distinct de la districtio . Par le banmim , le roi ordonnait ou défendait : son ordre ou son interdit pouvait aller jusqu’à la mise hors la loi, soit provisoire, soit définitive de la personne et des biens2. Par la districtio , le roi 3 ou ses agents4 arrêtaient, emprisonnaient, châtiaient corporellement les délinquants, et se mettaient en possession de leurs biens e. La districtio était l’emploi de la force.

1 Lex Ribuaria, 35, 3; 58, 12-13 ; 60, 3 ; 65, 1, etc.

2 La missio in banmim (mise sous séquestre) se changeait en confiscation définitive après an et jour (Cf. « in fisco sociare proprietatem in banno missam » Cap., I, p. 268, 269, 283, etc.). — La forbannitio prononcée par le roi faisait du forban un outlaw , un wargus ( vargr = loup) (Cf. Grimm, Rechtsalt., p. 396, 733, et Kern, éd. Hessels, § 210) et entraînait dès lors confiscation des biens (Cf. « in fiscum recipere alodem forhanniti » Capil., Il, p. 343).

3 « Ut homines boni generis, qui infra comitatum inique vel injuste agunt, in præsentia regis ducantur; et r ex super eos districtionem faciat carcerandi, exiliandi usque ademendationem illorum » (Capit. 801-813, I, p. 171).

4 « Ut comités, unusquisque in suo comitatu, carcerem babeant; et judices atque vicarii patibulos habeant » ( ibid .). — La forbannitio du missus ou du comte ne doit pas être confondue avec celle du roi. Elle n’est qu’une sorte de districtio (Cf. Brunner, II, p. 465 suiv.). Il est à remarquer aussi que le ban du comte est un diminutif du ban du roi, au nom duquel il s’exerce, et que si l’amende pour sa violation s’élève parfois à LX sols, c’est par une délégation exceptionnelle du ban royal dans toute sa plénitude.

e La distinction entre le bannum et la districtio ressort, par exem-

le bannum était la mise en action de la loi. La première, en s’étendant hors de ses légitimes limites, devait aboutir à l’arbitraire et à la violence. Le bannum pouvait, sans troubler l’ordre et par une extension normale, accroître les attributions administratives et financières du pouvoir exécutif aux dépens du pouvoir populaire. Et c’est ce que nous voyons se produire sous la monarchie carolingienne. Le roi ne se borne pas à convoquer l’armée, il règle les conditions du recrutement, il astreint, sous peine de violation du ban, à des contributions collectives {conjectus, heriôannum ) ceux qui n’étaient pas en mesure de remplir en personne leur devoir militaire L Ces contributions furent généralisées quand, pour venir à bout de l’envahisseur normand, les rois préférèrent payer que combattre : la contribution générale (conj ectus)2 remplaça la levée en masse ( hostis publiais).

Au devoir de se rendre à l’ost bannie ou proclamée s’ajoutait, pour l’homme libre, le service de guet ( ivacta , scubia pub lie a ) et l’obligation de travailler aux fortifications ou à la réfection des ponts. Ce fut un point d’attache tout trouvé pour les corvées de travaux publics3, comme le fut f her berge germanique pour le cursus publicus1* . Delà sorte le roi franc put, à l’aide de son bannum , imposer à ses sujets les functiones publicæ de l’administration romaine.

pie, assez nettement de ce capitulaire : « Si ad mallum non venerint, banniantur , et per res et mancipia vel mobile distringantur, ut veniant.. . Et si post secundam comitis admonitionem ad mallum venire noluerint, rebus eorum in bannum missis , venire et justiciam reddere compellantur... Et qui res et mancipia vel mobile non habent, per quæ distringi possint... comprehendantur » (Gap. de Iviersy, 873, II, p. 343-4).

1 « Ut illi qui haribannum solvere debent conjectum faciant ad haribannatorem « ( Anscgisi Capit., III, 35, LL. I, p. 429).

2 « Conjectus pro regni salvamento » (Cap. 861,11, p. 304-302).

3 T. fi p. 357 suiv.

4 T. I, p. 349 suiv.

EIVRE IV.