CHAPITRE IV

En vertu de leurs us traditionnels, les Francs arrivaient les mains pleines de cadeaux ( doua ) au lieu où se tenait le grand plaid annuel convoqué par ban du roi. L’usage devint loi, l’apport des dona fut prescrit, comme une suite obligatoire de la convocation au plaid1,- et sans doute spécifié par avance. Elargi suivant les circonstances, la fréquence et l’importance des plaids, les nécessités auxquelles l’État avait à faire face, il donna naissance aux aides et aux tailles qui vinrent s’ajouter à l’impôt de guerre (co?ijectus).

Il ne semble pas, au contraire, que les rois francs aient pu user efficacement de leur bannum pour introduire ou pour généraliser l’impôt foncier {jugatio) et l’impôt personnel ( capitatio ) romain, ce qui les aurait investis dans toute sa plénitude du pouvoir d’imposer. Les tentatives des Mérovingiens se heurtèrent à de trop énergiques résistances des Francs pour que les Carolingiens les aient reprises, mais du moins les voyons-nous enjoindre, de par leur ban, à ceux qui sont assujettis à ces impôts de s’en acquitter en temps et lieu, selon la coutume ancienne2, et faire inhibition aux comtes d’exiger davantage, c’est-àdire d’user eux-mêmes du droit d’imposer {super i paner e) 3.

C’est le pouvoir réglementaire compris dans le ban royal qui présida à lalevée des impôts indirects et donna naissance aux banalités4. Les historiens ont eu tort de parler ici de droits de souveraineté ou de droits régaliens, dans le sens

1 « De statu rei publicæ inquirendum... unde vel quæ dona annnalia aut tributa pubüca exigi debeant » (Capit. missorum, 865, II, p. 93-94).

2 « Statuendum est ut unusquisque qui censum regium solvere débet in eodem loco ilium persolvat ubi pater et avusejus solvere consueverunt » (Cap. 820, I, p. 295). — <.< Census regalis, undeeumque légitimé exiebat volumus ut inde solvatur, sive de propria persona hominis sive de rebus » (Ansegise, III, 15, LL. I, p. 427).

3 « Placuit nobis ut hominibus liveris nihil superponant nisi sicut lex et reetitudo continet » (Capit. 822-23, I, p. 319).

4 T. I, p. 325 suiv.

de monopoles ou de prérogatives1. Aussi bien pour l’émission et la frappe des monnaies que pour les droits de marché et les tonlieux, péages ou douanes, il ne s’agit au fond que d’une tutelle administrative et d’une exploilation qui n’a rien d’exclusif.

Le roi carolingien fixait l’endroit où des droits de transit pouvaient être perçus, il déterminait par qui et pour quels objets ils pouvaient être dus2, il autorisait la tenue des marchés ou des foires3, l’ouverture des ateliers monétaires4, il

1 On a confondu, sous le nom dé droit de battre monnaie, le droit de fixer le titre et le type de la monnaie, ou en général de réglementer le monnayage, avec le droit de frappe et d’émission. Le premier est un droit de souveraineté, le second peut être ouvert à tous, réservé à quelques-uns ou monopolisé entièrement par l’État.

2 Voyez notamment le Capit. de 754-755, cap. 4 (I, p. 32) et le Capit. de functionibus publicis (820,i (I, p. 294-295).

3 « Ut unusquisque cornes in comitatu suo omnia mercata inbreviari faciat, et sciât nobis dicere quæ mercata tempore avi nostri fuerunt et quæ tempore domni et genitoris nostri esse cœperunt, vel quæ illius auctoritate constituta fuerunt, vel quae sine auctoritate illius facta fuerunt, vel quæ tempore nostro convenire cœperunt, vel quæ in antiquis locis permanent, et, si mutata sunt, cujus auctoritate mutata fuerunt » (Edit de Pistes, 864, II, p. 317-318). Il ne s’agit certainement pas des marchés quotidiens ou hebdomadaires, mais des grandes foires périodiques, d’ordinaire annuelles, véritables assises commerciales. La distinction est clairement laite dans les capitulaires relatifs aux tonlieux : « Utnullus de victualia et carralia, quod absque negotio est, theloneum præhendat >> (I, p. 32) — « Ut nullus teloneum exigat nisi in mercatibus ubi communia commertia emuntur ac venundantur » (I, p. 294).

4 Diplôme de Lothaire II pour l’abbaye de Prüm (28 juillet 861), (Beyer, Urkundenbuch d. mittelrh. Territ., n° 96), cité par M. Prou dans sa belle Introduction au Catal. des monnaies caroling. ' Paris, 1896), p. LX, note 5 : « Ut abhinc in antea in predicto loco mercatum habeant more humano et moneta ad bonos et meros denaiios perficiendum fiat, et nulla pars publicaindeteloneum vel aliquamexactionem exigat » — Diplôme de Louis le Germanique pour 1 évêque de Strasbourg (12 juin 873), souvent publié et en dernier lieu, dans 1 Urkundenbuch der Stadt Strasburg (I, p. 26-27), par M. Wiegand, qui en reconnaît l’authenticité : « Ut in quacunque placuerit villa épis-