CHAPITRE IV

réglementait leur fonctionnement1, le tout en vertu de son ban. Il lui était loisible de se faire payer par les concessionnaires des rétributions ou des quote-parts plus ou moins élevées, et il parvenait à tirer des profits d’autant plus grands des stations de péage, marchés, ateliers monétaires dont il se réservait à lui-même l’exploitation, que ceux-ci subissaient une moindre concurrence; mais, je le répète, ni la levée du tonlieu ni la frappe de la monnaie n’étaient une émanation directe de sa souveraineté. Tout se ramenait à un droit de contrôle, à une réglementation édictorale2.

copii sui monetam statuât, quatinus pro merceclis nostræ augmente utilitati ipsius ecclesiæ deserviat ».

Il est bien vrai que les rois carolingiens avaient voulu ï’estreindre à leur palais ou à un polit nombre fixe d’ateliers (édit de Pistes, cap. 12, II, p. 315) la fabrication de la monnaie, mais Charlemagne déjà ajoutait cette réserve : a Nisi forte iterum a nobis aliter fuerit ordinatum » '’.Capit. missor. c. 18, II, p. 125; Ansegise, III, 13) et en fait — que ce soit par tolérance et confirmation d’ateliers anciens ou par autorisation d’ateliers nouveaux — , il existe de nombreuses monnaies frappées en de tous autres lieux que les villes désignées par l’Edit de Pistes (Voyez Prou, op. cit., p. xvi-xvu et Soeibeer dans Forschungen znr deutschen Geschichte, VI, p. 12). Cette multiplicité était inéluctable. Elle était imposée par la difficulté des communications, par les habitudes locales, par les nécessités du commerce. A tout centre de trafic devait correspondre un centre de fabrication monétaire où les marchands pussent s’approvisionner. C’est pourquoi traditionnellement les tonlieux, les marchés, les monnaies restèrent juxtaposés, formèrent une sorte de faisceau indivisible (Cf. Eheberg, Das altéré deutsche Münzwesen und die Hausgenossensch. (Leipzig, 1879), p. 17-18). La reconnaissance de l’un n’allait guère sans l'octroi des autres. La concession notamment de la moneta , telle que je viens de la définir, ne se sépare pas de la licence de tenir un marché et d’y percevoir le tonlieu (Cf. Prou, op. cit., p. LXI) ; elle en déeoule même implicitement (Cf. Eheberg, l. c. p. 18).

1 La surveillance des ateliers monétaires est exercée par le comte. Voyez Capit. de moneta (vers 820?) I, p. 299-300.

2 II résulte très clairement des capitulaires que j'ai cités ou mentionnés que des corps religieux, des particuliers ou des seigneurs percevaient des tonlieux, possédaient des marchés et des ateliers monétaires. Le monnayage était devenu presque entièrement libre

C’est à ce droit que ]e roi renonce, avec les émoluments qui en provenaient, quand il concède péage, marché, monnaie à un immuniste, ce n'est pas à un droit régalien de lever un impôt indirect ou d’émettre du numéraire1 . Il ar-

à l’époque mérovingienne. Les monétaires, et non le roi, garantissaient la valeur de la monnaie; ils la signaient; ils y inscrivaient la légende et y apposaient l’effigie qu’il leur plaisait (Cf. Prou, Introcl. au Catalogue des monnaies méroningiennes (Paris, 1892), p. lxxx suiv. — Introd. au C. des m. carol., p. xlvi). Ce ne sont que les Carolingiens qui ont restauré le contrôle des monnaies, réglementé la frappe, fixé la valeur de l’espèce, imposé comme type le monogramme royal; mais sans qu’on puisse dire avec M. Prou (Z. c.) qu’ils ont repris « le droit exclusif d’émettre des monnaies ». Beaucoup d’ateliers anciens ont survécu, qu’ils appartinssent à des villes, des abbayes ou de puissants laïques. M. Prou ne le reconnaît-il pas luimême quand il écrit : « Il y avait d’autres ateliers que les ateliers royaux, à savoir ceux que les églises exploitaient en vertu de concessions royales. Le choix des monnayeurs, du moins à la fin du xie siècle, n’appartenait au comte que dans les ateliers royaux; car l’article 13 de l’édit de Pistes porte que les monnayeurs seront désignés par ceuxdans la puissance desquels seront placées les officines monétaires:

« in quorum potestate cleinceps monetæ permanserunt ». D'autres personnes que les comtes pouvaient donc exercer leur potestas sur les ateliers » (il/on. carol., p. l-li).

Ce sont les douanes, les marchés ou les ateliers monétaires traditionels qui, à partir duxe siècle, ont été accaparés par les seigneurs ou se sont conservés dans leurs mains, et ont fondé leur droit de tonlieu, de marché ou de monnaie , bien plus que l’usurpation directe du contrôle ou du ban royal.

1 Les rois carolingiens, dès le début du xe siècle, ne se désistent pas seulement, en faveur des immunistes, de leur droit de réglementation et de contrôle sur les marchés et les ateliers monétaires, iis vont plus loin, ils autorisent les ateliers privés à frapper des monnaies à un type ou à une marque de leur choix. — Diplôme de Charles le Simple (20 décembre 911) pour l’évêque de Cambrai : « Nostra possideat perpetuo munificentia mercatum et proprii nummismatis percussuram » ( Cartul . A. du chap. de Cambrai, MS. lat. 10968, f° 6. Prou, Mon. carol., p. LXVI, note 1). — Diplôme de Charles le Simple (27 juin 919) pour Saint-Martin de Tours : cc propriam monetam et percussuram proprii numismatis nostra auctoritate concederemus » {Pancai te noire de S.-M. de Tours n° VII; H. F. IX, 544 B). Diplôme de