CHAPITRE IV

rive seulement qu’à cette renonciation s’ajoute la cession par le roi de bureaux de douane, de marchés, d’ateliers monétaires qu’il avait exploités jusque-là 1.

Le droit d 'ordonner, nous venons de le montrer, est en étroite connexité avec le droit de publier l’ordre ( orcli ncitio 2), le commandement (?nandatum, commendatio)* , le capitulaire. A vrai dire, l’injonction légale n’existe que par la publicité qui lui est donnée au nom du roi. Cette importance du droit de publication fut cause sans doute qu’il survécut au droit de légiférer. Abbon le reconnaît encore au roi du xe siècle. Sa fonction essentielle n’est pas de faire la loi, mais de la promulguer4.

De son côté, l’amende pour violation du ban royal put survivre, comme peine conventionnelle, au droit de commander, là où celui-ci tomba, l’impôt au pouvoir d’imposer, en devenant consiietudo , cxactio , biennium , redevance ou corvée coutumière6.

Charles le Simple (920) pour Prtim : « mercatum statuant in quocumque potestatis suæ loco voluerint, propriique numismatis percutiendi monetam ex regia baberent auctoritate licentiam » (H. F. IX, 549 A).

1 Voyez exemples, Prou, Monn. carol., p. lvii-lviii.

2 Ordinatio , au sens de jussio, ordinare au sens de jubere sont d’un usage fréquent dans les capitulaires. C’est l’origine directe du mot ordonnance.

3 « Et volumus ut sciatis quia commendavimus ut unusquisque;.: Gratias vobisagimus quia üdeliter secundumnostram commendationem in nostro venistis servitio » (Adnuntiat. Karoli, 869, Capit. II, p. 337). — « Quod mandaium nostrum si quis contemnere pi'cesumpserit. bannum nostrum, id est LX sol., componat » ( Édit de Pistes , II, p. 325).

4 Cf. ce passage des canons d’Abbon avec les textes cités plus haut : « Sicut rex a regendo dicitur, ita lex a legendo. Quapropter iegum promulgatio regum edictis extenditur » (H. F. X, 629 D). — Le bannum servait à rappeler à l’observation des lois divines et humaines : « Capitula autem Iegum divinarum atque mundanarum et imperatorum... de quibus omnes admonere atque omnes ex Dei banno et nostro cavere præcipimus » (Capit. 861, II, p. 305).

B Le bannum des rois francs, qui avait servi à astreindre leurs sujets

Le pouvoir d’imposer, le roi des xG et xi° siècles ne le retint d’effective façon qu’en vertu de son mundium particulier ou sur les populations pour lesquelles s’opéra la confusion du comitatus avec le pouvoir royal. Ailleurs, en effet, il n’avait qu’une autorité insuffisante pour que les princes de la Gaule fussent tenus à des contributions, s’ils ne s’y étaient point liés par un traité spécial. Aux seuls princes de la Francie, qui lui devaient l’hommage lige naturel, et aux vassaux directs, il pouvait réclamer des aides, et celles-ci prirent vers le xne siècle un caractère de plus en plus féodal. Quant aux impôts indirects, ils échappèrent d’autant plus complètement des mains du roi qu’ils ne constituaient pas des monopoles, mais étaient le produit d’une simple réglementation.

Toutefois, ni le droit traditionnel de convoquer l’armée nationale, d’ordonner une levée en masse, ni le droit théorique d’exiger, en des conjonctures extrêmes, un impôt général ne se perdirent sans remède.

Nous retrouverons l’ost général du roi pour la défense du royaume dans les chartes du xie siècle1, et si l’aide générale levée dans ce but, ou en vue d’une guerre nationale,

aux corvées, a donné son nom. aux corvées coutumières : biennium , bidannum , en français bians (Ducange, v° Biennium ; Laurière, Glossaire du droit français , v° Bians, I, p. 161). — Il y a même ceci de très remarquable que l’emploi principal et originaire du bannum ayant eu pour objet le service militaire, le mot d herbannum s é— tendit aux autres services de corps et en arriva à. désigner, en France, un impôt sur l’exercice des métiers et sur le commerce, établi en échange et à titre de rachat des corvées coutumières : le hauban ( herbannum , arbannum, asbannum, — arban , hauban ). Voyez pour cette filiation : Diplôme de Louis VI, 1111, ( boulangers ), ( Cartul . de Paris, n° 159, Tardif, Monum. histor., n° 354), confirmé 1140 ( Cart . de Paris , n° 281). — Diplôme de Louis VI, 1129 ( marchands ), Coll. Moreau , t. 54, f° i 6 (publié en partie dans Gallia Christ., X, Instr. 428). — Diplôme de Louis VII, 1145 ( rustici ) {Coll, des Ordonn., I, p. 9).

1 Infra , Chap. vi, § 2. Chacun sait la curieuse métamorphose que l’ heribannum a subie en devenant l 'arrière-ban.