CHAPITRE IV

fin du xne siècle1. Loin d’être due à une renaissance du droit romain, comme on l’a dit souvent, elle remonte par une filiation continue jusqu’au bannion per semet ipsum- .

naturellement qu’elle s’attachait au baculus, à la hasta, pour former le • pennon ou penoncelle de nos chansons de geste, diminutif de la bannière. Si l’on peut être tenté de voir là un souvenir du bandva primitif (Cf. suprà, p. 340, note 1), emblème à la fois religieux et guerrier, d’autre part le bannum, avec le sens d’édit, se survit pleinement sous la forme de l’affiche ( pannonceau ) apposée au nom du roi, revêtue de ses armes (Cf. aussi, dans un texte du xui® siècle, signum = edictum, Ducange, v° Signum, p. 255, col. 2).

En résumé, bannum et sauvegarde royale ont, sous des dehorssymboliques, traversé les siècles qui séparent l’époque franque de l’époque monarchique, pour devenir un élément constitutif de l’autorité souveraine en France.

1 Dans l’ordonnance de 1190 (Ord. J, p. 18 et suiv.), connue sous le nom de testament de Philippe Auguste, et non pas seulement dans l’ordonnance de 1202 que l’on cite d’ordinaire.

2 II est intéressant de rapprocher les octo banna ou octo capitida (Cap. Saxon. 797, cap. 1-2, 1, p. 71 ; Cap. ad legemBaiuw., 801-813, 1, p. 158) — qui en réalité se réduisent à quatre : violation du mundium royal, refus de se rendre à la convocation de l’ost, rapt, violence à main armée ( fortia ), — de les rapprocher, dis-je, des quatre cas royaux qui apparaissent dans l’ordonnance de 1190 : « murtrum, rapt us, homicidium, proditio » (voyez notamment, cap. 16, p. 21) et que le roi appelle : « forefacta quae proprie nostra sunt » (cap. 2).

Ce rapprochement est d’autant plus significatif que : 1° la désertion ( herisliz ) avait été déclarée par les capitulaires crime de lèse-majesté, punie de la peine de mort et de la confiscation des biens (Capit. 801 r cap., 3, I, p. 205); 2° la lèse-majesté avait été assimilée à la haute trahison (Cf. Capit. 865, cap. 14, If, p. 332) : « qualiter de illo contemptore præcepti nost ri quasi de proditorc patriæ agi debeat » — • Adde suprà, p. 328, note 2); 3° la distinction de l’ordonnance entre le meurtre et l’homicide est une distinction essentiellement germanique (Cf. Brunner, II, p. 627 et suiv.) (Cf. aussi VEd.reg. Langob., cap. 369,. Padeletti, p. 165, qui range le Mordh parmi les causas regales en le frappant d’une peine exceptionnelle). — En remontant jusqu’à la loi salique on s'aperçoit que le murdrum n’est pas seulement une interfectio, mais tout crime spécialement odieux parce qu’il est commis en secret, en traître, clandestinement : « Murdo, mordi, dit M. Kern (Notes sur la loi Salique, éd. Hessels, § 86) answers toM. D.(mitt. d.) femin. mort, which sometimes signifies murder, but more often a

ce ban fut-il même purement théorique ? Nullement, il fut à la base du droit de confiscation que le roi ne cessa d’exercer pour crime de haute trahison et de lèse-majesté. Au xue siècle encore, après une expédition guerrière entreprise par le roi contre un rebelle, c’est par la loi salique qu’on justifie le droit de confiscation du roi1.

Si le ban privilégié du roi s’est ainsi maintenu, plus ou moins théoriquement, jusqu’au jour lointain où l’accroissement des forces matérielles de la royauté lui permit de le ressaisir en son plein, tout autres furent les destinées de la districtio royale, du pouvoir coercitif : droit de saisir les

(délinquants, de les emprisonner, d’assigner en justice, d’infiiger par voie d’autorité extra-judiciaire des peines d’argent ou des châtiments corporels. Ce droit ou bien s’absorba dans le bannum, ou surtout s’élargit en exaction, en justitici , en poteslas , quand disparurent, au xe siècle, l’ordre public et la hiérarchie régulière. Seigneurs, princes et rois exercèrent conjointement le droit de con-

heinous crime in general... Murdio expresses the idea of clandestine misdeed, beit killing or otherwise »,et le savant philologue cite comme exemple l’incendie, mortbrant, mordbrand, dans le moyen et haut allemand.

On pourrait donc dresser ce tableau approximatif de concordance entre les octo banna'. ou capitula de l’époque carolingienne et les qua-

tre cas royaux de 1190 :

Octo banna Forfacta regalia

Violation du mundium j Proditio

Violation de l’heriban j

Raptus = Raptus

Fortia = Homicidium

Incendium = Murtrum

1 Louis VI attaque le seigneur de Saint- Sevère, Humbaud. Il veut l’obliger à réparer les méfaits qu’il a commis, sinon lui confisquer son château, en vertu de la loi salique : « aut ad exequendum justiciam cogéré., aut jure pro injuria castrum lege salica amittere » (Suger Vie de Louis le Gros, XI, p. 367, éd. Molinier) (avant le 29 juillet 1108; voyez Luchaire, Annales, n° 55).