CHAPITRE IV

trainte et de coercition arbitraire, sans antres limites que la force dont ils disposaient. Ils l’exercèrent sous forme de violences individuelles ou de guerres privées1, et il devint impossible de discerner ce qui était légitime répression et ce qui n'était qu’un acte d’arbitraire pur2. C’est ainsi que la districtio , auxiliaire jadis de la justice publique, la supplanta. Elle se couvrit de ses dépouilles, elle se para de son nom et de ses titres, sans rencontrer d’autres rivales que la justice par les pairs, dont nous avons traité déjà d’un point de vue général3, et la justice souveraine que nous allons considérer.

§ 4. — Le pouvoir judiciaire.

Dans tout État bien ordonné, la force ne doit être qu’au service de la loi. Tantôt elle est mise en mouvement par la loi elle-même, tantôt par des ordres donnés ou des sentences rendues en vertu d’elle et pour son exécution. Tel se trouvait être, dans sa belle période de solidité, le régime carolingien. La districtio était au service du bannatn , le

1 Le droit de contrainte se confond, en partie an moins, avec la guerre privée. Ainsi Fulbert de Chartres, après s’être élevé contre les évêques batailleurs de son temps, « qui bella sectantur », ajoute : « Nec hoc dico ut maleficos et vita ipsa indignos ab ultione prohibeam; sed regibus hoc licet ac saeculi potestatibus, et quibus a legibus permissum est. Aliae quippe suntleges Cæsaris, alii mores ecclesiasticæ dignitatis » (II. F. X, 479 E).

2 Cf. lettre de Fulbert de Chartres à Ebal, archevêque de Reims : «Suggero ut ad pecem pauperum componendam, tota mente satagas, quos sui rcges et principes vehementer al'fligunt » (H. F. X, 573 B) — Constit. de paix du Concile de Tulujes (1041) c. 5 : « Villanum et villanam... ulius homo non sit ausus occidere, vulnerare, vel debilitare, neque apprehendere vel distringere, nisi propter suam culpam quam prædicti habeant factam, et non distringant eos nisi per solmn direction , et tamen hoc non fiat nisi priusquerelando se fatigaverint >* (H. F. X, 511 A).

3 T. I, p. 219-307. — Au point de vue spécial de la districtio du roi, voyez infrà le chapitre VI, §§ 1 et 4.

bannum au service de la loi, la loi appliquée régulièrement par la justice populaire, hors de là et en dernier ressort par la justice du roi. Le roi pouvait toutefois suppléer à la loi et l'amender par le bannum ; il pouvait même, mais dans des cas exceptionnels (flagrant délit, lèse-majesté, etc.) se servir de la districtio pour tenir lieu du bannum et de la loi.

Le développement simultané, sous Charlemagne et Louis le Débonnaire, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire du roi écarta de plus en plus l’emploi de la districtio , comme juridiction discrétionnaire ou arbitraire ( harmis cara)1 2. Tout au contraire, celle-ci, quand l’État se désorganisa, non seulement reparut avec une nouvelle force, mais empiéta si bien sur la justice qu’elle parut la constituer tout entière. Le mot de justitia désigna dorénavant et le pouvoir exécutif, et l’impôt seigneurial, et l’amende arbitraire, et l’exaction pure et simple. Être maître d’un pays ou d’un groupe de population, c’était le justicier^. Le pouvoir judiciaire proprement dit ne fut plus qu’un accessoire ou qu’un succédané du pouvoir discrétionnaire, et quand, au cours des siècles, il récupéra son indépendance, nos vieux écrivains durent l’appeler jugement, réservant toujours encore le nom de justice à l’exécution de la sentence3.

1 La distinction est ne tt ement faite dans un capitulaire de 857 :

« Ut jubecimus ipsos deprædatores... talem harmiscaram , sicut nobis visum fuerit, aut judicium, sicut cum fidelibus nostris consideraverimus, sustinere » (Capit. Carisc., c. 9, II, p. 287).

2 L’expression est courante dans nos chansons de geste.

3 Je citerai comme exemple le très curieux Liber de informatione principitm (1298-1314) dont l’auteur est inconnu et le texte inédit. Voici un passage de la traduction faite au xiv<} siècle par le normand Jean Golein (-J- 1403) et publiée en 1517 sous le titre de « Le miroiter exemplaire et très fructueuse instruction selon la compillation de Gilles de Romme très excellent docteur Du régime et gouvernement des Roys (Paris, Guillaume Lustace, 1517) : « Que le roy fera jugement et justice en terre, car a ce sont les roys. Si comme il lut