CHAPITRE IV

Si l’intrusion delà justice privée oblitéra l’idée même de justice, du moins celle-ci ne périclita jamais aux mains de la royauté. Il est très vrai que la royauté, elle aussi, usa et mésusa de la juridiction discrétionnaire, du droit de sévir contre les personnes et de confisquer leurs biens, sans autre forme de procès. Il ne l’est pas moins que, sur les vassaux qui étaient liés au roi par l’hommage exprès, sa juridiction prit un caractère féodal. Mais, malgré tout, le pouvoir judiciaire propre de la royauté survécut. II s’appuyait sur une double assise que nous allons étudier : la théorie du pouvoir royal, la survivance de la justice palatine.

/. Théorie dupouvoir royal. — Parlerai-je ici de droits actuels, de droits proprement dits? moins que d’idées traditionnelles, d u prestige qu’elles assurent, du respect qu’elles inspirent, du travail inconscient d’unification qu’elles opèrent. Leur empire est d’autant plus grand que la société est plus profondément troublée et désagrégée. Les hommes s’y cramponnent désespérément, comme à une épave du naufrage social, et si elles sont loin de créer une légalité exempte d’obscurités et ambages, loin deconstituer un droit public reconnu et accepté, elles créent du moins un état intermédiaire entre le droit rigoureux et le fait pur et simple, elles procurent des avantages d’ordre et d’harmonie qui se changeront un jour en réalités durables. Elles sont le noyau cosmique des droits futurs.

Sous l’influence de l’Église, trois figures se dressent en

dicta Salomon... a l’exemple de David qui faisoit jugement et justice à tout le peuple. De ces deux l’un est 'pour l’autre ordonne, car jugement doibt précéder et de la chose jugee doibt estre faict complissement de justice, aultrement seroit pour néant faict jugement se l’execution ne sensuivoit par la justice. Et ne se doibt point justice exercer se non de la chose par avant soubtilement jugee car legierement la rigueur de justice est aveuglee quant elle nensuit rectitude de justice en formée. Gy est cy premièrement a dire du jugement et apres de justice. » (f° XGIX v°).

pied qui servent de prototypes aux rois carolingiens et incarnent la théorie royale : les rois bibliques David et Salomon, le premier empereur chrétien Constantin. C’est de David que Charlemagne prend le personnage dans sa cour lettrée1 ; c’est Salomon que Smaragde, dans sa voie royale , propose pour modèle à Louis le Débonnaire, c’est à lui que Théodulf et Sedulius parangonnent le même Louis, et Lothaire I, et Charles le Chauve2 3 ; c’est Constantin que l’Église romaine présente comme le parfait exemplaire du monarque chrétien, en qui elle vénère, de par la donation fabriquée au vnie siècle, la source de son pouvoir temporel. Et quelle est la raison d’être de l’institution divine des rois de l’ancienne alliance, des oints du Seigneur? Lajustice5, inséparable de la protection des faibles. Quelle est la vertu maîtresse de Salomon? L’équité, inséparable de la sagesse 4. Quel est aussi l’attribut essentiel de l’empereur de Rome, couronné par Dieu, a Deo coronatus ? La justice encore et l’équité5.

1 Voyez les lettres d’Alcuin à Charlemagne dont la suscription est toujours : « Domino... David régi » (par exemple, H. F. V., p. 604, 605, 613, etc.).

2 On en trouvera divers exemples dans l’article de M. W. Sickel, Gôtt. gel. Anzeigen, 1900, p. 381 note.

3 « Constitue nobis regem ut judicet nos » ( Rois I, 8, v. 5). — « Constituit te regem ut faceres judicium et justitiam (Rois, III, 11, v. 9). — Dans le Livre des Révélations d’Audrade, Dieu parle ainsi à Charles le Chauve : « Tu puer meus, si... ordini unicuique propriam legem tenere feceris... et unicuique homini justitiam servaveris... ecce do tibi sceptrum regni et coronam » (Duru, I, P- 251).

4 « Timuerunt regem videntes sapientiam Dei esse in eo ad faciendum judicium » (ibid., III, 3, v. 28). — « Si ambulaveris... in æquitate... ponam thronum regni tui » (ibid., III, 9, v. 4, 5). — « Dominus dat sapientiam... in telliges justitiam et judicium et sequitatem » (Proverbes, II, v. 6, 9).

5 Constantin revendiquait pour l'empereur la connaissance suprême de l’équité et du droit : « Inter sequitatem jusque interpositam interpretationem, nobis solis et oportet et ticet inspicere » (316, Cod. Tliéod., II, 2, c. 3. — Cf. C. Justin., I, 14, c. 9).