CHAPITRE IV
la base du droit général de protection et se répand au loin par la pratique de l’arbitrage. Reprenons ces divers aspects.
1) La compétence générale. — La justice du roi subit la concurrence victorieuse du principat et de la seigneurie. Elle recule devant la leur; elle est évincée par elle. C’est le triomphe delà justice personnelle sur la justice territoriale1 2, de la justice privée sur la justice publique, si l’on réserve cette dernière qualification à la justice royale. La compétence directe du roi lui échappe ainsi sur tous ceux qui ont un seigneur personnel autre que lui. Il ne réussit que bien rarement à la ressaisir par voie d 'évocation* .
2) La juridiction spéciale. — Ce n’est pas seulement par le pouvoir judiciaire qu’ils s’arrogent que prince et seigneur supplantent le roi ; c'est aussi par la protection qu’ils prétendent instituer. Des chartes de mundinm , d’immunité, de sauvegarde, sont délivrées à des corps religieux ou à des particuliers par de simples seigneurs aussi bien que par des princes.
Le nombre des protégés du roi va décroissant à proportion que se multiplient les pseudo-protecteurs qui offrent leurs services et qui les imposent, celui des officiers et des évêques du roi à mesure que sa domination se replie sur elle-même en de plus étroites bornes. Quant auxwwjores personæ , aux potentiores, aux principes, ils se dérobent le plus sou vent à la juridiction royale 3 et ne reconnais-
1 Voy. T. I, p. 219 suiv.
2 C’est le seigneur lui-même que le roi est obligé alors de citer devant lui. Ainsi quand l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés se plaint que Pipinel, vicaire de Garin, a commis une usurpation dans le domaine d’Antony, le roi mécontent {moleste tulimus ) appelle Garin en jugement (ad discussionem bujus causæ Garin um provocavimus) et Garin se présente {ad judicium veniens ) (1025-1030), Bouillart, Ilist. de Saint-Germain cles-Prés , P. just., p. xxin; H. F. X, 612).
3 Voyez un exemple dans la lettre de Fulbert de Chartres au pape Jean XIX (1024) (H. F. X, 473 D-E) : «Est cornes quidam malefactor nomine Rodulphus, nimium vicinus nobis, qui res Ecclesiæ nostræ
sent tout au plus que la juridiction de leurs pairs. Pour ceux-là mêmes qui restent, en principe, ses justiciables, le tribunal du roi voit sa juridiction se raccourcir à un double point de vue.
Tout d’abord, une compétence particulière, exclusive, se constitue aux dépens de la justice royale, en matière religieuse et en matière féodale. Les affaires d’ordre ecclésiastique des justiciables du roi lui échappent ou tendent à lui échapper, sans qu’une ligne de démarcation rigoureuse et nette puisse être tracée1. Les litiges qui portent sur le contrat de fief ou la vassalité ressortissent de la justice féodale, que ce soit celle du roi ou celle d’autres seigneurs.
En second lieu, le principe que chaque seigneur est juge de ses manants, de ses protégés, tout comme de ses vassaux, dans le but essentiel de les dérober à l’action d’une justice régulière, de les protéger contre elle, ce principe par la généralité de son empire oblige désormais le justiciable du roi, quand il est demandeur, à porter sa cause devant le seigneur de son adversaire. Nous avons vu l’intérêt des corps religieux à suivre cette voie2, et la
per injustam occasionem invasit, unum de clericis nostris suis manibus interfecit, duos alios captos sacramentis illigavit, et de his omnibus appel lattis in curia regis et coram plena ecclesia sæpe vocatus, necpropter hominem nec propter Deura ad justifiant venire dignitus, a nobis tandem excommunicatus est. Nunc vero ad limina S1 P* contendit... »
1 Diplôme de Philippe I pour Saint-Denis (1068. Tardif, Monum ., p. 478, col. 2) : « causa coram optimatibus regni nostri, et in nostra presentia sæpe ventilata, sed quia magis ordinis æcclesiastici viclebatur esse quam popularis, nostra permissione in audientia Romani pontificis Alexandri perlata et fînita est. Nos demum justiciæ faventes , diffinitæ causæ consensus nostri vigorem prestaremus. » — Lettre d’Ives de Chartres à Philippe I (1093, H. F. XV, 78 D) : « respondere non subterfugiam, vel in ecclesia si ecclesiastica sunt negotia, vel in curia si sunt curialia ».
2 Suprà, p: 255, note 4-
