CHAPITRE IV

de leur royal protecteur. C’est à lui qu’ils doivent réclamer justice. Un acte fort curieux de la ûn du ix° siècle nous permet de l’entrevoir1. Erfroi, prévôt, et Adémar, avoué de Saint-Marlin-de-Tours, ont cité Patericus devant son seigneur, le comte Bérenger, au sujet de biens de l’abbaye indûment retenus par lui. Le comte se récuse. Il déclare que le défendeur est beaucoup plus le vassal du comte-abbé Robert que le sien, et qu’il renonce, du reste, en faveur de saint Martin, à toute suzeraineté sur les biens usurpés par Patericus. Une telle attitude équivalait à une défaute de droit : Patericus était laissé

en paisible possession et proférait même impunément des menaces2. Les réclamants se rendent à Tours auprès du comte-abbé Robert et le préviennent qu’ils vont en appeler au roi, alors présent dans la cité, se reclamare coram rege3. Le comte, à la fois comme seigneur de Patericus et comme protecteur de l’abbaye, se saisit de l’affaire 4. Il investit des biens litigieux l’avoué Adémar, et le charge, si Patericus n’acquiesce pas, de les défendre par combat judiciaire5. Parla disparaît la dé faute de droit: l’appel au roi devient sans objet.

Si nous passons à la prise à partie des juges devant le roi, à l’appel de faux jugement, il est aisé de vérifier que la justice palatine n’en pouvait plus connaître que comme justice féodale. Il n’y avait plus de loi dont le roi fût le gardien. La procédure était devenue de plus en plus for-

1 Diplômes d’Eudes, du 13 juin 892, publié dans Gcillia Christ., XIV, Instr. n° 37, et récemment par M. Favre, Eudes, p. 242.

2 « Ille noluit ipsas res dimittere, sed cœpit minas inferre ».

3 « Volebant se reclamare coram rege Odone, qui tune præsens erat in ipsa civitate Turonus ».

4 « Non erit, incjuit, opus vobis coram rege reclamationem facere, quia ego sum eorum abba, et ego deheo de aliis justitiam facere , quanto magis injustitiam ab aliis l'actam consentire (non) debeam ».

5 « Ipse autem tetendit cultellum A. advocato et dixit ei : Tu debes eum recipere, quia advocatus eorum es ; et si necesse t’uerit, tu pugnabis pro eis ».

maliste. Le juge, erTprononçant sa sentence, épousait la cause de l’un des plaideurs, et s’engageait à la soutenir les armes à la main. C’était donc en un combat judiciaire que, presque toujours, la prise à partie se résolvait. Le roi n’y préside que si le jugement a été porté par ses vassaux ou par ses officiers, ou bien s’il fait grief à l’un de ses protégés. Au xii° siècle encore, dans la charte qui passe pour le premier exemple d’un appel au roi pour faux jugement, nous voyons le roi ne figurer qu’en qualité de protecteur spécial ou d’avoué1.

1 Diplôme de Louis VI, probablement de l’an 1132 (Luchaire, Annales, n° 489). L’acte a été publié en dernier lieu par M. Gli. Langlois dans Textes relatifs à Thist. clu Parlement (C. T.) n° VIL II m’apparaît sous un aspect différent de celui qu’on lui a jusqu’ici prêté. De quoi s’agit-il? Un chevalier réclame de l’évêque d’Arras l’investiture d’un fief. La demande est portée devant la cour de l’évêque, dont le demandeur se dit l’homme. Au jour fixé, les représentants (personæ) de l’Église cathédrale et un groupe de vassaux de l’évêque se réunissent pour vider le débat. Et que se passe-t-il alors? Certains des juges sont d’avis qu’il y a lieu à plus ample informé. Jean Béchet et deux autres jugent au contraire que les raisons alléguées par l’évêque sont mauvaises et qu’il doit faire droit à la demande. L’évêque aussitôt assigne ces trois juges devant le roi, en faux jugement. Ils ne se présentent pas au jour dit. Le lendemain, des évêques, abbés et barons du roi, convoqués par lui, examinent l’affaire avec soin et décident que les juges assignés ont mal jugé. Ils se fondent sur un motif de droit que le roi s’appropriera.

Y a-t-il eu, d’après cela, deux jugements successifs? Nullement. La première instance ne s’est pas terminée par une sentence. Deux opinions contradictoires se font jour. L’évêque attaque aussitôt celle qui lui est défavorable, il prend à partie les juges qui l’ont émise, et régulièrement il devrait les provoquer au combat judiciaire ou les faire provoquer par l’un des siens. Mais il a un avoué, advocatus, qui doit prendre fait et cause pour lui, et cet avoué est le roi en personne « nos , qui advocaii et patroni Atrebatensis sumus ecclesie ». Il s’adresse donc au roi. Comme roi, celui-ci ne peut combattre ; il peut juger, ou faire juger par sa cour, et c’est là ce qu’il fait.

On voit que les Églises dont le roi était avoué, si elles voulaient fausser l’avis d’un juge (et il devait en être de même de la sentence proprement dite) pouvaient , au lieu de le faire provoquer en champ