CHAPITRE IV

qualifie appel est une nouvelle instance , engagée comme si le premier jugement était nul et non avenu, comme s’il n’avait pas de valeur légale. Au fond une telle pratique conduit au même résultat que l’appel régulier, puisque par lui aussi toute l’affaire est remise en question.

S’il n’est tenu aucun compte du jugement originaire, on s’explique le peu de traces laissées par l’appel. Nous ne pouvons pas distinguer, parmi les procès soumis à la cour du roi, ceux qui l’étaient en première instance et ceux qui revenaient d’une cour seigneuriale ou princière, dont la décision n’avait pas été acceptée.

L’appel en équité se confond pour le surplus avec l’arbitrage1. C’est ainsi que, non seulement la compétence en dernier ressort, mais surtout aussi la compétence directe de la cour du roi a pu renaître et progresser. Toute instance, pour être décisive, supposant un compromis préalable, un champ immense s’ouvrit à l’action de la justice royale. C’était sa juridiction arbitrale qui incarnait le mieux la théorie de la justice souveraine émanée de Dieu, c’était elle, nous allons le voir, qui offrait aux plaideurs les formes de procéder les moins aléatoires et les moins dangereuses, c’était elle aussi qui s’adaptait le plus exactement à l’état politique d’un temps où les hommes n’étaient unis que par des liens fédératifs. Quand, au cours des siècles, la fédération se changera en régime monarchique, la justice arbitrale du roi redeviendra la justice publique.