II. — Le plaid royal

1. La procédure privilégiée . — L' enquête. — Nous n’avons pas à exposer, en ce moment, la marche du procès devant la justice royale. Le sujet appartient à l’organisation judiciaire que nous aurons à retracer au Livre suivant. Mais, par un point important, il touche et intéresse la nature, la portée, le développement progressif du pouvoir

1 Sur l’arbitrage royal, voir T. I, p. 162-164.

judiciaire du roi, je veux dire par la procédure d'enquête. Si celle-ci n’est pas restée un privilège exclusif de la justice palatine, elle y avait pourlant son siège traditionnel et ne cessa d’apparaître comme une de ses marques distinctives.

Une différence fondamentale entre le malluin et le tribunal du roi carolingien résidait dans le mode de preuve : purement formaliste devant le mallum, inquisitoriale devant le roi. Si une première enquête ne donnait pas de résultat, on procédait à une seconde, et c’est seulement à son défaut que l’ordalie intervenait1.

Dans le procès formaliste le témoin ne prouve pas, il affirme en faveur de celui qui le cite, sinon il se tait. Son serment fait preuve. Il ne peut être réfuté que par un contre-serment, ou par un combat judiciaire.

Dans Yinquisitio le témoin ne fournit, sous la foi du serment, que les éléments d’information dont le juge a besoin. Son témoignage ne peut être combattu par le duel judiciaire. Le juge peut seulement, s’il le suspecte de parjure, le soumettre au jugement de Dieu.

L’ « inquisitio » est une procédure exceptionnelle; elle constitue un privilège dont l’octroi émane du roi. Il en jouit comme plaideur pour les causæ dominicæ , il peut l’exercer ou le déléguer pour tous autres procès, le faisant rayonner de sa personne. En vertu du bannum dcnninicum , le roi fait citer les témoins à sa cour et leur fait prêter serment de dire la vérité, ou bien il charge par un indiculus inquisitionis (qui dès le ixe siècle s’appelle brevis 2) le

1 Cf. Brunner, Die EMstehung der Schwurgericlite , p. 68 ; Ilechtsgesch.. Il, p. 524-525.

2 « H. episcopus obtulit brevem unum ubi continebatur... qualiter... Hludovicus (Louis II)... xnissos suos constitutos habuisset ut ... diligentissime sub sacramento per inquisitionem investigare studissent atque secundum ipsam inquisitionem diflnissent » (853, Muratori Antiq., III, 168. Hübner, Gerichtsurkunden , 2e partie, n° 754. Addc, 755).