CHAPITRE JV

comte ou le missus de procéder à Y inquisitio1 . Assimilés aux biens du fisc, les biens protégés par le mundium ou l’immunité royale participent au droit d’enquête, et l’Église en avait, dès 829, obtenu le bénéfice, pour la généralité des biens qu’elle possédait depuis trente ans2. Or c’étaient ces divers biens qui faisaient l’objet ordinaire de la juridiction royale, et Y inquisitio devint ainsi, du moins en matière civile, la procédure régulière du tribunal du roi. De là elle s’étendit aux rnissi et aux comtes3, puis aux juridictions princières qui se modelèrent sur la justice

1 Voyez la note précédente et les suivantes.

2 Capit. Wormat. (829) c. 8 (II, p. 13) : « Ut de rebus ecclesiarum quæ ab eis per XXX annorum spatium sine ulla interpellatione possessæ sunt, testimonia non recipiantur, sed eo modo contineantur, sicut res ad fiscum dominicain pertinentes contineri soient » Cbn. Capit. miss. (829) c. 2 (II, p. 10) : « Ut omnis inquisitio, quæ de rebus ad jus lisci nostri pertinentibus facienda est, non per testes qui producti fuerint, sed per illos, qui in eo comitatu meliores et veraciores esse cognoscuntur, per illorum testimonium inquisitio fiat, et juxta quod illi testificati fuerint, vel contineantur vel reddantur » et Capit. Caris., 873, c. 11 (II, p. 340) : « In comitatu omni hi qui meliores et veraciores inveniri possunt, eligantur a missis nostris, ad inquisitionem faciendam et rei veritatem discendam, et ut adjutores comitum sint ad justicias faciendas ». — U y avait donc des enquêteurs royaux attitrés. — Le chapitre 8 du capitulaire de Worms a passé dans la Collection de Benoît le Lévite, Add. IV, c. 171.

3 Par une clause du missaticum, par une délégation spéciale ou par voie de disposition générale. Les missatica de Paris, de Rouen, d’Orléans portaient déjà en 802 : « Undecumque necesse fuerit, tam de justitiis nostris quamque et justifias ecclesiarum, viduarum, orfanorum, pupillorum et ceterorum bominum inquirant et perfi ciant. » {Cap. miss, spec., c. 19; LL, I, p. 101). — La délégation se faisait par Yindiculus, les litterae regales. — Une disposition générale se trouve dans le Capit. cle justitiis faciendis (circa a. 820) (c. 1, I, p. 295) ; mais elle réserve aux causes qui jouissent du for privilégié du roi l’enquête par serment : cc Ut pagenses per sacramenta aliorum hominum causas non inquirantur nisi tantum dominicas. Adtamen cornes ille, sialicujus pauperis aut inpotentis personæ causa fuerit, tune cornes ille diligenter, et tamen sine sacramento per veriores et meliores pagenses inquirat ».

palatine1, et elle devint de fréquent usage devant les plaids des seigneurs ecclésiastiques2. Mais nulle part elle ne tint une plus grande place que dans la cour du roi. Presque tous les procès jugés par les Robertiens et les Capétiens du xie siècle, dont nous avons une relation quelque peu détaillée, portent trace de l’enquête ou nous la montrent ordonnée formellement3. Nous la rencontrons

1 C’est ainsique la procédure d’enquête se maintint et se développa à la cour des ducs de Normandie et fut par eux transplantée en Angleterre. Dans un procès entre l’évêque de Séez et les chanoines de Saint-Léonard de Bellesme, jugé en 1084 par Guillaume le Conquérant, les chanoines prouvent par des antiqui homines la franchise de leur Église : « Antiquos homines secum adduxerunt qui ipsam Ecclesiam ad dedicationem ita régi Galliæ Roberto et Normannorum Comiti R. et Sagiensi episcopo Ricardo... franchire et ordinare viderant et audierant ut nullus christianus in ea aliquam consuetudinem haberet » (Bry, Histoire des pays et comté du Perche, Paris, 1620, p. 70-71). L ' inquisitio est fréquente, dès le xi« siècle, dans les placita anglo-nomannica (éd. Bigelow, Londres, 1879; par exemple, p. 2, 18, 33, 66 etc.), et leur éditeur a pu justement la définir ainsi (p. 323) : « the mode of trial introduced by the Normans; evidence by impartial men summoned and examined by virtue of a writ » (breve). — Cf. pour l’Italie le Cartul. de Casaure (Bibl. nat., MS. lat. 5411) f° 185 : « residebat Ugo dux et marchio ad audiendum et juste inquirendum de rebus monasterii Be Se Trinitatis » (1028) et les chartes nos 48, 55, 62, 7C de Ficker XJrkundenbuch zur Reichs und Rechtsg. Italiens (Innsbrück, 1874).

2 En 907, enquête ordonnée par Alexandre archevêque de Vienne dans un procès entre saint Bernard de Romans et un laïque. — Gallia Christ. XVI, Instr. n° 15, Hübner Gerichtsurk., appendice n° 469 b. — Vers 912, enquête ordonnée par l’archevêque de Langres Garnier dans un procès entre Saint-Étienne de Dijon et ses prévôts. Cart. MS de Saint-Étienne de Dijon, charte que j’ai publiée, I . I, p. 385 : « affirmantes se habere plurimos et veraces atque visores testes , qui hoc ita verum esse scirent et super Sctorum reliquias et altaria sacramento comprohare possent... Per commendationem ergo pred. Præsulis, haec causa diligenter a præf. archidiacono veritatem satis bene amante inquisita et investigatata... repertum est ipsos servientes veritatem habere ».

3 Toute la procédure d’enquête se déroule à nos yeux dans une eharte extrêmement curieuse du Cartulaire de Notre-Dame de Nîmes ,