CHAPITRE IV
de même dans les diplômes judiciaires des rois de Bour-
(n° V, p. iO suiv., Avril 892). — Le roi Eudes résidait au Haussoi, dans la forêt de Cuise (forêt de Compïègne) où il était venu chasser.il avait auprès de lui évêques, comtes et vassaux, quand Gilbert, évêque de Nîmes, vint porter plainte qu’une villa de son église avait été usurpée par un certain Genesius, qui s’en était emparé « absque ulla inquisilione, et mallo seu judicio ». Le roi, après avoir interrogé le comte de Nîmes, et pris l’avis des assistants (omnes qui adstabant dixerunt), ordonne que, par des lettres royaux (regales litteræ ) délivrées à l’évêque, injonction soit faite au comte d’instituer une enquête dans le pays : si elle est favorable à l’Église, les biens doivent lui être restitués : « Itaque rex jussit predicto episcopo suas litteras dare, in quibus continebatur ut R. cornes, veniens in pago Nemausense, inquisitionem per circummanentes homines mitteret ; et, si ipse episcopus justam causam haberet... in predictis rebus eum informaret ».
Gilbert, de retour dans son diocèse, présente les lettres royaux au comte (regales litteras ostendi), lequel mande à Genesius qu’il ait à assister à l’enquête que le roi a ordonnée : « Cornes suas litteras ad Genesium misit, ut ante eum ad placitum veniens audiret et videret inquisitionem atque adprobationem scripturarum quam rex de predictis rebus facere jusserat ». Le défendeur n'ayant pas comparu, le comte, sur requête de l’évêque, enjoint à son vicomte de procéder à l’enquête sur les lieux mêmes : « precepit ut super ipsas res veniret, et omnem justiciam et legem, sicut inregalibus litteris continebatur, ipsi episcopo adimpleret ». Les voisins du lieu et les plus considérés du pays (omnes circummanentes ipsius loci atque alios nobiliores) sont convoqués : tant prêtres que laïques ils sont au nombre de cinquante deux (20 prêtres, 32 laïques), dont la charte donne les noms, plus une multitude d’habitants du pagus (alii quamplu res ipsius pagi habitatores). En leur présence l’évêque produit les lettres royaux et le titre d’acquisition. Le titre lu, le vicomte, de par le ban du roi, requiert tous les assistants (près de deux cents), de dire ce qu’ils savent en toute vérité de l’objet du litige : a per auctoritatem regiam... bannum imposait ut dicerent quicquid de hac causa in veritate scirent ».
Les nobiliores viri interrogés les premiers, chacun à son tour, (primitus per ordinem singuli interrogati), tous déclarent d’une voix qu’à leur connaissance, l’acquisition a été faite comme le porte le titre et que les biens ont été possédés paisiblement environ douze ans jusqu’à ce qu’ils eussent été usurpés par Genesius. De ces nombreux témoins, quatorze sont alors choisis (7 prêtres, 7 laïques), pour être, sous la foi du serment, interrogés à nouveau et individuellement par le vicomte, dans l’église Notre-Dame : « Itaque ex his
gogne, qui ont conservé vivace la tradition franque1.
L’enquête imprimait à tout le plaid une physionomie particulière. Elle introduisait l’usage de débats réguliers, d’un examen au fond de l’affaire 2, au lieu de faire dépen-
omnibus XIIII electis (suivent les noms) in ecclesiam Se Me ingressi, iterumque ab ipso vicis- comité per ordinem interrogati et discussi, abscfue ulla varietate testifîcan tes jurati dixerunt quia... » Leur témoignage étant conforme, le vicomte réinvestit l’évêque en touchant la porte de l’église, « per hostium ipsius ecclesiæ », et une charte est dressée, que les quatorze témoins assermentés revêtent de leur signature.
Parmi les autres diplômes royaux, ovi Y Lnquisitio apparaît, je relève les suivants : Eudes, vers 892 (H. F. IX, 456) : « post inquisitionem suorum procerum », Robert, lftr mars-24 octobre 1016 H. F. X, 598, Langlois, n° I) : « repertum est... quia... suprad. consuetudines habere non debeant », Henri, 20 mai 1043 (H. F. XI, 577, Langlois, n° III) : « nostro regali judicio rectum in manu posuit (manus = testimonium juratum). Abbas igitur manibus duorum clientum coram omnibus sacramento probavit quod... », Henri, 1047 (H. F. XI, 581) : «quia igitur de justis et injustis custumiis... multorum testimoniis recognoscens est adductus, idoneorum testium nomina... hic inferius signavimus», Philippe, 1066 (Mabillon, De re diplom., p. 585, Langlois, n» IV) : « quia nichil horum... sibi potuit adquirere, nec dono, nec vestitura, nec testimonio,. .. legaliter convictus emendavit ».
1 Rodolphe, 907-908, Rivaz Dipl. de Bourgogne, Inv. U. Chevalier, n° XXXI, Hübner, Gerichtsurk., n° 469 a. — Rodolphe II, 18 janvier 926, Cartul. de Cluny , I, n° 256, p. 247 suiv. : « Dum resedisset... rex R. in Cartris villa, veniens femina B. in voce reclamationis, ante domino regio, proclamans se de res... Audiens domnus rex hanc proclamationem, jussit fidelibus suis, Turumbertum comitem, et An sel mum, comitem de pago Equestrico, atque Ugonem comte palatio , ut ipsam proclamationem... legib us inquirant et finiant ; in eadem presentia misit ipse Ugo bannum domini regis ut ad malium primum quod in ipso comitatu tenuerint, in eadem presentia veniant... in eadem presentia adhibiti sunt testimonia. Hi sunt : (11 témoins), manus positas in eadem presentia, super sanctas reliquias sic jurantes, in eorum sacramento dixerunt ; Si eis adjuvet Deus et ille Sctorum reliquie, sic legibus eam... »
2 A la fin du xie siècle le procès suit une marche régulière devant la cour du roi. Cf. Diplôme de Philippe Ier (Langlois, n°V) : Le demandeur expose sa demande (clamavit) ; les défendeurs répondent (légitima respondentes). Ils produisent des actes royaux et plaident leur
