CHAPITRE IV

dre la décision d’une épreuve judiciaire. Il n’y avait plus

place pour celle-ci qu’en cas de prise à partie des témoins. Enfin elle aboutissait à un jugement qui, basé sur elle, ne donnait plus ouverture, nous allons le dire, au duel, et, étant motivé, se prêtait mieux à une transaction des parties litigantes.

2. Le caractère définitif de la sentence. — Si le jugement rendu par une cour seigneuriale pouvait être faussé , celui de la cour du roi ne pouvaitl’être, et cela, à mon sens, pour une double raison : la première, que l'enquête n’é-

tant pas une procédure formaliste, son résultat ne se

prêtait pas au duel1; la seconde, que le roi s’appropriant le jugement de sa cour2, c’était sa décision qu’il aurait fallu fausser. Or le roi ne pouvait être appelé en champ clos3 et il ne reconnaissait aucun supérieur qui pût présider à un tel appel4.

Le même obstacle ne s’opposait pas, en principe, à ce que les juges du plaid royal fussent pris individuellement à partie, au moment où chacun d’eux émettait son avis, et c’est pourquoi, dans le procès de Ganelon, si vivement décrit par la Chanson de Roland, Pinabel peut, en pleine

cause en langue vulgaire et en latin « causamque suam vulgari et latina disseruerunt eloquenüa ».

1 Brunner II, p. 526. — Cf. Li Livres cle Jostice et de Plet XLIV, § 15, (p. 318). « Or demande l’en, se de tel chose puet nestre bataille? Et l’en dit que non ; car quant li principaus vet par anqueste, ce qui en dit et qui est joint, doit aler par enqueste ».

2 Cf. Diplôme Robert, 1031 (H. F. X, 623. Langlois, n° II) : « Dijudicato legaliter vicariam injuste fuisse invasam, precepimus... »

3 II a dû exister en France une règle analogue à celle que Bracton a formulée plus tard : « Rex non pugnat, nec alium habet campionem, quam patriam ». (III, 2, c. 21 §11) — Beaumanoir nous apprend que même le fils du roi ne pouvait pas combattre : « fius de roi ne se doit pas combattre a son homme pour plet de mueble, pour chateus ne pour eritasre » (I, 36, éd. Salmon I, p. 34 (C. T.)

cour de Charlemagne, fausser le jugement (l’avis) de Thierry, l’un des pairs1. Mais il est probable qu’en fait, le respect dû au roi couvrait ses conseillers.

Dès le x° et le xi° siècle, la cour du roi offre donc au plaideur et au juge une sécurité qu’ils ne trouvent pas dans la cour seigneuriale. — Raison, il est vrai, pour que les plus forts, ceux qui sont habitués à en appeler aux armes, refusassent de se laisser juger par elle.

Elle offre une garantie non moindre de stabilité judiciaire. Elle tend à clore plus sûrement les litiges, en préparant, par l’enquête et les débats, un terrain de transaction où les parties puissent se rencontrer et se tenir. Ce rôle de la justice royale se manifeste clairement dans les chartes2. Il est en parfaite harmonie avec la nécessité de l’acquiescement, qui, depuis l’époque franque, tient la place de la chose jugée3 et constitue l’un des traits originaux du système judiciaire.

3. Mainmise clu roi. — Nous retrouvons ici l’action, l’exercice du ban royal. C’est à l’aide de son ban que, par l’ordre de comparution, le roi met son pouvoir judiciaire en mouvement4. C’est à l’aide du ban aussi qu’il lui donne prise et qu’il l’arme de la sanction et de la force exécutoire5

2 Voyez la charte d’Eudes, du 22 mars 890, analysée plus haut et le diplôme de Philippe, de 1066 ( Recueil des Chartes de Saint-Benoîtsur-Loire, n° LXXVI, p. lt>9) : « decrevimus ut judicio nostro et optimatum nostrorum causa defîniretur; de qua re multis verbis ultro citroque habitis, visum est nobis facilius esse et melius ut res concordia quam judicio terminaretur ».

3 Suprà , p. 377.

4 Diplôme de Henri Ier, du 20 mai 1043 (Langlois, n° III) « diem reetitudinis ei statuimus, prefatumque militem, ut, die nopiinata ante nos, verbis abbatis astaret Parisius paratus respondere, monuimus >>.

5 Le roi préside, en règle, à l’exécution de la sentence. Il menace de l’amende pour violation du ban royal ceux qui l’enfreindraient : « Hanc igitur sanctionem nostram ac principum nostrorum, si ipse E. aut successores ipsius infringere præsumpserint, despectus nostri pœnam... incurrant » (Robert, 1016, H. F. X, S99).

F. — Tome III. 25

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