CHAPITRE V

Cette terminologie est étrangère au xe et au xie siècle, et l’idée qui lui sert de base n’est pas en harmonie avec les sources. M. Luchaire le concède lui-même quand il écrit (I, p. 131) : « Il est fort difficile de déterminer la limite qui séparait l’autorité du roi titulaire de celle du roi associé... Tout dépendait des circonstances et de la volonté du roi régnant. »

S’il en est ainsi, peut-on parler d’un droit actuel conféré de piano par la désignation et le sacre? TVest-ce pas précisément parce qu’une manifestation spéciale de la volonté du souverain est à la fois nécessaire et suffisante que M. Luchaire a regardé Louis VI comme roi associé 4, bien qu’il n’eût pas été sacré, lui a reconnu des pouvoirs beaucoup plus étendus qu’aux héritiers présomptifs du xi° siècle qui avaient en leur faveur et la désignation et le sacre 2 ?

Et, en effet, où tro'uve-t-on soit dans le principe du pouvoir royal, soit dans les faits historiques qui nous sont connus,, indice ou trace que la désignation, même suivie de sacre, emporte immédiatement et de plein droit association au trône?

Alléguera-t-on la fidélité jurée à l’héritier présomptif par les grands et les sujets? mais elle lui est jurée de même avant

Intérêts des grands pour être étendue à la désignation de l’héritier présomptif. Nul texte contemporain, à ma connaissance, n’y fait allusion, et les évêques eux-mêmes la repoussaient (que ce fût par intérêt et calcul ou pour toute autre raison) puisqu’ils affirmaient, au moment de la désignation du second fils de Robert, Henri, que le père vivant ne pouvait s’adjoindre son fils comme roi (pâtre vivente nullum regem sibi creari) (lettre d’Hildegaire, Migne 141, 253). L’argument que M. Pfîster emprunte à cet avis des évêques me paraît donc se retourner contre sa thèse. Il est vrai qu’on passa outre, mais c’est que l’objection dépassait le but. Elle empêchait que la désignation fît un roi actuel, elle ne s’opposait pas à ce qu’elle fît un roi futur.

1 Annales de Louis VI, p. 289.

2 Uist. des inst. mon., I, p. 132 et suiv.

sa désignation et aux autres fils comme à lui1 ; la circonstance qu’il intervient aux diplômes du roi régnant? elle est également antérieure à la désignation et commune aux autres enfants2. Ce n’est que pour Robert, qui avait été l’objet d’une association directe, d’une véritable intronisation, qu’on rencontre des diplômes où les deux rois parlent ensemble à la première personne et font figurer dans la date l’avènement du second roi.

Le principe du pouvoir royal est, nous le savons, familial. De là peut dériver une participation de l’héritier désigné au gouvernement du royaume, mais sa seule différence avec le droit analogue des autres membres de la famille tient au prestige que donne la perspective de régner. Sa participation est dominée, comme la leur, par l’autorité du chef de famille, du roi. Elle lui est subordonnée. La désignation ne saurait par elle-même modifier cette situation juridique. Qu’est-elle, en effet, sinon un règlement de droit familial, une institution d’héritier agréée par les grands du royaume? Une part au pouvoir, plus large que celle des autres membres de la famille, ne peut être acquise à l’héritier désigné que par une délégation spéciale que le roi lui fait de son autorité, ainsi qu’il la peut faire à un autre fils ou à un autre parent. Prise en soi, la désignation ne confère donc qu’une expectative. L'autorité effective de l’héritier désigné procède d’autres sources : son droit familial et la volonté exprimée du souverain.

Le caractère que j’attribue soit à la désignation, soit à la participation au gouvernement, se vérifie par les faits historiques du xic siècle.

Le premier fils de Robert II, Hugues, quoique désigné et sacré, est privé de tout droit et dénué de toute ressource :

1 Cf. Luehaire, I, p. 130, note 2.

2 Voy., par exemple, diplôme de Henri Ier (vers 1058, 12 juillet) (II. F. XI, 600; Tardif, Mon.hist., n° 275) : « annuente meaconjuge Anna et proie Philippo, Rotberto ac Hugone ». Philippe n’était pas désigné, il avait six ans à peine, et ses frères étaient plus jeunes.