CHAPITRE V

de vue royal, qu’un état précaire et instable, dépendant de circonstances de fait ou de traités particuliers. Par la fidélité qu’ils devaient au roi, les principes de la Gaule étaient tenus de se rendre à sa cour pour traiter des affaires publiques et vider les litiges : désormais c’est pour eux moins un devoir qu’un droit. Le roi ne peut les y astreindre ; il ne peut compter vraiment, pour recruter sa cour et l’aider à gouverner, que sur ses vassaux propres ou sur ceux d’entre les principes qui se trouvent vis-à-vis de lui dans une situation exceptionnelle. Nous verrons notamment, du x° au xi° siècle, la France s'entourer d’une ceinture de seigneuries ecclésiastiques : Reims, Noyon et

Tournai, Laon, Beauvais, Châlons, auxquels on peut adjoindre Amiens où l’évêque était au moins copartageant du comtat. Leurs chefs, à la différence des vassaux, ne devaient pas l’hommage ; à la différence des évêques ordinaires, ils commandaient en qualité de comtes. La royauté leur réservait une place permanente dans son palais. L’archevêque de Reims était grand chancelier ( surnmus cancellarius )*, l’évêque d’Amiens est appelé palatinus par Richer 1 2, et le titre de comte palatin est donné encore au xi n° siècle à l’évêque de Noyon 3.

11 y avait pour le roi un intérêt non moins manifeste à resserrer le lien souvent fort lâche qui unissait à la couronne les chefs de régions frontières, tels que les comtes de Toulouse, de Flandre, de Champagne. J’estime que c’est pour continuer à en faire, théoriquement au moins, des représentants du roi et essayer de les retenir dans la dépendance de la Francie que nous les voyons revêtus d’une façon si régulière de la dignité de comte du palais.

Si cette dignité ne saurait être regardée, à mon sens,

1 Voy. infrà, chap. VT, § I, V.

2 « Ambianensium episcopus, Deroldus, ... vir spectabilis ac palatinus, et quondam et régi admodum dilectus » (Richer, II, 59).

3 Mathieu Paris, ad. an. 1249 : « cornes palatinus et unus de XII paribus Franciæ « .

comme une source de la « pairie de France » des temps postérieurs, il ne me paraît pas moins certain qu’elle a consolidé et coordonné les rapports de la royauté avec la pairie princière, d’où finalement, nous allons le voir, la cour des pairs a pris sa source.

§ 3. — Le problème de T origine des pairs de Fra?ice.

La question de l’origine des pairs de France, a écrit M. Luchaire \ est une des plus obscures et des plus difficiles à résoudre que présente l’histoire des Capétiens? Obscurité et difficulté ne tiendraient-elles pas à la divergence des angles sous lesquels le problème a été envisagé?

Demandez-vous quand et dans quelles circonstances on voit apparaître les pairs du roi, la réponse est claire, nous sommes reportés en arrière jusqu’au début de la monarchie. Sous la première race, non seulement les parents du roi étaient ses pairs , mais tous les Francs pouvaient passer pour tels, par cela seul qu’ils étaient ses fidèles 1 2. Sous les

1 Luchaire, [, p. 305- G.

2 C’est le point cle vue historique où se sont placés les commissaires nommés en 1764(3 mars) parle Parlement de Paris, pour rechercher l’origine et l’essence des droits de la pairie : « La pairie, disent-ils, est un droit politique inhérent à la constitution de la monarchie né avec elle... Ce droit national et commun autrefois à tous les Francs, aujourd’hui spécialement affecté aux princes eu vertu de leur naissance, aux pairs en vertu de l’office que le souverain leur a conféré et de la glèbe qu’il leur a inféodée, leur impose l’obligation de conseiller le roi, etc. » — Je ne crois pas que ce « résultat du travail des commissaires » ait été publié. Je le cite d’après un MS du xvm° siècle, de ma bibliothèque. Il a été, le 29 mai 1764, approuvé par le Parlement qui, toutes chambres assemblées, les princes et les pairs y séant, a décidé que « conformément aux principes et aux faits rassemblés dans led. Résultat... lad. Cour continuera de garder... le principe lié à la constitution fondamentale de l’Etat d’être lad. Cour essentiellement et uniquement la Cour des Pairs , et en conséquence de connoître seule et exclusivement de tout ce qui concerne le droit de la Pairie, l’état, l’honneur, la dignité et la personne des Pairs. »