CHAPITRE VI

pour participer à la promulgation régulière des lois et des ordres royaux, tous pour apporter des dona , obtenir justice, recevoir des largesses. Il va de soi que la foule des hommes libres ne représentait qu’une fraction exiguë du pays légal, tandis que la généralité des chefs ( g ener alitas universorzim ynajorum , tam clericorum quam laicorum ) devait être présente. Les principaux d’entre eux, primi senatores regni , majores seniorum , se partageaient en deux cours ( conslitutæ curiæ), séant chacune en son lieu réservé ( siisceptaculum ) mais pouvant se réunir en une cour unique, pour traiter d’affaires mixtes et communes. Dans l’une siègent tous les évêques, les abbés, les plus considérables des clercs ( honori ficantiores ) — c’est le synodus — dans l’autre, les comtes et les autres principes — c’est la cour laïque. Le roi se rend au milieu d’eux, chaque fois qu’ils le désirent, car leur délibération porte sur des propositions de lois ou règlements, capitula , qu’il leur a fait soumettre.

La deuxième espèce de plaid, plaid unique aussi dans l’organisation décrite par Hincmar, se réunissait vers latin de l’année (mox transacto anno ), ce qui doit s’entendre de l’exercice en cours, de l’année civile, qui, depuis les Mérovingiens, commençait le 1er mars. L’époque régulière de la session était donc janvier et février, tandis que le plaid général, par une survivance des champs de mai, se tenait de préférence en mai ou juin1. C’était un plaid restreint, un grand conseil tenu par le roi avec des proceres de choix2 ( cum senioribus tantum et præcipuis consiliariis), comtes ou évêques, clercs ou laïques, pour instruire les affaires, préparer les projets qui doivent être soumis au plaid général et trancher les difficultés graves qui ne souf-

1 Parmi les assemblées de Louis le Débonnaire dont Égïnhard indique la date, je n’en vois que deux en août (822, 829), une en octobre (826), tandis que j’en trouve cinq de décembre à février (819-822, 828) et cinq en mai et juin (821, 823-826).

2 Elccti consiliarii (cap. 31, p. 627).

ORGANES et moyens d’action de la royauté. 431

frent pas de répit ( majores causæ ), puis régler les affaires particulières des personnes qui dépendent du palais ou des plaideurs qui viennent y apporter leurs causes ( minores causæ, palatinæ). Les principaux officiers du palais, l’apocrisaire (chapelain), le camérier faisaient de droit partie de ce conseil. Les autres, suivant leur compétence1, y étaient appelés par le roi.

En dehors de ces plaids et s’il se présente une affaire d’importance et d’urgence pour laquelle le conseil ne peut être convoqué à temps, les palatins la résolvent définitivement aux lieu et place du conseil lui-même, ou provisoirement, en attendant sa réunion2.

Quelles traces retrouvons-nous aux x° et xi° siècles de cette organisation ancienne? L’exercice annuel ne paraît plus avoir été réglé à époque fixe, et les affaires se traitèrent davantage au jour le jour. Il n’en subsiste pas moins une distinction essentielle entre les grandes assemblées, les placita generalia , et les assemblées plus étroites. Les premières se tinrent surtout aux trois grandes fêtes religieuses, Noël, Pâques et Pentecôte3; les autres à des épo-

1 « Apocrisarius, ici est capellanus... et camerarius semper intererant... secl et de cæteris ministerialibus qui talem se ostendebat ut... interesse jubebatur » (cap. 32) — Les principaux de ces ministerielles sont le grand chancelier, le comte du palais, le sénéchal, le bouteiller, le connétable, le mansionnier, quatre veneurs, un fauconnier (cap. 16- 17, Cbn. cap. 27).

2 Le texte est capital : « Si forte taie aliquid extra aut infra regnum oriretur aut insperatum et ideo non præmeditatum nunciaretur, rarius tamen necesse esset, ut consilium altius tractaretur, et tamen tempus aptum non esset, in quo præfati consiliarii convocarentur, ipsi palatini per misericordiam Dei ex eorum assidua familiaritate tam in publicis consiliis cjuamque ex clomestica in hac parte allocutione, responsione et consultatione studium haberent, prout tune rei vel temporis qualitas exigebat, aut consilium pleniter clarc, quid fieret, aut certe quomodo ad praefinita tempora cum consilio et absque detrimento res eadem expectari vel sustentari potuisset » (cap. 32, p. 528).

3 Peut-être l’assemblée de Pâques contribua-t-elle à faire adopter cette fête pour commencement de l’année. Nous ne sommes nullement