CHAPITRE VI

pour examiner les affaires ecclésiastiques, les majores pares, les primores regni , accrus des conseillers ordinaires de la couronne et des principaux seigneurs de la région où se tient la cour plénière, donnent leur avis sur les questions de toute nature (litigieuses, administratives, politiques) qui leur sont soumises par le roi. Ce sont là, à vrai dire, deux cours distinctes, qui peuvent se réunir en une seule, et dont la décision est censée ratifiée par le conventus. « Secundum curiæ sententiam et totius conventus censuram », dira un diplôme royal1 2.

Voulons-nous assister au fonctionnement de cette organisation, observons ce qui se fait à la cour solennelle que Robert II a réunie pour le sacre de son fils Henri. Le jour même du sacre, avant la cérémonie, l’abbé de Montieren-Der présente au roi une plainte en restitution de biens usurpés sur son abbaye par le chevalier Étienne de Joinville. Le roi la soumetau où se laissent discer-

ner, théoriquement au moins, deux assemblées : la « sancta episcoporutn convenlio » et la « procerum amabilis multitzido »3. La même distinction se répète. La sentence rendue par la double cour a été approuvée par le roi4 5, mais il a demandé que l’exécution en fût remise au lendemain. Ce jour-là il ordonne aux évêques, de concert avec les principes présents, de fulminer l’anathème6. Le diplôme est ensuite souscrit par le roi, dix évêques (Laon, Châlons, Soissons, Amiens, Beauvais, Noyon, Troyes, Lan-

1 1031, Ii. F. X, 623 C.

2 u Ostendimus eam fidelium nostrorum clarissimæ congre g ationi, scilicet archiepiscoporum, episcoporum, abbatum, monachorum, clericorum, comitum, ceterorumque multorum qui ad benedictïonem meæ prolis Heinrici, futuram in die sancto Pentecosten convenerant » (1027, H. F. X, 614 A).

3 « Episcoporum sancta conventio et procerum meorum amabilis multitudo... petitionem judicantes suscipere... decrevere » ( ibid .).

4 « Quonum decreto libenter assensum præbentes ».

5 « Jussimus catervæ episcoporum, cum laude, qui in præsentia

aderant, principium ut... ».

grès, Chalon), trois abbés (Odilon de Cluny, Airard de Saint-Remi de Reims, Richard de Saint-Médard de Soissons), enfin par Eudes, comte de Blois, et Guillaume, comte de Poitiers 1.

On ne doit certes pas s’exagérer l’importance du rôle joué par de telles assemblées, mais il importe aussi de ne pas l’évaluer trop bas. Je n’irais pas jusqu’à dire, avec M. Luchaire2, qu’elles n’avaient ni pouvoir réel, ni initiative, ni droit à être convoquées. Vraie pour les vassaux inférieurs et les simples fidèles, cette proposition ne l’est, à mes yeux, ni pour les principes de la Gaule et les évêques, ni pour les principes de la Francie. Plus le fidèle était puissant, plus le conseil devenait pour lui un droit. Des liens juridiques qui unissaient la royauté et le principal découlaient toute une série d’obligations réciproques que dans l’intérêt du roi, comme dans l’intérêt du prince^ les cours plénières avaient pour mission de sanctionner.

Les cours plénières se distinguent par un certain nombre de traits qui leur sont propres, tant des cours restreintes ou spéciales, dont nous allons parler, que des solennités religieuses, telles que dédicace d’églises, translation de saints, où le peuple est convoqué sur l’ordre du roi. Ces traits toutefois sont loin d'être tranchés, et la distinction par suite loin d’être rigoureuse. Marquons-les pourtant, avec les réserves qui les atténuent ou les nuancent : périodicité, mode de convocation et de tenue, composition et objet.

Comme nous l’avons vu, les cours plénières se réunissent surtout aux grandes fêtes; elles étaient donc périodiques, mais il arrivait que le roi les tînt à d’autres époques, pour faire face à d’instantes nécessités, parfois aussi

1 M. Pfîster (p. 78) conjecture que Richard III de Normandie fut présent, mais par Tunique motif que son nom figure sur des chartes royales de la même époque.

2 Luchaire, I, p. 267.