CHAPITRE VI
pour les faire concorder avec les solennités religieuses auxquelles je viens de faire allusion.
La convocation à la cour plénière s’opérait par un commonitorium 1 ou bref royal, adressé par les grands officiers et les métropolitains aux principaux du royaume, primores ret/ni, et sous forme d’édit ou de ban pour les minores 2, tandis que la convocation aux cours restreintes ou spéciales et aux couvents religieux revêtait des formes moins solennelles et était faite souvent, au nom du roi, par les personnes qui s'y trouvaient le plus directement intéressées3. Elle pouvait résulter même du simple avis que le roi séjournerait àtelleépoque dans telle sedes regict. Mais pour les cours plénières non plus, et à raison de leur périodicité, le commonitorium ne devait pas être indispensable quand, à l’une d’elles, avait été fixé le lieu où se tiendrait la suivante, et que les seigneurs présents avaient été avertis verbalement d’y assister4.
Si Je cérémonial et le fonctionnement que j’ai décrits sont particuliers aux cours plénières, il importe, d’autre part,
1 Lettre de Fulbert de Chartres à Robert (1025) : « Ut vobis proximo sabbato Turonis occurrerem, quia serô commonitorium accepi, non parui » (H. F. X, 474 G). — La submonitio correspondait à la semonce , le commonitorium voix Chartres et brief s scellés de nos chansons de geste.
2 « Clericaiis laicalisque ordinis personas non piguit invitando convocare sub termino diei assignat®. Eis ergo ex regalis jussionis decreto pariter congregatis, rex... quid eis açtu dignum indè videbatur inquisivil » {De detectione SS. Dionysii, Rustici et Eleutherii (1050-1053) (Ducbesne, IV, 159; H. F. XI, 472).
3 « Ut (abbas S. Dionysii) circumquaque directis literis, diexn... edicere non pigeret, et interesse huic conventui omnes ad quorumcumque noticiam sui nuncii pervenirent, invitaret » ( Eod . loc.). Cf; Chronique cle Morigny, Ducbesne, IV, 374 B-C.
4 Dans Renaus de Montauban, Charlemagne, tenant sa cour de la Pentecoste à Paris, dit à ses barons assemblés ;
« Ne sai que semonsisse caseun à sa maison Quant ci estes ensamble, orendroit vos semon. »
de ne pas perdre de vue que les cours restreintes étaient en quelque manière des sections de la cour plénière et correspondaient exactement aux conventicules de celle-ci.
Nous nous sommes expliqué sur la composition plus large et plus haute des cours solennelles, mais je dois ajouter que les plus grands du royaume, les pares Francorum , pouvaient être convoqués en cour restreinte1.
Les cours plénières traitaient à la fois des affaires générales de l’Etat et d’affaires particulières fort diverses, alors que l’objet des cours restreintes était limité et spécial ; mais là encore la ligne de démarcation ne saurait être tracée avec une inflexible rigueur.
II. La cour restreinte ou grand conseil. — Si, en théorie, nous manquons d’un critère infaillible pour classifier les assemblées royales dont les documents historiques nous ont conservé la trace, ces documents eux-mêmes nous mesurent trop parcimonieusement les éléments extérieurs propres à fixer leur caractère. Ni la terminologie, très flottante et incertaine2, ni la date, souvent vague et
1 Suprà, p. 423 suiv.
2 L’expression technique pour désigner les cours plénières ou solennelles aurait dù être conventus . C’est celle que nous trouvons le plus fréquemment dans les Capitulaires et que les annalistes carolingiens emploient couramment. On comprendrait qu’on lui eût opposé, pour les cours restreintes, les termes de colloquium , dont la synonymie avec parlamentum n’est pas douteuse, et de consilium qui éveille le mieux l’idée des consiliarii mis en scène par Hincmar. Mais toutes ces locutions, conventus , colloquium, consilium, comme celles de curia et de placitum, ont pris ou gardé le sens vague d’assemblées délibératives ou consultatives. Conventus et colloquium se sont pris l’un pour l’autre (par exemple : diplôme de Philippe Ier 1066 (Compïègne), Mabillon, De re dip/om., p. 585) ; consilium paraît s’être confondu souvent avec concilium (Cf. dipl. de Henri Ier, 1051 :« agentes commune consilium cum proceribus et primoribus palatii nostri » (H.F.XI,588) et dipl. de Philippe 1er (1077) : « in palatio nostro, celebrato regali concilio » (Prou, Mélanges Havet, p. 189); ni curia , ni placitum n’ont pris une acception propre. Il aurait donc fallu préciser le sens par des épithètes, telles que gene-
