CHAPITRE VI

des contestations judiciaires dont le roi est saisi : elles sont jugées régulièrement par la cour du palais, où l’élément religieux et l’élément laïque, la vassalité féodale et la simple fidélité sont représentés; mais, en cas d’arbitrage surtout, et suivant ^importance de l’affaire, elles peuvent l’être par une cour spéciale où les pairs proprement dits des parties, leurs seigneurs immédiats ou leurs suzerains tiennent une place beaucoup plus grande.

On le voit, la composition de la cour restreinte n’est pas plus homogène et fixe que celle des cours plénières. La seule règle de droit qui se dégage est que suivant l’objet, la nature des délibérations, la qualité des personnes intéressées, etc., tel de ses éléments constitutifs doit s’y trouver en prépondérance. Pour le surplus, le lieu, le temps, les circonstances président à son recrutement.

Cela dit, interrogeons les diplômes royaux sur l’époque, le siège et la composition de fait des cours non solennelles. Je m’en tiendrai aux derniers Carolingiens et aux premiers Capétiens. Malheureusement nous ne sommes pas en mesure, par les raisons que j’ai dites, de distinguer avec certitude les actes qui émanent des cours restreintes de ceux qui proviennent soit de la cour du palais soit même d’une cour plénière. Par là nous nous trouvons réduits à une pure approximation. La confusion est surtout fâcheuse au regard de la composition de la cour. J’ai dù, pour ne pas l’aggraver, laisser de côté les diplômes de Philippe Ier, sous lequel la cour du palais a pris une place de plus en plus envahissante et me borner dès lors sur ce sujet aux actes de Hugues Capet, de Robert et de Henri. Les actes des Carolingiens, étant dénués de souscription, ne nous renseignent pas sur les personnes qui ont concouru à leur délivrance.

Sur quarante diplômes datés de Louis d’Outremer, de Lothaire et de Louis Y, la moitié appartient aux quatre mois d'hiver, neuf au printemps (mars à juin), huit à l’été

(juillet-août), trois à l’automne (septembre-octobre)1, au lieu que sur cinquante-neuf diplômes capétiens, la moitié est du printemps, dix-sept de l’hiver, cinq seulement de l’été2. Il y a plus de similitude de dates entre les actes des Capétiens et ceux de Charles le Simple qui, sur soixantetreize, nous en offrent trente-huit du printemps3.

Le fait saillant quant aux localités où le roi tient sa cour et délivre ses diplômes est Je déplacement vers le Sud-Ouest. Il est sensible déjà chez les Carolingiens, il s’accentue et prévaut sous les Capétiens. De cinquante-huit diplômes des trois derniers Carolingiens, les deux tiers (35) sont datés de Laon, de Reims et de Compiègne4 5, pas un seul de Senlis ni de Paris. Au contraire, sur 126 diplômes capétiens, je n’en vois que 26 de Compiègne, Laon et Reims6, tandis que j’en trouve 79 (soit de nouveau les deux tiers) de Senlis, Paris et des résidences royales situées au Sud, à l’Ouest, et au Sud-Ouest de la future capitale6.

Si nous considérons la composition de la cour, sous Robert et Henri, dans la mesure où les souscriptions nous la décèlent, nous y voyons figurer fréquemment les archevêques de Sens et de Reims, plus rarement ceux de Tours et de Bourges, très exceptionnellement celui de Rouen7. Les souscriptions des évêques des deux premières provin-

1 Voici le détail pour les diplômes que j’ai étudiés : novembre et décembre, chacun 5; janvier 4; février 6 ; mars 2; avril 1; mai et juin, chacun 3; juillet et août 4; septembre 2 ; octobre 1.

2 Les plus forts mois sont janvier (9) et mai (14). Viennent ensuite septembre (6), avril et juin (5), mars et décembre (4), juillet et octobre (3), août (2), novembre (1).

3 Sur ce nombre, 20 sont de juin, 9 d’avril, etc.

4 17 sont de Laon, 12 de Compiègne, 6 de Reims, 1 de Soissons.

5 15 de Compiègne, 7 de Laon, 4 de Reims, 6 de Soissons.

6 36 de Paris et de sa grande banlieue (Saint-Denis, Boulogne, Chelles); 11 de Senlis; 10 de Pontoise, Poissy, Melun; 7 d’Étampes ; 18 d’Orléans, Fleury, Vitry-aux-Loges. — Raoul Glaber appelle Orléans : « principalis sedes regia » (II, 5, p. 36).

7 Sens : 8; Reims : 6 ; Bourges : 4; Tours : 3 ; Rouen : 1.