CHAPITRE If

Quelles sont maintenant les causes de cette prédominance de la concession viagère sur la perpétuelle, du bénéfice stricto sensu sur l’alleu lato sensu? Outre la cause que j’ai précédemment indiquée1, j’en aperçois deux principales : la tradition et l'intérêt du concédant.

J’entends par tradition une pratique que l’analogie des circonstances a continuée, ou périodiquement renouvelée, du v° au xn° siècle. Aux époques où nul n’était sûr du lendemain, pendant et après les invasions germaniques, dans les perturbations des temps mérovingiens et de la fondation de la monarchie de Charlemagne, puis dans la dislocation qui la mit en pièces, au milieu des invasions nouvelles, normandes, sarràzines et hongroises, dans le désordre enfin des luttes quotidiennes, l’homme devait borner son rayon visuel. Il ne se préoccupait pas d’un avenir lointain, de la perpétuité des droits, mais de sa condition présente.

Un premier moyen s’ofirait à lui pour la sauvegarde temporaire de sa personne et de ses biens. C’était la protection d’un puissant du jour, seigneur de ce monde ou de l’autre, comte, vicaire, grand propriétaire, ou saint ayant ses représentants sur la terre. Mais chacun ne tarda pas à se convaincre que le protecteur protégeait le mieux gens et biens qui lui touchaient de plus près, qui lui appartenaient en propre. Le bel avantage, du reste, de ne pas accepter d’emblée cette condition ! puisque le protecteur, appuyé sur la force, pouvait de lui-même se transformer en maître. On en vint ainsi à l’idée, toute naturelle et simple, de faire abandon de ses biens à plus puissant que soi, — notamment aux corps religieux qui jouissaient du dou-

Preuves, p. xxx, Paris, 172 4-). Le roi Philippe t ne stipule donc pas « que si, à la mort du comte Eudes, une occasion propice se présentait de reprendre cette villa elle reviendrait au domaine des saints », mais qu’à la mort du comte d’Eudes ou si, entre temps, une occasion propice, etc.

* T. If, p. 53 4-,

LE RÔLE DU BÉNÉFICE DANS L’ÉTAT

ble avantage de la protection séculière (immunité) et de la protection céleste, — mais en se réservant, sa vie durant, tous les droits du propriétaire autres que le droit de disposition. Par là on s’assurait une propriété temporaire entourée de toutes les garanties que l’époque pouvait offrir, à laquelle les jurisconsultes du v° siècle, nourris encore de droit romain, n’eurent pas de peine à adapter les règles du contrat de précaire. Il importait seulement, dans l’intérêt commun du détenteur actuel et du propriétaire nominal, d’éviter toute confusion entre la possession et la propriété. On recourut d’abord à des renouvellements périodiques (quinquennaux) ; plus tard on trouva plus simple et plus sûr d’instituer un cens récognitif, qui marquait bien la condition respective des parties.

Il est manifeste qu’un cens récognitif n’est pas un revenu normal, et qu’en principe, dès lors, les grands propriétaires n’auraient pas eu intérêt à y recourir pour faire valoir leurs biens. Mais, à un double point de vue, leur intérêt pouvait naître. D’une part, en concédant certains biens à titre de précaire (prestaire), ils provoquaient le petit propriétaire à leur faire abandon des siens : ils renonçaient à des revenus pour s’assurer un capital futur; le petit propriétaire plaçait son bien à fonds perdu. D’autre part, les terres incultes, ou nécessitant des travaux considérables d’aménagement, pouvaient être mises en valeur par la cession faite, sur une ou deux vies, à des propriétaires temporaires.

La pratique des précaires se généralisa à mesure que les contrats de louage de biens ou de services devinrent de plus en plus difficiles à conclure ou à faire respecter *.

1 Le défaut de sanction des contrais apparaît sous un jour particulier dans les innombrables chartes, souscrites au profit des églises, où l’obligation de l’une des parties n’a pas pour cause juridique l’engagement de l'autre, encore bien que cet engagement réciproque soit le véritable objet du contrat. Ainsi un domaine, une seigneurie, des droits de justice sont cédés à des abbayes, à des chapitres, moyennant