CHAPITRE VI

avec le domaine privé du. souverain. Celui-ci emploie à son gré, soit pour son usage personnel, soit dans l’intérêt public, toutes les ressources foncières ou mobilières qui parviennent en ses mains. Il en a la pleine propriété et elles se transmettent à son successeur. Par l’accession au trône d’une dynastie nouvelle, le fisc du roi pouvait donc recevoir un accroissement subit quand venait s’y joindre la fortune privée ou familiale du nouveau souverain, mais ce fut plus pleinement peut-être le cas pour les Carolingiens que pour les Capétiens.

Au point de vue du régime sous lequel le fisc royal était placé, il se partage dès l’époque carolingienne en deux grandes catégories : 1° les biens ou les sources de revenus qui sont soumis à l’exploitation et à la jouissance directe du souverain : « qnæ ad opus regis constituta habentur » *; 2° ceux dont la possession et l’usage sont concédés à des serviteurs ou à des compagnons, à des corps relig'ieux ou à des tenanciers, soit gratuitement, soit à charge de redevances : « qaæ ad partem regis habentur ».

Celte distinction entre Y indominicatum, , res in dominicain^ et le beneficium , res in beneficio, s’est généralisée aux x° et xie siècles1 2; mais elle est, eu somme, moins essentielle, au point de vue politique, que la distinction entre le domaine foncier et la souveraineté directe du roi.

On se figure d’ordinaire le domaine concédé comme formé surtout de fiefs militaires. Je crois que c’est une erreur. Les mentions de fiefs proprement dits tenus du roi et constitués à l’aide de biens domaniaux sont extrêmement rares avant le xn° siècle3. De beaucoup plus nom-

1 Cf. Brunner, II, p. 72.

2 Nous montrerons et son extension et sa véritable portée, en décrivant la condition des personnes et des terres.

3 M. Pfîster convient que « les documents qui les concernent sont encore beaucoup plus rares que ceux qui nous parlent du domaine direct » (c’est-à-dire non concédé à des tenanciers) (p. 103). Lesmen- •tions qu’il cite des chevaliers du roi à Paris, dans le Pincernais, etc.

breuses apparaissent les concessions faites à des tenanciers, à charge de redevances en nature ou en argent et de prestations très diverses. Les biens des abbayes royales y rentrent dans la mesure où ils proviennent, réellement ou fictivement, d’une donation avec charges faites par le roi, en particulier à titre de fondateur : pour le surplus, nous le savons déjà, ils relèvent surtout de la souveraineté royale. C’est même presque exclusivement cette nature de biens que nous voyons concédés en fief par le roi1. L’opération était séduisante. L’abbaye continuait à devoir des dona ou des services, Je roi s’assurait la fidélité de seigneurs ou de milites par des libéralités foncières qui ne semblaient pas une aliénation proprement dite.

En réalité, la distinction du domaine concédé et du domaine propre ou direct est surtout d’ordre économique et nous aurons à en traiter en décrivant le régime général des biens, à l’époque que nous étudions.

Si maintenant on compare le domaine privé du roi, lequel comprend des droits fonciers et mobiliers de toute espèce'2, au trésor, on ne tarde pas à voir que le premier n’est qu’une des sources multiples du second. C’est donc celui-ci qu’il faut considérer dans l’ensemble de ses parties constitutives : droits domaniaux, droits seigneuriaux, droits royaux.

Les droits royaux, on les a, jusqu’àM. Luchaire 3, passés généralement sous silence, les droits seigneuriaux, on les a confondus avec les droits domaniaux, et aux uns et aux

ne supposent en aucune façon des détenteurs de fiefs royaux, pas plus que les droits de relief ( relevamenta , relevationes) ne peuvent être considérés, en règle, comme des produits de l’inféodation militaire. Ce sont la plupart du temps des finances perçues sur les tenures d’exploitation rurale, mainferme, bail, précaire, etc.

1 Cf. Pflster, p. 107.

2 Les legitimæ exactiones, consuetudinariæ exactiones, etc. (Cf. Dipl. Robert, 1030, H. F. X, 621 ; 1003, H. F. X, 583, etc.

3 Luchaire, I, p. 114 suiv.

;H: fl!