CHAPITRE II

commune au don perpétuel et au don viager, à l’alleu lato sensu et au bénéfice proprement dit1.

Le droit spécial qui s'attachait à ce dernier c’était le droit de percevoir un relief, un relevamentumy à chaque mutation2, puis le droit aussi, — suivant les modalités que j’ai définies et jusqu'à ce que le principe de l’hérédité eût prévalu, — de ne pas renouveler la concession à la mort du concessionnaire.

De ces deux droits le premier se conserva et s’étendit, Je second finit par disparaître. Toutes les concessions viagères, en effet, (précaires, bénéfices ou fiefs), se transformèrent sous la poussée des conflits que la précarité ne cessait de provoquer.

Cette transformation s’est opérée par un long processus , par la naissance et la fixation graduelle d’une coutume rendant stables, de flottants qu’ils étaient, les rapports entre personnes étrangères par le sang, rendant la condition de chacun aussi immuable en dehors de la famille qu’elle l’était dans son sein. Il a fallu à cette coutume deux siècles

trop prompt à reprendre ceux qu’il avait donnés : « neque ad bénéficia quælibet danda facilis, neque ad hæc quæ dederat auferenda mutabilis » (Migne, 133, col. 651) et plus loin « at postquam setnel declisse t non auferebat ».

Il inet ce point en plus complète évidence encore quand il loue la générosité de saint Géraud, qui, dans un but de concorde et à ses propres dépens, parvient à empêcher la révocation que des seigneurs veulent faire, .au gré de leur humeur, des bénéfices octroyés à leurs vassaux : « neque hoc patiebatur ut quilibet senior bénéficia a suo vasso pro qualibct animi commotione posset auferre ; sed, deducta ad medium causa, partim prece, partim imperio, commotionem exasperati animi reprimebat » (Migne, 133, col. 65 i-).

» T. ff, p. 536.

2 Dispense exceptionnelle de cette rétribution, en faveur de l'Église : « Si aliquis militum præfatæ villæ bénéficia tenentium beato Petro suum benefîcium aliquando vellet donare, omnino id sibi facereliceret absque ulla requisitione pecuniæ quam idem cornes Hugo vel aliquis successorum ejus exigeret » ( Chartes de Clunyy IV, p. 735 (1081) — de même, IV, p. 808).

LE ROLE DU BENEFICE DANS L ETAT

environ pour se former et se solidifier; d’elle est né le droit féodal, comme d’elle aussi le droit roturier.

En effet, activement et passivement, au point de vue des droits comme au point de vue des obligations, ce fut la tradition, l’usage, le précédent qui devinrent la règle, la loi. L’opinion publique, le consensus commun, la conscience populaire s’érigea en droit. Ceux qui depuis plusieurs générations avaient payé les mêmes contributions, les mêmes cens, ne pouvaient plus se refuser désormais à les payer; mais par contre ils avaient droit à ne pas en voir augmenter le taux ou à n’être point dépossédés de leur tenure. L’hérédité de tenure marche de pair avec l’hérédité de la condition personnelle.

Il en advint de même du vassal militaire. Service et bénéfice, activement et passivement, devinrent héréditaires1. C’est alors, alors seulement, que le bénéfice-récompense céda la place au fief proprement dit. Concéder un bénéfice d’une manière permanente, c’est-à-dire en s’engageant par avance à renouveler indéfiniment la concession, au profit du concessionnaire ou de ses héritiers, avait pour contrepartie forcée de soumettre ceux-ci à un service également durable et spécifié par avance. Le service s’incorpora au bénéfice, l’hommage fut dû à raison du bien concédé, celui-ci fut l’objet d’une investiture spéciale, les rapports complexes de service furent réglés suivant une échelle méthodique. Tout le système , en d’autres termes , gravita autour du bénéfice : de personnel il devint

réel.

Et l’on peut ajouter que, par la même et nécessaire évolution, le fief s’implanta au sol. L’État devint territorial en devenant plus stable, le contrat devint foncier pour offrir au suzerain et au vassal la pérennité de la garantie,, la sécurité dont ils avaient tous deux besoin, l’un pour la transmission régulière des obligations du vassal, l’autre pour

1 T. II, p. 549 et suiv.

la transmission de ses droits sur le bien reçu en bénéfice1.

De sorte qu'en dernière analyse, l’instinct de nos anciens historiens ne les avait pas trompés sur le rôle décisif que le principe d'hérédité a joué dans la formation de l’État féodal. Leur erreur fondamentale est provenue de ceci. Ils ont étudié les textes de l’époque carolingienne, abondants jusqu’à la dissolution du ix° siècle, puis les textes non moins abondants de l’époque royale, à partir notamment de Philippe-Auguste; ils ont vu que de l’une à l'autre époque il y avait eu une transformation profonde, que le bénéfice, en devenant héréditaire, était devenu fief, et ils ont cru que c’était par un acte de l’autorité souveraine, — en France, par le capitulaire de Kiersy ou par une charte hypothétique octroyée par Hugues Capet2 — que cette révolution avait été opérée. En réalité nul souverain français, ni carolingien, ni capétien, ne l’a décrétée. C’est leur maître à tous et à nous-mêmes, c’est le temps qui l’a accomplie. Son œuvre, nous allons le voir, fut plus ou moins rapide, et il trouva dans le principat des auxiliaires plus ou moins énergiques, des coopérateurs plus ou moins actifs.

1 Je place volontiers ici cette réflexion de Lehuërou : « Lorsque les sociétés commencent à se fixer et l’ordre qui les fait vivre à triompher, le législateur s’arme de méfiance et de précautions tyranniques contre ceux qui ne présentent ni l'une ni l’autre des deux garanties qu’il réclame : une propriété qui le fie ou un supérieur dont il s'avoue et qui réponde de sa conduite » (7 restitutions caroling., p. 19).

2 Luchaire, II, p. 4.