CHAPITRE II

vassi , à époques fixes ou dans des circonstances solennelles, et ceux-ci firent de même vis-à-vis de leurs propres fidèles. C’était surtout à raison du mundium familial qu’ils étaient dus dans le principe, et c’est pourquoi les capitulaires défendirent aux officiers royaux de les réclamer pour leur propre compte du peuple1. Mais les puissants ne se laissèrent pas arrêter par ces défenses. En obligeant leurs tenanciers-vassaux, par des demandes sans réplique, à des dons qui ne pouvaient être appelés ainsi que par une amère dérision, ils en firent leurs hommes propres, homines proprii ou potestatis.

Moins la résistance était possible, plus complets furent l’appropriation et l’asservissement. La questa fut due à volonté par le serf, à certains cas par l’homme qui avait gardé quelque personnalité. C’est donc bien un droit personnel, variable, distinct suivant les catégories de personnes, s’appliquant à tels individus ou groupes d’i ndividus et non à un territoire qui se constitua sous le nom de taille2.

Un phénomène analogue, et par le fait plus singulier, s’est produit pour les impôts indirects. Ceux-là aussi se transformèrent en droits personnels, sauf à reprendre, dans certains cas et sous certaines conditions, un caractère réel. Prenons le plus important de ces impôts, le tonlieu, sous son acception la plus large. Non seulement par des immunités plénières, mais par des exemptions partielles variant à l’infini, il se trouva restreint à des catégories générales ou particulières d’individus, aux catégories générales de marchands étrangers, d’aubains, de juifs, etc., aux caté-

art. 1333) (les deux moitiés d’un bâton qu’on entaille. C'est ce que confirme l’emploi au xi®-xito siècle, dans le sens de taille, du mot dieu (du grec Aîyjx, mi-partie) (Cf. Orderic Vital, III, p. 424).

2 Cela ressort clairement d’un diplôme du roi Robert en faveur de l'abbaye de Micy (1022) : « Concedimus etiam eis ut homines nostri, Jiberi et servi, qui manserint, vel domos habuerint in terris eorum, omnes penitus consueludines et ex nomine taliam quemadmodurn •proprii homines eorum perpetuo reddant » (H. F. X. p. 606).

LA SEIGNEURIE PERSONNELLE

gories spéciales d’hommes de tel seigneur. Ce n’était donc plus l’entrée sur un territoire, plus on moins vaste, ni la vente dans toute l’étendue de ce territoire, que le tonlieu frappait, c’étaient des personnes déterminées qui le devaient et souvent à un tout autre que le seigneur qui commandait dans le lieu où le droit était levé. Quand, par exemple, le seigneur de Talmond fonde l'abbaye de Sainte- Croix, il décide que le tonlieu ( vencla ) de toute vente de bétail faite dans sa seigneurie par un homme de Sainte- Croix sera acquis à l’abbaye1. 11 n’excepte que les ventes faites au marché public. Le tonlieu, en effet, se généralisait à nouveau en s’incorporant à un lieu déterminé, en se localisant (enceinte démarché, zone étroite de péage, etc.). Mais s’il cessait par là d’être un droit purement personnel, il ne devenait pas un droit territorial, ni même un véritable, jus clominationis , il devenait un droit réel d’une espèce

I « Si homo Scte Crucis vendiderit bovem vel vaccara, aut aliquam aliam pecuariam, in loto honore meo, non reddat venditionern nisi Scte Cruci et ejus abbati. » ( Cctrtul. de Talmond, vers 1049, p. 68).

Cf. la condition faite aux cursores établis dans la cité de Poitiers. Ils doivent la venda au comte quand ils vendent dans le bourg de Moutier-Neuf et en même temps ils la doivent aux moines (1087, Beslv, p. 406).

En 1081-1088, le comte de Mortagne abandonne le tonlieu aux moines de Cluny pour leur bourg de Saint-Denis, près Nogent-le- Rotrou, en se réservant ce qui proviendrait de ses bourgeois et de leurs commis ou encaisseurs « excepto de burzesos meos (probablement pour burgesos) proprios et receptarios qui stant cum eis in proprio burgo meo de Nogenti Castro » {Ch. de Cluny, IV, p. 741).

II est à remarquer que les marchands formaient de véritables groupes personnels, placés sous une protection spéciale, jouissant de privilèges ou de dispenses en échange desquels ils avaient des obligations définies. Ainsi dans un diplôme de Philippe Ier, l’abbé de Saint Médard conteste avec succès à Albéric de Couci le droit de justificarc ou d’inquietare, allant ou revenant, les marchands ( meveatores ) des quatre comtés de Noyon, Vermandois, Amiens, Santers, parce qu ils sont placés sous la garde ( procuratio ) d’un moine qui doit s occuper de tout ce qui les touche (1066, Mabillon, De re diplom., p 685).