T. LE GROUPEMENT DOMANIAL

Ce groupement est dérivé en partie des deux précédents; en partie il a son existence propre. Sa généralité, son importance ressortent des développements de notre second Livre. Son caractère a besoin d’être précisé.

J’ai tenu à bien établir que les droits seigneuriaux ne se confondent ni avec les droits féodaux ni avec les droits fonciers, parce que j’ai voulu réagir contre l’opinion courante que la seigneurie était essentiellement foncière et territoriale, et que le fief terrien constituait le point de soudure de la souveraineté et de la propriété ou le produit quasi-universel de leur fusion 1 .

Mais si l’on se place au point de vue de l’organisation domaniale, il n’y a pas de doute que celle-ci embrassait à la fois la terre libre, franche et souveraine (franc alleu), le trésor et les valeurs mobilières, les droits utiles de toute nature, mobiliers ou immobiliers, réels ou personnels, qu’ils rentrassent dans la catégorie des droits seigneuriaux comme procédant de la souveraineté ( honor ,

1 T. I, p. 380, p. 389 et suiv.