CHAPITRE III

reconstitués, conservés et étendus? D'autre part c’est l’origine des tenanciers qui détermine, en partie au moins, leur condition, sans qu’il faille retomber dans les exagérations des historiens anciens qui faisaient de tous les Gallo-Romains des serfs, de tous les Francs des nobles. Les fi'anci, tenanciers libres, les hospites burgondes, supérieurs aux indigènes, les aubains de toute catégorie, en portent témoignage.

Pour se rendre compte maintenant dans quelle mesure le groupement domanial avait une existence propre, dans quelle mesure, en définitive, il procédait de l’organisation foncière de l’époque franque et du système des villæ romaines, il faut poser en principe que le domaine est un ensemble de droits réels et personnels qui, d’ordinaire, ne supposent nullement un seul tenant. J’ai montré comment la villa gallo-franque s’était désorganisée. Les hommes et les terres, les cens, les redevances, les prestations et services de toute nature ont été rattachés alors au manoir, à la celle, au chef-manse, etc., ou dans l’Est — ce qui me semble tout à fait caractéristique — à une cour colongère ou dîmière, établie souvent au milieu d'un village qui appartenait à de nombreux propriétaires et seigneurs, et servant de centre de groupement à des colons dispersés au loin; De la sorte, tout en ne constituant pas un groupe territorial, le domaine a formé une unité, un complexe : même loi ( tex loci), même justice foncière ou personnelle, même maître. La condition des tenanciers ou gens du domaine est infiniment variable, leurs obligations et leurs droits sont inégaux et dissemblables, que leurs habitations soient distantes ou rapprochées, mais Je jugement par les pairs, les vieux us traditionnels, la fixation des limites, la répartition des charges coutumières pesant sur la personne et sur la terre, la réglementation de l’assolement et de la culture, la viabilité, la jouissance des communaux, les rapprochent, les solidarisent, les lient par la réciprocité des droits et des devoirs et par la concordance des intérêts.

Il y avait donc une unité théorique du domaine. Basé sur le groupement familial ou ethnique et le respect de la tradition, il est une des cellules organiques de l’État qui préparent le plus directement l’unité territoriale du pays.