CHAPITRE I

de ]a monarchie franque? On a pensé que Charlemagne l’avait sacrifiée, parce qu’il mettait ses trois fils sur la meme ligne et ne conférait à aucun le titre d'empereur. Je ne saurais le croire. Le titre en définitive était secondaire, il était extérieur; Charlemagne a dû le considérer d’abord comme purement personnel, le tenant même, nous l’avons vu, pour suspect d’ambiguïté; il appelle ses États indifféremment regnum ou imperium' . L’essentiel était la qualité de chef de la nation franque. Or cette qualité c’est l’aîné, c’est Charles qui l’obtient, puisqu’à lui seul échoit la Francia tout entière, INeustrie et Austrasie, le cœur de la nationalité franque avec Aix, qui en était la tête. 11 devait avoir, à ce titre, une prééminence sur ses deux frères, il devait être le véritable rex Francorum. Aussi devint-il de suite l’unique alter ego , Y ad laïus de l’empereur, et c’est apparemment pour ménager l’amour-propre des puînés, et ne pas heurter de front l’égalité de droit, que sa prééminence ne fut établie qu'implicitement.

Ces ménagements devinrent inutiles quand, après la mort de Pépin et de Charles, Louis n’eut plus en face de lui qu’un bâtard de Pépin. Il fut couronné roi et empereur des Francs (813) et Bernard réduit à la condition de roi en sous-ordre.

Le précédent ainsi créé par le grand empereur, l’accoutumance des esprits à l’idée de centralisation unitaire, l’acceptation par l’opinion du droit du souverain régnant de présider à l’intronisation de son successeur parurent sans doute suffisants à Louis le Débonnaire, conseillé et appuyé par l’élite dont Wala était l’âme1 2, pour attribuer, en 81 7, la même prééminence à son fils aîné, en lui destinant la couronne impériale.

1 Divisio regni de 806.

2 L’inspiration et le but sont très bien marqués par le biographe de Wala qui dit de celui-ci, au sujet de l’acte constitutionnel de 817 : « Voluit ut unitas et dignitas totius imperii maneret » [Vie de Wala , II, 10 ; Mabillon, S. B., IV, 1).

LES DESTINÉES DU DROIT ROYAL

Il est très frappant que les droits revendiqués plus tard par le roi de France à l’égard des chefs de population qu’on est convenu d’appeler grands vassaux de la couronne et la subordination à laquelle il voulut les soumettre, qu’ils se qualifiassent comtes, ducs ou rois, se trouvent en germe dans l’acte de 817. Vous y trouverez de même proclamé ouvertement le principe d’unité nationale que la royauté capétienne prétendra incarner1. A ce principe Louis le Débonnaire ne craint pas de sacrifier l’égalité de partage, et il s’en justifie en invoquant l’intérêt de l’Église et l’inspiration divine2. Ce n’est donc pas — Boretius l’a très bien remarqué3 — aune divisio regni qu’il procède, c’est à une ordinatio imperii. Un seul de ses fils, l’aîné Lothaire, sera son successeur et son associé (consors). Il est censé élu parle peuple. Il sera empereur, ses frères ne seront que rois, et rois subordonnés. Dans les territoires qu’on leur assigne, ils exerceront la part de pouvoir qui leur est laissée sous l’autorité de leur aîné, sub seniore fratre^ . Celui-ci a la major potestas* .

Les deux rois sont en réalité des délégués, des représentants du pouvoir impérial. La condition faite à leurs royaumes peut, dans une certaine mesure, être assimilée à un protectorat. Sur leurs affaires privées et l’administration de leurs peuples, l’empereur n’a qu’un droit de haut contrôle, mais les relations extérieures relèvent uniquement de lui. Seul, il représente le pays vers le dehors, il a le droit de paix et de guerre (cap. 6-7), il négocie tous les traités importants (cap. 8).

1 « Nequaquam nobis nec his qui sanum sapiunt, visum fuit u amore filiorum aut gratiâ, unitas imperii a Deo nobis conservati clivisione Humana scinderetur. » Préamb. (LL. Capit., I, p. 270).

2 « Ne forte hac occasione scandalum in sancta ecclesia oriretur, necessarium duximus ut jejuniis et orationibus... obtineremus quod nostra infïrmitas non præsumebat. » (Ibid., p. 270-2/1).

3 Capitul., t. I, lac. cit.

4 « Sub seniore fratre regali potestate potiantur. » (Ibid., p. 271).

5 « Ei major potestas Deo annuente fuerit adtributa. » (Cap. 5).