CHAPITRE I

Les droits et les devoirs des rois sont, en grande partie, analogues à ceux des comtes : 1° ils doivent apporter un don annuel (cap. 4); 2° ils doivent protéger les églises et les pauvres, ne pas exercer de tyrannie; faute de quoi l’empereur peut les destituer (cap. 10); 3° quand ils meurent, un de leurs fils doit être élu pour leur succéder (cap. 14) : s’ils n’ont pas de fils légitimes, leur royaume fait retour à l’empereur (cap. 15), s’ils ont un fils en bas âge, l’empereur l’a en sa baillie (cap. 16); 4° ils ne peuvent se marier sans le consentement de leur chef suprême (cap. 13).

D’autre part : 1° ils disposent des honores , des fonctions, à l’intérieur de leur royaume (cap. 3); 2° ils y perçoivent cens et impôts (cap. 12).

Chacun sait les luttes auxquelles donna naissance l’acte de 817, mais on n’a peut-être pas assez remarqué que l’unité impériale franque en était l'enjeu1. Vaincu, Lothaire ne peut plus se prévaloir de son titre d’empereur pour prétendre à une suprématie sur les royaumes de ses frères'2. Mais quelle en fut la suite? Celle-ci. La dignité impériale, au lieu d’être comme par le passé une dignité franqtie , devint une dignité purement romaine, soit qu’on la considérât comme le pouvoir sur

1 Cette réflexion ne s'applique plus au livre de M. Kleinclausz qui a mis au contraire en parfaite lumière les phases de la lutte constitutionnelle : l’acte de 817 violé ouvertement par l’empereur au profit du file de Judith, par le partage de Worms en 829; abrogé par une constitution nouvelle en 831 ; remis en vigueur en 833 après la déposition de Louis le Débonnaire (de sorte que Lothaire est empereur du 7 octobre 833 au 15 mai 834); écarté par le pacte de 839 qui fait du titre impérial un titre nu; défendu et repris par Lothaire, mais sans succès, après la mort de l’empereur (p. 303-338). — Je ne ferai de réserve que sur un point capital. L’auteur semble croire, avec le père Lapôtre, que, par le traité de Verdun et la transformation de la dignité impériale, l’unité théorique de la domination franque a été rompue à tout jamais.

2 Cf. Lapôtre, op. cit., p. 238-239, qui croit à tort qu’il y a eu renonciation expresse et abandon d’un principe.

LES DESTINÉES DU DROIT ROYAL

Fllalie latine comprise, en 843, dans la part de Lothaire, soit qu’on y vît une autorité protectrice de l’église romaine, soit qu'on attachât à la possession de Rome une idée de domination universelle. Désormais ce fut l’onction papale, et non la volonté des Francs manifestée par le couronnement, qui créa l’empereur1.

Mais le principe de la prééminence franque n’en reçut aucune atteinte. Elle continua à être acquise au chef qui commandait à tout ou partie de la nation franque sur ceux qui ne commandaient qu’à d’autres nationalités. Les copartageants de Verdun, en 843, ont si bien admis ce principe que, pour empêcher l’un d’eux de s’en prévaloir au regard des autres, ils ont fait de chacun d’eux un rex Franc or um , ils ont attribué a chacun une Francia 2. Il y eut de la sorte trois Francies : une occidentale, une médiane, une orientale. Charles le Chauve eut l’ancienne Neustrie avec Laon, Reims et Chàlons, Lothaire une Franciamedia s’étendant jusqu’au Rhin, sauf une enclave faite par Spire, Trêves et Cologne, Louis le Germanique le surplus de TAustrasie.

§ 3. — Les royautés nouvelles et le droit royal carolingien .

Que sont devenues les trois royautés franques quarante ans après le traité de Verdun ? Les copartageants

1 II parut naturel que le pape et les Italiens disposassent désormais de la couronne impériale. Puisqu'il n’y avait plus d 'empire franc et que les empereurs de Byzance avaient admis la scission de l’empire en deux, qui donc en aurait pu diposer, si ce n’est le pape, dont le pouvoir unitaire était allé croissant pendant que celui de la maison carolingienne s’affaiblissait, et les Romains ou les Italiens qui personnifiaient l’ancien empire romain ? Le pape représenta la vox Dei, les Italiens, en se faisant son écho, la vox popnli. Les autres nations se bornèrent à ratifier le choix de Rome. Voyez surtout les actes des synodes de Pavie et de Ponthion (876) (Walter, III, p. 189-190, LL. Capit. II, p. 99, 348).

2 Pari sot, Le royaume de Lorraine (Paris, 1898), p. 20-21.