Aulard, op. cil., V^ partie, ch I, p

L'ORIGINii: AMÉRICAIM:: 15

mesurer les dilîérenls degrés du bonheur public des Etats ne la trouvait que dans une espèce de déclaration des droits qu'il se rédigeait à lui-même comme critérium, « en observant, disait-il ', comment les Américains ont fondé leur repos et leur bonheur avec un petit nombre de maximes qui semblent l'expression naïve de ce que le bon sens aurait pu dicter à tous les hommes. »

Cependant l'histoire n'a pas de peine à découvrir des diirérences profondes entre la France et l'Amérique au point de vue qui nous occupe : tandis que la Déclaration française est une œuvre d'allure philosophique, se présentant comme l'interprète d*une législation supérieure, universelle et immuable, les documents américains ont au contraire un caractère traditionaliste et pratique qui leur est propre et rend difficile l'assimilation complète qu'on a voulu établir.

Le caractère traditionaliste du droit constitutionnel anglais n'est méconnu par personne : les lois anglaises qui statuent sur les droits des sujets parlent

I. Condorcet, De l'influence do la Ht-vuliilion d'Amérique sur i'Kuropc, dans la collcc(ion Guillaumin des rriocipaux ôcoDomisl.:s. 1. \IV. |i. 552.

IC LES OHIGINES DE LA DÉCLAHAÏION

toujours des droits anciens et des libertés de jadis ; le Parlement ne demande jamais que la confirmation des « laws and statutes of this realm », c'est-à-dire la confirmation des rapports qui existent entre la royauté et son peuple. » Vous remarquerez, écrit Burke *, que depuis l'époque de la Grande Charte jusqu'à celle de la Déclaration des droits, telle a été la politique constante de notre constitution de réclamer et de maintenir nos libertés comme un héritage qui nous avait été substitué par nos ancêtres et que nous devons transmettre à notre postérité comme un bien appartenant spécialement au peuple de ce royaume sans aucune espèce de rapport avec un autre droit plus général ou plus ancien. » Il suffit pour s'en convaincre de parcourir l'histoire d'Angleterre.

En 1G28 le Parlement rappelle au roi qu'il existe un statut du règne d'Edouard P"" d'après lequel on ne peut lever aucun impôt sans le consentement des hommes libres du royaune ; il rappelle que, d'après la Grande Charte, aucun bourgeois ne peut être mis en prison, ni dépossédé de ses libertés et franchises sans une sentence légitime de ses pairs ; il rappelle enfin, que par autorité du Parlement en la 28* année du règne