Laboulayc, op. cit., t. Il, p

2, Laboulaye, op, cit., l. 1, p. 399.

Le second caractère qui sépare, suivant nous, la Déclaration française des actes analogues publiés en Amérique, c'est, avons-nous dit, le caractère positif et pratique particulier à ces derniers, caractère qui d'ailleurs leur a été lui-même imprimé par la tradition.

C'est le régime des chartes, nous l'avons vu, qui présida à la naissance des colonies américaines : le roi cédait à un puissant seigneur, à une riche compagnie, parfois à un groupe de colons, une vaste étendue de territoire; il lui arrivait alors quelquefois, de réserver ses prérogatives de souverain, mais le plus souvent le droit d'administrer faisait partie de la concession : la charte était « l'acte solennel par lequel la personne investie de droits considérables ou même souverains les cédait, permettant de les exercer désormais au nom des cessionnaires » •. La Charte avait une importance capitale lorsqu'elle faisait passer la puissance souveraine directement du roi t\u peuple; alors celui-ci tenait, sans intermédiaire, du roi, par elle, sa condition politique. Ce fut le cas du Connecticut, de la colonie de lUiode-Island et du Massachusetts, ce dernier seulement à partir de IG91.

1. (iounl, Charles et Constitutions de l'Amérique du Nord, t. Il, liv. I. 3" partie, av;inl-propos.

L'ORIGINE AMÉRICAINK 21

Ailleurs le peuple ne tenait ses pouvoirs que d'un concessionnaire priinilifqui les avait cédés à son tour. C'est ainsi que Guillaume Penn fit passer par la charte de 1673, aux habitants du territoire dont il était propriétaire, les droits que lui avait conférés Charles II par la Charte de 1681, ce qui permit aux Pensylvaniens de voter leur constitution. Dans l'un et l'autre cas, « la Charte est le titre contractuel qui protège les colons dans l'exercice des droits cédés ' ».

C'est ce titre avec son caractère spécial que les colons invoquent toutes les fois qu'ils croient avoir à se plaindre des agissements de la métropole : les procès-verbaux de la Chambre des lords constatent que dans une de ces occurrences, le 8 mai 1701, le Connecticut présenta publiquement des observations à la barre de cette assemblée. « Les libertés des colons, disaient les agents de ceux-ci, venaient d'un contrat; elles étaient le prix des services rendus ; la destruction des chartes serait celle de toute confiance dans les promesses royales. » Le Massachusetts, en i76S, est beaucoup plus explicite ; les colons rappellent que les chartes des colonies sont des contrats solennels avec la couronne, a Le contrat originaire entre le roi et les premiers planteurs, disent-ils, a été une promesse royale faite au nom de la nation et jusqu'en ces