Blackstone. Commentaires, liv. I, cli. i

turel; celui-ci comme celles-là appuient les mêmes prélenlions ; aussi ne faut-il pas s'étonner qu'on dise d'un droit qu'il est « naturel et constitutionnel », ainsi que l'affirment les habitants de iMassachuselts dans leur Déclaration de 1765 en parlant du droit de propriété. Au fond l'on peut dire que les droits naturels ne sont pour les Américains que les droits conférés par la nature à tout individu né sous la domination britannique.

Cela résulte d'une manière évidente d'une Déclaration votée à l'unanimité par le Congrès en 1774 et dans laquelle il est fait appel tout à la fois au droit naturel, aux principes de la constitution anglaise et aux chartes coloniales. Voici le texte de ce curieux document :

« Les députés réunis en pleine et libre représentation des colonies, prenant en considération les meilleurs moyens de parvenir au résultat désiré et imitant ce que les Anglais, leurs ancêtres, ont fait en semblable occasion.

Déclarent :

« Que les habilanls des colonies de l'Amérique du Nord ont les droits suivants, droits qu'ils tiennent des lois immuables de la nature, des principes de la constitution anglaise et de leurs différentes chartes.... II — A l'époque où ils émigrèrent de la mère-patrie,

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nos anct?tres qui les premiers fondèrent ces colonies étaient en juste possession de tous les droits, libertés et immunités qui appartiennent aux sujets nés dans le royaume d'Angleterre.... III. — En émigrant ils n'ont ni abdiqué ni perdu aucune de ces libertés ; leurs enfants ont aujourd'hui le droit d'en jouir et d'en user autant que leur situation leur en permet la jouissance et l'exercice.... V. — Les colons ont droit à la rommon lato d'Angleterre et particulièrement au grand et inestimable privilège d'être jugés par leurs pairs et voisins suivant les formes de la loi.... VI. — Les colons ont droit au bénéfice des statuts anglais qui existaient au temps de la colonisation et qu'ils ont par expérience trouvé applicables à leur situation » ' : suit l'énumération des droits conférés par la Grande Charte, la Pétition et le Bill of rifjlits, droits qui devaient se retrouver, nous l'avons montré, dans les diverses déclarations des Etats.

C'est d'ailleurs avec cette portée restreinte que les divers Etats devenus indépendants ont envisagé le droit naturel dans leurs Déclarations : aucune de ces dernières, malgré leur caractère de généralité apparente, ne prétend, comme cela devait se produire plus