Esmein, Histoire du Droit, p

tion de principe, qu'il existé un ensemble de Droits de l'Homme opposés aux droits de l'Etat ; l'idée, à supposer qu'on en ait eu conscience d'une manière plus ou moins vague, ne se manifeste jamais que par des applications de fait et sous forme de protestation timide contre un abus particulier : la liberté et la propriété eurent ainsi de tout temps leurs défenseurs. Dès 1355, les Etats-Généraux demandèrent l'abolition du droit de prise, c'est-à-dire du droit de prendre de gré ou de force tout ce qui était nécessaire au roi partout où il passait. Les Etats de Tours en 1484 protestèrent contre les confiscations de biens sans jugement et contre l'attribution à d'indignes favoris des sommes qui en provenaient. Les cahiers, pour étayer leur réclamation, invoquaient le droit de tout sujet d'être entendu par la justice avant d'être dépouillé de ses biens ou condamné criminellement. Les députés demandèrent même que les outils du laboureur fussent déclarés insaisissables et ce vœu passa dans l'ordonnance. Les Etats-Généraux protestèrent enfin contre l'application irréfléchie des droits d'épave, de bâtardise et d'aubaine qui permettaient d'attribuer les biens d'un défunt au roi lorsqu'il s'agissait d'un étranger, d'un bâtard ou d'un individu mort sans héritiers; les cahiers réclamaient aussi une information préalable et l'examen attentif des droits

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de chacun avant la prise de possession par le fisc '.

De même en matière religieuse, les Etats-Généraux se montrèrent toujours d'un assez grand libéralisme; ils ont subi, c'est incontestable, le clergé surtout, l'influence de leur temps, mais enfin les auteurs les plus autorisés sont d'accord pour reconnaître qu'à toute époque, sauf peut-être en 1588, les Etats furent, dans leurs délibérations, favorables à la liberté ^

On ne saurait contester qu'il n'y ait là le germe de certains des principes qui seront affirmés avec toute leur force en 1789, mais l'idée maîtresse, celle dont ils découlent, celle dont on fera découler tous les autres, lidée de la personnalité humaine, les Etats- Généraux ne l'ont pas saisie et ne pouvaient pas la saisir.

Il ne faut pas perdre de vue, en effet, qu'ils furent convoqués pour la dernière fois en 1614 c'est-à-dire peu de temps avant Téclosion du mouvement philosophique qui, comme nous le verrons, révolutionna les deux siècles suivants. Ils ont donc toujours vécu sous l'empire des idées du Moyen-âge qui, nous aurons aussi l'occasion de le montrer, ne se préoccupait guère d'opposer l'individu à l'Etat. La notion de souveraineté nationale venait à peine de prendre