Picot, op. cit., t. m, p

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comiuis et ils ne cessèrent de réclamer la périodicité des sessions *. iMais leurs demandes ne furent pas entendues vX ils ne surent pas tirer parti du druit ([u'ils avaient de voter l'impôt et qui habilenK'ut exercé eut pu obliger le roi à des convocations fréquentes et rapprochées.

Ce droit de consentir l'impôt était en effet un de ceux auxquels les Etats demeuraient le plus fidèlement attachés : « Le principe, dit IM. Picot S en avait été souvent méconnu en fait, mais il continuait à demeurer gravé comme un principe dans la conscience publique. A chaque siècle nous trouvons une affirmation nouvelle de cette maxime fondamentale ; les dépiités n'admettent pas qu'elle ait été sans cesse violée ; ils la tiennent pour constante et ne la croient jamais tombée en désuétude que depuis peu de temps. »

Ce n'est pas à dire que jamais les Etats n'eurent l'occasion d'exercer leur droit avec une certaine rigueur. Au xv^ siècle, par exemple, Charles VII engageant la lutte contre les Anglais renonça volontairement ou de force aux impôts permanents ; il demanda ses ressources aux Etats des pays qui lui étaient res-

1. Cf. Picot, op. cit., l. I, p. 391; t. H, p. 223; t. III, p. 92; l. IV, p. 219.