FEDERALE

Lorsqu'ils retracent les origines des gouvernements dénQOcra tiques, les historiens et les écrivains qui traitent de la science politique s'en réfèrent invariablement aux républiques de la Grèce. Pour eux, la liberté civile a dû avoir son berceau sous les Solons et sous les Lycurgues. Il faut regarder au-delà d'Athènes et de Sparte pour trouver l'origine des bienfaits dont nous jouissons et qui nous sont garanties, sous la forme d'un gouvernement populaire.

La forme gouvernementale fondée par Moïse et développée pratiquement par Josué et ses successeurs, réalisa, au commencement, les

principes sur lesquels les droits et les libertés d'un peuple devraient être basés. Il s'agit, bien entendu, de la narration biblique^ telle qu'elle fut acceptée, sans réserves, par les fondateurs de notre gouvernement que ne troublait pas l'esprit de doute ou de critique. La Communauté des Hébreux conçut et organisa une politique civile que l'expérience plus mûrie des siècles postérieurs fit choisir comme la forme de gouvernement la plus parfaite. Les meilleurs aspects des républiques de Rome, de la Grèce et, comme je vais essayer de le démontrer, de la république américaine, se trouvaient déjà non pas vaguement et d'une façon mal définie, mais, à beaucoup d'égards, dans un état de grand développement dans cette république qui fut la première des républiques démocratiques.

La république des Hébreux embrassa cette période de l'histoire des enfants d'Israël qui va de l'exode jusqu'à l'élection de Saiil comme roi. Elle comprend toute la durée de l'administration de Moïse, de Josué et des Juges. Cela représente une période d'environ cinq cent cinquante ans, puisque, d'après la chronologie la plus généralement approuvée, elle va de 1 650 jusqu'à 1 099

avant Jésus-Christ. On doit supposer que les Israélites, en Egypte, étaient déjà soumis à certaines lois et à une certaine discipline.

Lorsqu'ils quittèrent TEgypte, ils ne s'en allèrent pas comme une foule en désordre; ils marchèrent comme une armée régulière obéissant à des chefs régulièrement nommés. Et, quand Moïse fut chargé de porter le message de Dieu aux enfants dlsraël, il avait ordre de (( réunir les anciens d'Israël » et il remplit littéralement celte recommandation. On trouve, dans les Ecritures, des allusions fréquentes aux ce Anciens, » aiors que les enfants d'Israël étaient encore en Egypte, mais nous ne savons pas, avec certitude, si ces règlements remontaient ou non au temps des patriarches. Moïse, le fondateur de la république des Hébreux, avait été instruit et élevé dans le palais de Pharaon et, grâce à cette circonstance, il avait, sans aucun doute, trouvé des occasions favorables pour développer ses talents. Il faut croire qu'il aurait pu jouir, s'il Tavait voulu, des plus grands honneurs auprès du Roi, puisque la princesse le regardait comme son fils. Mais la vue de ses frères malheureux le remplissait de tristesse et

tourna son esprit vers la recherche des moyens propres aies secourir. Il abandonna la splendeur et le luxe de la cour pour mener la vie d'un simple berger. Pendant quarante années, il mûrit dans le Madian les projets qu'il avait formés pour l'affranchissement de ses frères esclaves.

Il épousa la fille de Jelhro, prêtre des Madianites, homme de grande sagesse, à en juger par tout ce qui se dit de lui et par les excellents conseils qu'il donna à Moïse. Les quarante années écoulées, Moïse reparut en Egypte, en libérateur de son peuple. Ses projets et ses plans étaient bien combinés pour Taccomplissement de son noble dessein.

Dans la narration de Taffranchissement , le style des écrivains. de l'ancien Orient confond les faits réels et les faits symboliques. L'affranchissement est accompli et les enfants d'Israël, au nombre de six cent mille hommes^ en état de porter les armes, chiffre qui représente, suivant le calcul généralement adopté, une population de trois millions d'âmes, échappent à la tyrannie de Pharaon pour établir leur indépendance nationale et leur liberté civile.

Ayant traversé la mer Rouge, la première mesure significative prise par Moïse consista à séparer TEglise de l'Etat. Il donna le pouvoir ecclésiastique à Aaron et le commandement militaire à Josué, lui-même conservant la charge entière de Tadminislration civile, environ jusqu'au troisième mois de leurs pérégrinations. Alors, au pied du mont Sinaï, Moïse s'assit le matin « pour juger le peuple. » Lorsque Jethro, qui avait rejoint Moïse, vit comment il jugeait l'un et l'autre, il conseilla fort sagement à son gendre de déléguer son autorité pour son plus grand avantage et pour l'avantage de son peuple.

« Le lendemain, Moïse s'assit pour rendre justice au peuple qui se présentait devant lui depuis le matin jusqu'au soir. Et son beau-père, ayant vu tout ce qu'il faisait pour ce peuple, lui dit : « Pourquoi agissez-vous ainsi à l'égard du peuple? D'oii vient que vous êtes seul assis pour le juger, et que tout le peuple vous assiège depuis le matin jusqu'au soir? » Moïse lui répondit : « Le peuple vient à moi pour consulter Dieu. Et, lorsqu'ils ont quelque affaire, ils vien-

nent à moi afin que j'en soislejage, et que je leur fasse connaître les ordonnances et les lois de Dieu. » — Vous ne faites pas bien, reprit le beau-père de Moïse. Vous succomberez certainement sous ce travail, vous et le peuple qui est avec vous, cela est au-dessus de vos forces et vous ne pourrez y suffire seul. Mais écoutez ce que j'ai à vous dire. Je vous donnerai un conseil, et Dieu sera avec vous. Présentez-vous devant Dieu pour le peuple et rapportez-leur ses paroles. Enseignez-leur ses ordonnances et ses lois ; montrez-leur la voie par laquelle ils doivent marcher et ce qu'ils doivent faire. Mais choisissez d'entre tout le peuple des hommes fermes et courageux, qui craignent Dieu, qui aiment la vérité et qui soient ennemis de l'avarice, et donnez la conduite à ceux-ci de mille familles, à ceux-là de cent, aux uns de cinquante et aux autres de dix. Qu'ils rendent la justice au peuple en tout temps; qu'ils vous rapportent toutes les grandes affaires, mais qu'ils jugent par eux-mêmes toutes les petites; ainsi vous serez soulagé, d'autres portant avec vous ce fardeau qui vous accable. Si vous faites ce que je vous dis, Dieu vous donnera ses ordres, vous pourrez

suflSre aux fonctions de votre ministère, et tout ce peuple retournera en paix, chacun en sa tente.

— Moïse écouta le conseil de son beau-père et fil tout ce qu'il lui avait dit. » (Exode, XVIII.

Il ressort de raffirmalion de Moïse lui-mênae qu'il suivit les conseils de Jethro.

Quarante ans plus tard, il écrivait dans le Deutéronome :

a Et moi, en ce même temps, je vous dis :

« Je ne puis suffire à vous tous, parce que le Seigneur, votre Dieu, vous a tellement multipliés que vous égalez aujourd'hui en nombre les étoiles du ciel... Je ne puis porter seul le poids de vos affaires et de vos différends. Choisissez d'entre vous des hommes sages et habiles qui soient d'une vie exemplaire et d'une probité reconnue parmi vos tribus, afin que je les établisse pour être vos juges et vos commandants. »

— Vous me répondîtes alors : « C'est une trèsbonne chose que vous voulez faire. » Et je pris de vos tribus des hommes sages et distingués; je les établis pour être vos princes, vos tribuns, vos commandants de cent hommes^ de cinquante

et de dix, pour vous instruire de toutes choses. » (I. 9-15.)

Ces passages et d'autres passages analogues démontrent clairement rétablissement pratique et l'adoption des principes essentiels d'un gouvernement démocratique. II y a notamment le passage relatif à la représentation. Le texte est formel. Hâbâ « que vous preniez ou choisissiez vous-même. » Ceux que je ferai vos chefs ne seront pas les hommes de mon choix. Moïse a dit : ce Prenez et choisissez pour vous-mêmes et de ceux que vous choisirez, je ferai vos chefs. »

Nous trouvons encore ici la reconnaissance et l'adoption du principe de l'égalité civile dans son application la plus étendue. Les chefs et les officiers ne doivent pas être tirés d'une classe spéciale ou privilégiée, ils doivent être choisis parmi le peuple tout entier.

Et quels devaient être ces chefs? Devaient-ils avoir de la fortune, appartenir à une tribu, à une famille désignée? Non. Ils devaient posséder l'habileté, les capacités exigées par leurs fonctions, avoir une haute valeur morale, être

purs et vertueux, afin de ne pas trahir leur mission sacrée dans un but égoïste. « Ils devaient être des hommes capables, craignant Dieu, des hommes aimant la vérité, haïssant la cupidité, des hommes sages et d'entendement, connus parmi nos tribus. »

Telles sont les qualités que le représentant du peuple doit posséder encore aujourd'hui, comme il devait les posséder alors. Ces qualités ont été rappelées constamment au peuple américain, pendant la période de l'organisation de son gouvernement, par les orateurs des réunions publiques et les prédicateurs dans leurs sermons d'élections.

Quand les enfants d'Israël arrivent en vue de la terre promise, leifr grand législateur les appelle tous devant lui. Il leur raconte toute leur histoire mouvementée : leurs privations, leurs efiForts, leurs souffrances, leurs triomphes. Il fait la. récapitulation de leurs lois; il Tait transcrire et codifier ces lois dans un seul livre : le livre du « Deuléronome. » Ces lois sont ensuite adoptées par le peuple dans les circonstances les plus solennelles et les plus émouvantes qu'on puisse imaginer. Moïse recommande

à son peuple de ne pas oublier ces lois; il ordonne qu'elles soient lues, à haute voix, devant tout Israël, au bout de chaque terme de sept années, en commémoration de 1 année de leur affranchissement, le jour de la fête des Tabernacles. Le peuple sanctionne le pacte, en répondant : « Tout ce que Jehovah a ordonné, nous le ferons. » Alors, Moïse consigne le livre des lois à la garde des Lévites, la tribu chargée spécialement du service de la religion, laquelle fournira des instituteurs et des tuteurs à la nation. (( Elle est chargée. Moïse le dit en termes formels, à enseigner tes jugements à Jacob et ta loi à Israël. »

Josué succède à Moïse. Il fait passer le Jourdain à ses armées conquérantes. Avant qu'Israël ne s'établisse dans la terre promise, la loi est de nouveau promulguée et Josué est confirmé, par la voix du peuple, dans ses fonctions de chef du pouvoir exécutif. Les « Shophetim » ou juges sont ses successeurs. Les Saintes-Ecritures en mentionnent quatorze depuis Othniel jusqu'à Samuel.

Les juges étaient élus par le peuple et appelés au pouvoir à mesure que les nécessités du temps

le demandaient; ils étaient des hommes d'Etat héros.

Lorsque la circonstance qui les avait appelés à la direction de la nation confédérée était passée, ils retournaient ordinairement à leurs humbles occupations. Tel fui particulièrement le ras de Gedéon. Le gouvernement des juges ressemblait beaucoup à notre propre gouvernement fédéral. Chaque tribu avait son gouvernement particulier, lequel avait la direction de toutes les affaires locales et qui envoyait ses représentants, dûment élus, au Congrès national. Dieu lui-même était la source de tout pouvoir et Tincarnation de la loi ; c'était Dieu et non pas un roi quelconque qui était le chef de la nation. C'est pour cette raison que ce gouvernement a été nommé par différents écrivains : une théocratie, ou une « nomocratie » (de Nomos, loi), ou encore un « Commonwenlth, » c'est-à-dire une république.

Beaucoup d'auteurs commettent l'erreur de confondre ce gouvernement théocralique avec un gouvernement de prêtres, avec une république purement religieuse. Mais le fait même que les Lévites, la tribu des prêtres, était sépa-

rée de toutes les autres, et qu'aucun prêtre, à l'exception d'Elie, ne fut jamais élu à la première magistrature pendant toute la durée de la république, contredit absolument cette interprétation. Le gouvernement central ou le gouvernement national était divisé en trois départements, à savoir : 1** le pouvoir exécutif qui s'appelait Juge ou « Shophèle » (1); 2° le Sénat, Sanhédrin ou « Synedrin »; 3° TAssemblée.

Le Juge avait le commandement en chef, en cas de guerre; il était, en môme temps, le premier magistrat pendant la paix. Il convoquait les assemblées sénatoriales et populaires, il indidiquait les sujets de leurs défibérations, présidait leurs conseils, exécutait leurs résolutions. Comme le dit le savant Calmet : « Il était le protecteur de la loi, le défenseur de la religion. Aucune pompe ne Fentourrait, il n'avait pas de gardes, pas de palais. Ses fonctions étaient gra-

(l) Les Carthaginois avaient des chefs nommés Suffites. Leur nom parait être un dérivé de la même racine. L'autorité de ces Suffites ressemblait, sous plusieurs rapports, à celle qu'exerçaient les «Shophetim » ou les successeurs de Josué.

LiviDs. - Miat. Lib, XXVIII, 37. Lib, XXX, 7.

tuites. II n'avait pas de salaire détermiDé. Il ne prélevait rien sur le peuple (i ) . »

Pour empêcher le chef du pouvoir exécutif d'exercer une puissance arbitraire el, en même temps, pour partager les responsabiliés du gouvernement, pour Taider à conduire les affaires de TEtat, il était assisté par un Sénat composé de soixante-dix anciens.

Le Sénat, Sanhedrim ou Synedrium devait-il son origine au conseil donné par Jethro à Moïse et dont nous avons parlé plus haut ou ne fut-il établi qu'un an plus tard (Nombres XI-1 6-24)? C'est un point sur lequel les commentateurs de la Bible ne sont pas d'accord. Les écrivains juifs, de même que des savants tels que Sidney, Grotius et Selden, soutiennent qu'un Sénat national permanent fut créé à cette seconde époque. Les premiers disent que le Sénat continua d'exister, avec de courtes interruptions, depuis cette époque jusqu'à la captivité de Babylone et qu'il fut réorganisé sur des principes mieux définis après le retour des Juifs à

(l) Voir Lowman : Le gouvernement civil des Hébreux, Ch. 10 et Dapin : L'Histoire complète du Canon. — Livre 1, Ghap. 3, Sect. 3.

Jérusalem. Quelques écrivains, toul en niant que ce conseil des soixante-dix lut un corps législatif, admettent que ses attributions étaient d'ordre judiciaire. Pour ma part, je suis portée croire que ses fonctions étaient surtout législatives et qu'il remplissait le même rôle dans Faction du gouvernement que notre Sénat, mais qu'en môme temps, l'institution était une haute cour do justice oîi les départements législatifs et judiciaires étaient réunis, comme dans la Chambre , des Lords d'Angleterre. Les savants commentateurs Michaëlis et Jahn sont d'accord sur la nature et les fonctions de ce Sénat. Je cite le premier qui dit : « Moïse établit dans le désert une autre institution qui a été généralement considérée comme étant d'ordre judiciaire et dont les Israélites, de même que les chrétiens, parlent beaucoup sous le nom de Sanhedrim ou de « Synedrium,» quoique probablement elle ne fût pas de longue durée (1). »

Une rébellion qui éclata parmi les Israélites

(l) J. M. Malheurs, docteur en divinité, dans son recueil de Conférences intitulé : La Bible et le gouvernement civil, prouve d'une façon très-concluante que le Sénat était un corps national permanent. « Ce Sénat parait avoir ressemblé, à certains égards, à une Chambre haute, comme le Sénat dans notre gou-

attrista beaucoup Moïse. Afin d'alléger le fardeau des responsabilités qui l'écrasait, il choisit, hors des douze tribus, un conseil de soixantedix personnes pour Taider. Il paraît probable que ce choix visait rétablissement d'un Sénat suprême.

L'assemblée formait la fraction populaire du gouvernement. Les preuves de son existence se rencontrent dans de nombreux passages qui en parlent clairement, comme aussi des distinctions établies entre « tout Israël » et le troisième pouvoir ou l'assemblée.

Le caractère et la constitution de ce troisième pouvoir ne sont pas aussi nettement définis que ceux du Sénat. Les Saintes-Ecritures ne nous disent pas non plus de combien d'individus il était composé. Il est généralement appelé la (( la Congrégation, » « Toute la Congrégation » ou « la Congrégation entière. » Ces termes ne signifient pas tous les enfants d'Israël au point de vue numérique, ils les désignent seulement en leur capacité représentative.

vernement et, d'autre part, à une haute cour d*appel dont les arrêts et les ordonnances donnaient du poids à sa procédure et à ses actes. » (Page 227.)

Le fait est rendu évident par le texte même, surtout lorsque, selon les occasions, il était impossible de faire agir toute la population. Par exemple, lorsque l'ordre d'exécution d'un criminel portait : (c que toute la Congrégation le lapide, » cela ne voulait assurément pas dire : que les trois millions d'Israélites lui jettent des pierres.

« Différents passages du Pentateuque, dit le savant Michaëlis, nous apprennent que Moïse, pour proclamer les lois, devait convoquer toute la Congrégation d'Israël; de même, nous voyons dans le livre de Josué, que lorsque les Diètes siégeaient, toute la Congrégation devait être réunie. Si, en ces occasions, chaque individu avait dû donner son vote, un tel état de choses eût certes été démocratique au plus haut degré. Mais on ne comprend pas comment chose pareille eût été possible. Cette circonstance seule doit suffire pour démontrer que Moïse ne pouvait s'adresser qu'à un certain nombre d'hommes désignés pour représenter la Communauté des Israélites. »

Dans les Nombres 1 et 16, mention est faite

de certains individus qu'on appelle, pour les distinguer des autres Israélites : c: Keriie Haeda, i> c'est-à-dire ceux qui sont habituellement appelés à la Ctonvenlion.

Algernon Sydney, dont les discours sur le gouvernement ont été maintes fois consultés par les fondateurs de noire gouvernement, et dont les ouvrages 6guraienl dans les bibliothèques de Franklin, d'Adams, de JeflFerson et de beaucoup d'autres de nos savants, de nos hommes d'Etat et de nos ecclésiastiques, Algernon Sydney résume en ces termes son appréciation sur le « Commonweaith » des Hébreux :

« Ayant vu quel gouvernement Dieu n'a pas ordonné, il serait raisonnable d'examiner la nature de celui qu'il a institué. Nous trouverions alors que ce gouvernement se composait de trois organismes, abstraction faite des magistratures des différentes tribus et cités. Ils avaient un magistrat suprême qui était appelé juge ou capitaine — tels furent Josué, Gedéon et d'autres, — ils avaient un conseil composé de soixante-dix hommes choisis, ils avaient l'assemblée générale du peuple.

« Le premier n'exerçail ses pouvoirs qu'occasionnellement, comme les dictateurs à Rome. . . Le deuxième organisme est connu sous le nom de grand Sanhedrim. Institué par Moïse, suivant Tordre de Dieu, il continua d'exister jusqu'à ce que tous ses membres^ à une exception près, eurent été tués par Hérode. Le troisième organisme, enfin, rassemblée du peuple, est si connu que personne ne peut ignorer son existence, sauf ceux qui n'ont jamais ouvert les Saintes-Ecritures (1). »

L'auteur cite alors Josephus, Philo, Maimonides et Âbarbanel, pour la confirmation de son texte.

Ce système de gouvernement populaire et progressif, organisé par Moïse et par ses successeurs immédiats, fonctionnant, il fut édicté un certain nombre de décrets, sans doute, dans le but d'élever la valeur morale du peuple à un tel niveau que ces décrets pussent lui servir de lois et lui faire chérir les bienfaits de la liberté civile sous le gouvernement que Dieu lui avait

{!) Discours sur le Gouvernement. Ghap. II, Sect. 9.

donné. Ces décrets sont la base de la civilisation la plus avancée; ils réalisent la justice la plus élevée et rhumanité la plus large.

Les Hébreux possédaient des décrets de limitations^ disposant qu'après un ternoe de sept fois sept années, il y aurait une année de jubilé, pendant laquelle toutes les dettes non payées et les obligations non remplies devaient être annulées. En cette même année également, tous les biens ruraux et les droits immobiliers autres que les immeubles proprement dits, situés dans les villes entourées de murs, devaient faire retour à leur propriétaire originaire ou à ses héritiers légaux, libres de tout gage, dette ou charge quelconque. De cette façon^ Taccumulation permanente de grands domaines individuels ou de famille était enrayée et l'espèce d'esclavage, pratiqué plus tard sous le nom de système féodal, était rendu impossible.

Aucune loi, mieux que celle de Moïse, n'eût pu être conçue pour maintenir l'égalité politique. L'effet fut le même que si l'Etat avait retenu la propriété et accordé tous les cinquante ans des baux d'une rente nominale aux chefs de famille.' Nous retrouvons; en effet, une clause spéciale

destinée à interdire que la terre fût aliénée d'une façon permanente.

(( La terre, dit cette clause, ne sera pas vendue à jamais, car la terre esta moi. Vous n'y êtes que des étrangers qui l'occupez avec moi. i^ (Levitique XXV. 213.)

Les lois sur les demeures et fermes (homestead) et les lois d'exemption trouvent leur origine dans la clause si humaine du code mosaïque que voici : « Aucun homme ne pourra prendre en gage la meule supérieure ou la meule inférieure; car ce serait comme s'il prenait en gage la vie d'un homme. r>

Le principe impliqué dans cette loi commence à être, de plus en phis, reconnu parmi les lois civiles de toutes les nations. Il veut qu'un homme poursuivi pour dettes ne puisse être privé de ses moyens d'existence.

Il y avait aussi des dispositions interdisant aux propriétaires terriens de glaner dans les champs et de récoller dans les coins, a&n que le pauvre et l'étranger pussent recueillir ce qu'ils laissaient et être ainsi secourus sans humiliation.

Alliés à cette considération affectueuse et hu-

maine pour les pauvres, nous trouvons les décrets obligeant le maître à payer promptement les gages de son serviteur, le jour même où ils sont dus. « Et le soleil ne se couchera pas sur cette dette, car il est pauvre et elle lui tient au cœur. j> 11 y a un sentiment mêlé de justice et de bonté dans cette recommandation, et les raisons données pour qu'elle soit strictement obéie font un appel touchant à l'obligation du maître.

Beaucoup d'autres lois d'application universelle sont renfermées dans ce code; elles exigent non seulement qu'un sentiment de justice et de miséricorde règle les rapports des hommes entre eux, mais elles défendent aussi la cruauté envers les animaux.

Les leçons à tirer de la décadence de cette république des Hébreux sont aussi instructives et aussi précieuses que celles données par son développement.

La république hébraïque ne fut pas renversée par la force, ni par les artifices, ni par les subterfuges de meneurs sans scrupules, comme ce fut le cas pour les républiques de la Grèce, de Rome et de Venise. Le peuple lui-même la renversa^ en usant de sa prérogative démocratique

de choisir la forme de goavernement qu*il lai plaisait de se donner. Sa constitution primitive renfermait des prévisions contre une éventualité de cette nature; mais, tout en la déconseillant, elle contenait des instructions pour l'établissement d'une forme de monarchie aussi éloignée de la tyrannie qu'elle pouvait l'être. Ainsi, nous voyons, à cette époque très-primitive de l'histoire de rhumanité, quinze cents ans et plus avant l'ère chrétienne, avant que Rome n'existât, avant qu*Homère n'eût chanté, mille ans avant que Platon n'eût rêvé sa république idéale, alors que des déserts inhabités couvraient encore l'Europe occidentale, nous voyons, à cette époque, les enfants d'Israël, sur les bords du Jourdain, à peine délivrés d'un esclavage qui avait duré plusieurs siècles, reconnaître le principe fondamental de la liberté civile et religieuse. Ils proclament non seulement l'égalité humaine, l'unique royauté de Dieu et de la loi, ils établissaient aussi une communauté libre, une république purement démocratique ayant une constitution écrite. C'est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. »