Décret du 11-12 août
gens, d'autre part, les indigents, ceux-ci en nombre prodigieux par ce temps de chômage, de disette et de misère, en tout deux millions et demi et peut-être trois millions de nouveaux électeurs : à Besançon, le nombre des inscrits est doublét. — Ainsi la clientèle ordinaire des Jacobins est admise dans l'enceinte électorale d’où jusqu'ici elle était exclue?, et, pour l’y pousser plus sûrement, ses pairons font décider que tout électeur obligé de se déplacer « recevra 20 sous par lieue », outre 3livres « par journée de séjour ».
En même temps qu'ils rassemblent leurs partisans, ils écartent leurs adversaires. A cela le brigandage politique par lequel ils dominent et terrifient la France a déjà pourvu. Tant d’arrestations arbitraires, de pillages to- ‘ lérés et de meurtres impunis sont un avertissement pour les candidats qui ne seraient pas de leur secte; et je ne parle pas ici des nobles ou des amis de l’ancien régime, qui sont en fuite ou en prison, mais des monarchistes constitutionnels et des Feuillants. De leur part, toute initiative électorale serait une folie, presque un suicide. Aussi bien, pas un d'eux ne se met en avant. Si quelque modéré honteux, comme Durand-Maillane, figure sur une liste, c’est que les révolutionnaires l’ont adopté sans le connaître et qu’il jure haine à la royauté*. Les
1. Sauzay, IE, 45. De 3200, le nombre des inscrits monte à 7C00.
2. Durand-Maillane, Mémoires, p. 30 : « Cela fit de tous les prolétaires de « la France, qui n’avaient ni biens ni consistance, le parti dominant dans « les assemblées électorales. Les divers clubs établis en France (furent) « alors maîtres des élections. » Dans les Bouches-du-Rhône, « 400 électeurs « de Marseille, dont le dixième n’avait pas le revenu du marc d'argent, mai- « trisèrent despotiquement notre assemblée électorale. Ils ne permettaient à « personne d'élever la voix contre eux... On n’élut que ceux que 'désigna « Barbaroux. » ;
3. Décret du 11-12 août. — Archives nationales, CII, 58 à 76. Procès-verbal de l’assemblée électorale de Rhône-et-Loire tenue à Saint-Étienne, Les électeurs de Saint-Étienne demandent à être indemnisés comme les autres, attendu qu’ils donnent leur temps comme les autres. — Accordé.
4. 1b., CI, 1 à 32. Procès-verbal de l’assembléc électorale des Bouches-du-
autres, qui, plus francs, ne veulent pas endosser la livrée populaire et recourir au patronage des clubs, se gardent soigneusement de se présenter; ils savent trop bien que ce serait désigner leurs têtes aux piques et leurs maisons au pillage. Au moment même du vote, les propriétés de plusieurs députés sont saccagées, par cela seul que, « dans le tableau comparatif des sept « appels nominaux » envoyé aux départements par les Jacobins de Paris, leurs noms se trouvent à droite ‘. — Par un surcroît de précautions, les constitutionnels de la Législative ont été retenus dans la capitale; on leur a refusé des passeports, pour les empêcher d’aller en province rallier les voix et dire en public la vérité sur la révolution récente. — Pareillement, tous les journaux conservateurs ont été supprimés, réduits au silence, ou contraints à la palinodie. — Or, quand on n’a pas d’organe pour parler ni de candidat pour être représenté, à quoi bon voter? D'autant plus que les assemblées primaires sont des lieux de désordre et de violence?,
Rhône, discours de Durand-Maillane : « Pourrais-je, dans la Convention na- « tionale, être diflérent de moi-même sur le compte du ci-devant Louis XVI, « qui, dès sa fuite du 21 juin, m’a paru indigne du trône ? Pourrai-je, après «tous les crimes de nos rois, ne pas abhorrer la royauté? »
1. Moniteur, XIE, 623, séance du 8 septembre. Discours de Larivière, — Archives nationales, CIT, 1 à 83. (Les procès-verbaux des assemblées électorales mentionnent fréquemment l'envoi de ce tableau comparatif, et les Jacobins qui l’envoient invitent l'assemblée électorale à en faire la lecture, séance tenante.) Voyez, par exemple, le procès-verbal de l'assemblée électorale de l'Ardèche, — Balleydier, [, 79. (Lettre de Laussel, datée de Paris, 28 août 1792.)
2. Rélif de la Bretonne, les Nuits de Paris, X° nuit, p. 301 : «Aussilôt les « assemblées primaires se formèrent, les intrigants s’agitèrent, on nomma « les électeurs, et, par le mauvais mode adopté dans les sections, le « bruit tint lieu de majorité. « — Cf, Schmidt, Tableaux de la Révolution française, 1, 98. Leltre de Damour, vice-président de la section du Théâtre- Français, 29 octobre. — Un séjour en France, p. 29 : « Les assemblées pri- « maires ont déjà commencé dans ce département (Pas-de-Calais). Nous « sommes entrés par hasard dans une église, où Robespierre le jeune ha- « ranguait un auditoire aussi peu nombreux que peu respectable. Ils applau-
qu'en beaucoup d’endroits les patriotes y sont seuls admis', qu'un modéré y est « insulté et accablé par le « nombre », que, s’il y parle, il est en danger, que, même en se taisant, il a chance d’y récolter des dénonciations, des menaces et des coups. Ne pas se montrer, rester à l'écart, éviter d’être vu, faire oublier qu’on existe, telle est la règle sous le règne du pacha, surtout quand ce pacha est la plèbe. C’est pourquoi la majorité s’abstient, et, autour du scrutin, le vide est énorme. A Paris, pour l'élection du maire et des officiers municipaux, les scrutins d'octobre, novembre et décembre, sur. 160 000 inscrits, ne rassemblent que 14 000 votants, puis
« dissaient du reste assez bruyamment pour compenser ce qui leur manquait « d’ailleurs. »
1. Albert Babeau, I, 518. À Troyes, 26 août, dans la plupart des sections, les révolulionnaires font décider que les parents d’un émigré, désignés comme otages, et les signataires des adresses royalistes ne seront pas admis à voter : « Le peuple souverain, réuni en assemblée primaire, ne peut ad- «mettre au nombre de ses membres que des citoyens purs et sur lesquels on « ne puisse jeter le moindre soupçon. » (Arrêté de la section de la Madeleine.) — Sauzay, IIL, 47, 49 et suivantes. À Quingey, le 26 août, Louvot, fermier des forges de Châtillon, avec une centaine de ses ouvriers munis de bâtons, exclut du scrutin les électeurs de la commune de Courcelles, comme « sus- « pects d’incivisme ».— Archives nationales, F7, 3217. Lettres de Gilles, juge de paix du canton de Roquemaure (Gard), 31 octobre 1792 et 23 janvier 1793, sur les procédés électoraux employés dans son canton : « Dutour quitta « son fauteuil de président du club pour appuyer la motion de faire lanterner « les revêches et les faux patriotes.. Le 4 novembre, il fit contribuer les « citoyens, en menaçant de couper des têtes et de détruire les maisons. » Il a été élu juge de paix. — Un autre, Magère, « a approuvé la motion de faire « dresser une potence, pourvu que ce ne fût pas devant ses fenêtres, et a dit « en plein club que, si l’on suivait les lois, on ne ferait jamais rien de mémo- « rable. » Il a été élu membre du directoire du département. — Un troisième, Tournier, « a écrit que les dons sont volontaires, alors que les citoyens n’ont « donné que pour sauver leurs vies. » Il est élu membre du conseil du département. — « Les paisibles citoyens font mettre leurs meubles en sûreté « pour prendre la fuite. Iln°y a plus de sécurité en France; l’épithète d’a- «ristocrate, de feuillant, de modéré, ajoutée au nom du plus honnête ci- « toyen, suffit pour le faire spolier et l’exposer à perdre la vie... Je persiste « à voir la principale cause de l'anarchie dans la fausse idée qu'on se forme « de la souveraineté du peuple. » :
10 000, puis 7000!. À Besançon, les 7000 inscrits déposent moins de 600 suffrages; même proportion dans les autres villes, à Troyes par exemple. Pareillement dans les cantons ruraux, à l’est dans le Doubs, à l’ouest dans la Loire-Inférieure, il n’y a qu'un dixième des électeurs qui ose user de son droit de vote?. On a tant épuisé, bouleversé et bouché la source électorale qu’elle est presque larie : dans ces assemblées primaires qui, directement ou indirectement, délèguent tous les pouvoirs publics et qui, pour exprimer la volonté générale, devraient être pleines, à! manque six millions trois cent mille électeurs sur sept millions.
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Par cette purgalion anticipée, les assemblées du premier degré se trouvent, pour la plupart, jacobines; en conséquence, les électeurs du second degré qu'elles élisent sont, pour la plupart, jacobins, et, dans nombre de départements, leur assemblée devient le plus anarchique, le plus turbulent, le plus usurpateur de tous les clubs. Ce ne sont que cris, dénonciations, serments, motions incendiaires, acclamations qui emportent les suffrages, harangues furieuses des commissaires parisiens, des délégués du club local, des fédérés qui passent, des pois-
1. Schmidt, Pariser Zustande, 1, 50 et suivantes, — Mortimer-Ternaux, V, 95, 109, 117, 129. (Scrutin du 4 octobre, 14 137 votants; du 22 octobre, 14 006; du 19 novembre, 9 800: du 30 novembre, 10 223; du 6 décembre, 7062.)
2. Sauzay, IL, 45, 46, 221. — Albert Babeau, I, 517 — Lallié, le District de Machecoul, 225. — Cf. ci-dessus l’histoire des élections de Saint-Affrique : sur plus de 600 électeurs inscrits, le maire et le procureur-syndic sont nommés par 40 voix. — Le plébiscite de septembre 1795 sur la constitution de l'an IT ne réunira que 958 000 votants; c’est que la répugnance pour le vote dure toujours. « Sur cent fois que j'ai demandé : Citoyen, comment s’est « passée l'assemblée électorale de votre canton? on m’a répondu quatre-
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sardes qui réclament des armes. L'assemblée d’Arras élargit et applaudit une femme détenue pour avoir battu la caisse dans un attroupement populaire. L'assemblée de Paris fraternise avec les égorgeurs de Versailles et avec les assassins du maire d’Étampes. L'assemblée des Bouches-du-Rhône donne un certificat de vertu à Jourdan le massacreur de la Glacière. L'assemblée de Seine-et- Marne applaudit à la proposition de fondre un canon qui puisse contenir, en guise de boulet, la tête de Louis XVI et la lancer à l’ennemi. — Rien d'étonnant si un corps électoral qui ne respecte rien ne se respecte pas lui-même, et se mutile sous prétexte de s’épurer?. Tout de suite la majorité despotique a voulu régner sans conteste, et, de son autorité propre, elle a expulsé les électeurs qui lui déplaisaient. À Paris, dans l'Aisne, dans la Haute-Loire, dans l'Ille-et-Vilaine, dans le Maine-et-Loire, elle exclut, comme indignes, les membres des anciens clubs feuillants ou monarchiques et les signataires des protestations constitutionnelles. Dans l'Hérault, elle annule les élections du canton de Servian, parce que les élus, dit-elle, sont
« vingt-dix fois : « Moi, citoyen! Qu’asce que j'irions faire là? Ma fi, l'ont « bin de la peine à s'entendre. » Ou : « Que voulez-vous! On était en bin « petit nombre; les honnêtes gens restions chez eux. » (Meissner, Voyage à Paris, vers la fin de 1795.)
1. Archives nationales, CII, 1 à 76, passim, notamment les procès-verbaux des assemblées des Bouches-du-Rhône, de l'Hérault et de Paris. Dis- . cours de Barbaroux à l’assemblée électorale des Bouches-du-Rhône : « Frè- « res et amis, la liberté périt, si vous ne nommez à la Convention nationale « des hommes qui portent dans leur cœur la haine de la royauté... Mon âme « est celle d’un homme libre; elle s’est nourrie de la haine des rois depuis « quatre ans. Je délivrerai la France de cette race malfaisante, ou je mourrai. « Avant mon départ, je signerai ma sentence de mort, je désignerai tous « les objets de mon affection, j'indiquerai tous mes biens, je déposerai sur « le bureau un poignard, il sera destiné à me percer le cœur, si je suis infi- « dèle un moment à la cause du peuple. » (Séance du 3 septembre.) — Guillon de Montléon, I, 135. — Sauzay, II, 140.
2. Durand-Maillane, I, 33. Dans l’assemblée électorale des Bouches-du- Rhône, « on voulait tuer un électeur accusé ou soupçonné d’aristocratie, »
« d’enragés aristocrates ». Dans l'Orne, elle chasse un ancien constituant, Goupil de Préfeln, parce qu'il a volé la revision, et son gendre, parce qu'il est son gendre. Dans les Bouches-du-Rhône, où le canton de Seignon a, par mégarde ou routine, juré « de maintenir « la constitution du royaume », elle casse ces élus rétrogrades, institue des poursuites contre « l'attentat « commis », et envoie des troupes contre Noves, parce que l'électeur de Noves, un juge de paix dénoncé et en danger, s’est sauvé de la caverne électorale. — Après l’épuration des personnes, elle procède à l’épuration des sentiments. À Paris et dans neuf départements au moins‘, au mépris de la loi, elle supprime le scrutin secret, refuge suprême des modérés timides, et impose à chaque électeur le vote public à haute voix, sur appel nominal, c'est-à-dire, s’il vote mal, la perspective de la lanterne*. Rien de plus efficace pour tourner dans le bon sens les volontés indécises, et, en maint endroit, des machines encore plus puissantes se sont appliquées violemment sur les élections. A Paris, on a voté en pleine boucherie et pendant tout le cours de la boucherie, sous les piques des exécuteurs et sous la conduite des entrepreneurs. À Meaux et à Reims, les élec-
1. Mortimer-Ternaux, IV, 52. — Archives nationales, C II, 1 à 32. Procèsverbal de l'assemblée électorale des Bouches-du-Rhône, discours de Pierre Bayle, 3 septembre : « Celui-là n’est pas libre qui cherche à cacher sa con- « science à l'ombre d’un scrutin. Les Romains nommaient leurs tribuns à « haute voix... Quel est celui d’entre nous qui voudrait rejeter une mesure « aussi salutaire? Les tribunes de l’Assemblée nationale ont autant fait « en faveur de la révolution que les baïonnettes des patriotes. » — Dans Seine-et-Marne, l'assemblée avait d’abord opté pour le scrutin secret; sur l'invitation des commissaires parisiens, Ronsin et Lacroix, elle rapporte son premier arrêté et s'impose le vote à haute voix par appel nominal.
2. Barbaroux, Mémoires, 319 : « Un jour qu’on procédait aux élections, « des cris tumultueux se font entendre : « C’est un contre-révolutionnaire « d'Arles, il faut le pendre! » On avait en effet arrêté sur la place un Arlésien,
« on l’avait amené dans l’assemblée et l’on descendait une lampe pour l’aca crocher. »
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teurs en séance ont pu entendre les cris des prêtres qu’on | égorgeait. À Reims, les massacreurs ont eux-mêmes inlimé à l’assemblée électorale l’ordre d'élire leurs candidats, Drouet, le fameux maître de poste, et Armonville, un Cardeur de laine ivrogne; sur quoi la moitié de l’assemblée s’est retirée, et les deux candidats des assassins ont été élus. À Lyon, deux jours après le massacre, le commandant jacobin écrit au ministre : « La catastrophe « d’avant-hier met les aristocrates en fuite et nous assure « la majorité dans Lyon’. » Du suffrage universel soumis à tant de triages, foulé par une si rude pression, chauffé et filtré dans l’alambic révolutionnaire, les opérateurs tirent ce qu'ils veulent, un extrait concentré, une quintessence de l'esprit jacobin.
Au reste, si l’extrait obtenu ne leur semble pas assez fort, là où ils sont souverains, ils le rejettent et recommencent l’opération. — A Paris?, au moyen d’un scrutin épuratoire et surajouté, le nouveau conseil de la Commune entreprend l'expulsion de ses membres tièdes, et le maire élu des modérés, d’Ormesson, est assailli de tant de menaces qu'au moment d'être installé il se démet. A Lyon’, un autre modéré, Nivière-Chol, élu deux fois et par près de 9000 votants sur 11 000, est contraint deux fois d'abandonner sa place; après lui, le médecin Gilibert, qui, porté par les mêmes voix, allait aussi réunir la majorité des suffrages, est saisi tout d’un coup et jeté en prison; même en prison, il est élu; les clubistes l’y maintiennent d’autant plus étroitement et ne le lâchent pas, même après qu'ils lui ont extorqué sa démission. — Ailleurs, dans les cantons
1. Mortimer-Ternaux, III, 338. — De Sybel, Histoire de l'Europe pendant la Révolution française (traduction Dosquet), I, 525. (Correspondance de l’armée du Sud, lettre de Charles de Hesse, commandant des troupes de ligne à Lyon.)