La liéi'oliilion. tome YII

2. Janssen, l' Allemagne à la fin du moyen âge (traduction française). I, 4j7. (Sur l'introduction du droit romain en Allematrne.) — Déclaration des léjristos à la iliole de Roncajrlia : « Quod [trin- « cipi placuit, legis liabet vigorem. n — lùiit de Frédéric !"=% 1 Uio : « Yesligia pi';vdecessoruin suoruiu. divoruin iiniieratoruin. niagni M Conslantini scilicet et Jusiiniaiii et Valentini.... sacras eoruin « leges,... divina oracula.... Quodcumque imperator constituent, « vel cognoscens decreverit, vel edicio piwceperit, legem esse « constat. » — Frédéric II : « Princeps legibus solutus est. » — Louis de Bavière : « Nos qui suinus supra jus. »

l'.tx u: ]\vA;\m M()i»i:i!m:

loilc, cl l;i concordance inslinclivc de Iciws fiïorls liérêdiUiiros avait suspendu tous les tils de la trame à l'oninipolenee du roi. — Etant jurisconsultes, cest-à-dirc logiciens, ils avaient besoin de déduire, et toujouis leurs mains rcnioiilaient d"clles-nicnies vers le principe unique et rigide aufjuel ils pouvaient accrocher leurs raisonnements. — Comme avocats et conseillers de la couronne, ils épousaient la cause de leur client, et, par zèle professionnel, ils éliraienl ou Ictrdaient à son jjrofit les précédents et les textes. — En qualilé d'administrateurs et de juges, la grandeur de leur maître faisait leur gi'andenr propre, et l'intérêt personnel leur conseillait d'élargir une prérogative à hujuelle, par délégation, ils avaient part. — C'est pourquoi, quatre siècles durani, ils avaient tissé le fdet « des droits régaliens* n, le

I. (luyol, lirpprloire, tir\\c\c Itégales : « Les faraudes régales, « mnjoru regalin, sont celles qui appai-lieiiiieiit au roi, jure sin- M (julari cl proprio, et qui sont incommunicables à autrui, « attendu ([u'elles ne peuvent être séparées du sceptre, étant des « attributs de la souveraineté, comme... de faire dos lois, de les « interpréter ou changer, de comiaitre en dernier ressort de tous « les jugements de tous les magistrats, de créer des offices, faire « la guerre ou la paix,... faire battre monnaie, en hausser ou « baisser le titre ou la valeur, mettre des impositions sur les « sujets, les ôter ou en exempter certaines personnes, donner « des grâces ou abolitions pour crimes,... faire des nobles, ériger « d(;s ordres de chevalerie et autres titres d'honneur, légitimer « dos bâtards,... fonder des Universités,... assembler les États « généraux ou provinciaux, etc. » — Bossuet. PoUliqiic tirée de l'Ecriture sainte : « Tout l'État est dans la personne du prince; « en lui est la puissance, en lui est la volonté de tout le peuple. » — Louis XIV, Œuvres, I, 58 (à sou fils) : « Vous devez être per- « suadé que les rois ont naturellement la disposition pleine et « libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les « gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps

roUMATKiN I.T r.M'.ACJtUES Dl NOlVKl. ÉTAT lOl»

nr.in.l «vis sous l.MiiU'l, .lopuis l...nis MW ImuU's les vies se Ii(iii\;ii('iit prises.

N.'.ann.oins, dniis .v ivs.-;ni si rlrnilri..,-i.l >nT.\ ils .nni.'iil l.iiss.' d.-s l.icimcs, (.»i <ln moins dos pailios faiblos. — Kl d'abord, dos trois piiiioipos «pii, sous lour main, avaieni dôi-oulô leurs c.nsô.iuoncos, il y .mi avait doux (pii avaioi.l ompôcliô !.• tn.isiomo iW <lovido.' son ,Vl.ov.«au in>.p.-;.u Imm.I : p.u' rola soûl .pio lo roi avait ,•.(,•. jadis coml.- do l'.-ris ol ald.ô d. Saiut-Donis, d no pouvait dovonir un Auiiusto vôritaido, un Diorlôliou au- ,l„.„,i,,„,. : SOS doux lilros iVanoais liniil.iin.l s-o, lilio

nunain. Sans pa.lor dos i..is, dilos fond,- nialos, (pu

lui imposaiont davanoo s.u. horitior, louto la li-nôo do .,>s j.ô.iliors suooossils, lo tutour ..u la lulrioo do snu iHMilior noneur. olqni.s-il don.o^oait à la rôglo iuuuômorialo, oassaiont sou tostanuMit couuno colui d un simplo particulior, sa qualité i\c su/.orain ot sa qualité ,lo très c'hrôtiou otaiout pour lui uno dnubl.' oniravo. Couuue oénéral hôrôditairo do Tarméo loodalo, il dovait do la cousidôration ol dos égards aux ofliciors héréditaires de la uiéme armée, à ses anciens pairs et compaonons d'armes, c'est-à-dire aux nobles. Couuno évoque extérieur, il dovait à TÉglise, non seulement son orthodoxie spirituelle, mais encore ses ménagemonts tempo-

« comme (lo sages économes, c est-à-dire suivant le bo<o.n -énéral « ï' èur Ktat. « - Sorel. lEuropc et lo liévolulwn /ro„ça,se, l^y^nv, de l-inteudant Foucanlt; : « ^ ^V"" . de nmS « ne peut venir que d'une préoccupat.on aveugle, ^"^ '^'';. "^^^^^^^^^^ ce dislinouer les obligations de la consc.enc davec 1 obéissance (1 qui est due au roi. »

rels, son zèle actif et l'assistance de son bras séculier. De là, dans le droit appliqué, tant de privihVes pour les nobles et pour it-Iise, tant d-im.nunités et même de libertés, tant de i-estes de l'antique indépendance locale et même de l'antique souveraineté locale», tant de prérogatives, bonorifi(|ues ou utiles, maintenues par la loi et par les tribunaux. De ce côté, les mailles du lacs monai-cbique n'avaient pas été nouées, ou demeuraient lâches; de même ailleurs, avec des vides plus ou moins larges,- dans les cinq pays d'États, dans les districts des Pyrénées, en Alsace, à Strasbourg, mais surtout en Languedoc et en Hretagn.', où 1,. pade d'incorporation, par une sorte de contrat bilatéral, associait sur le même parchemin et sous le même sceau les fi-anchises de la pr(.vince et la souveraineté du roi. — A ces lacunes originelles, ajoutez les trous que le prince avait pratiqués lui-même dans son filet déjà tisse : de sa pi'opre main, il y avait rompu des mailles, et par milliers. Dépensier à outrance et toujours besogneux, il avait fait argent de tout, même de ses droits, et, dans l'ordre militaire, dans l'ordre civil, dans le commerce et l'industrie, dans l'administration, la judicature et les finances, d'un bout à l'autre du territoire, il avait vendu d'innombrables offices, charges, dignités, honneurs, monopoles, exemptions, survivances, expectatives, bref des

\. L'Annrn llcçiime, foine I, 25 o\. ^n\xan\.o<. - Correspondance

; i ' ^'^^\: ' "V^"' ''■» révolution actuelle, rautorité royale « était ,ncompk-te : le roi était forcé de iuénager sa noblesse de « conii,oser avec les parlements, de combler la cour de faveurs «

nn'.MATKiN r.T (.ai;\(;ti:i!I:s m N(iivki. i tat -.m»! pi'ivilt\if('s (|iii, une fois cuiilV'n's nioyennaiil liiMiicc. dfvonaioiit la proprirU' Ir^alo', souvlmiI lit'ivdilairc ot transinissiblc, de rindiviilu ou du corps (pii h's avait payes; de celle laçoii, le roi aliénail au inolit de l'aclipleiir nue |i,iicell(' de sa l'oyaulé. Oi', en I7H'.>, il ,i\;iit aliéné qnanlilé de ces parcelles : parlani son anlni-iié présente élait restreinte pai- l'usaj^^' antérieur qu'il en avait lail. — Ainsi, entre ses mains, la souveraineté jivail sulii le ddidde ell'et de ses origines liistoricpies et de son exercice historique; la |)uissance publique n'était pas deviMUie ou av.iil cessé d'éti'e r(»ninipotence. hune jiarl, elle n'avait pas alleiiil la |i|(Miilndi' ; d'anhe part, elle sélail relianclie eilc-iiiiMiie une [Million de son anipli'ur.

A celle douille inliiiiiili\ innée et acquise, les jiliilosoplies avaient vdulii lemédier. el, pour ci'la, ils avaient transporté la sduvcraineté hors de l'histoire, dans le monde idéal et absti'ait, dans une cité imaginaire d'hommes réduits au mininuun de l'homme, infiniment siiuplifiés, tous semblables, égaux, détachés de leur milieu el de leur passé, véritables pantins qui levaient la main, du même geste recliligne, pour voter à l'unanimité le contrat social. Dans ce contrat, « toutes les « clauses se ramènent à une seule-, savoir l'aliénation

1. Ln Hcvoliifion. tome VMI. ItiO. — L'Ancien Ilt'ginie, tome I. 25° (Discours de l'avocat général Séguier, 1775) : « Nos rois ont « déclaré eux-mêmes qu'ils sont dans l'heureuse impuissance « de porter atteinte à la propriété. »

'2. Textes de Rousseau dans le Contrat sncitil. — Sur le sens et les conséquences de ce principe, cf. l'Ancien Régime, II, ti5 et suivantes, et la Révolution, tome YII. livre II, cliap. i.

« lol.ilt' (le clinquo associé, avec tous ses droils, à la « communauté, chacun se donnant tout entier, tel qu'il « se trouve actuellement, lui et toutes ses foi'ces dont « les biens qu'il i)ossède l'ont j)nrtie », chacun devenant, à l'égard de lui-même et poui' Ions les actes de sa vie privée, un délégué de l'Ii^tat, un commis responsable, bref un fonctionnaire, un fonctionnaire du peuple, qui est dorénavant l'unique, l'absolu et l'universel souverain. Teirilile principe, proclamé et appliqué pendant dix ans, d'en bas jiar l'émeute, et d'en haut par le gouvernement. L'opinion populaire l'avait adopté ; aussi bien, de la souveraineté du roi à la souveraineté du peuple, le passage était aisé, glissant', et, pour le rai-

1. L'opinion, ou pliilôt la résignation qui confère l'omnipotence au pouvoir central, remonte à la seconde moitié du xv^ siècle, après la guerre de Cent Ans, et elle est \m elTet de cette guerre : contre la conquête anglaise et les ravages des Kcorcheurs, l'omnipotence du roi fut alors l'unique refuge. — Cf. Fortescuc, In lerjes AngHip. et the Différence belwccn an ah-solule and a limited monnrcluj 'lin du xv^ siècle), sur la différence à cette date du gouvernement anglais et du gouvernement français. — Même jugement dans les dépêches des ambassadeurs vénitiens à la même date : « Tout en France est fonde sur la volonté du roi ; personne, « quelles que soient les réclamations de sa conscience, n'aurait le « courage d'exprimer une opinion contraire à la siemie. Les France çais respectent tellement leur souverain, qu'ils sacrifieraient « pour lui, non seulement leurs biens, mais encore leur âme. » (.lanssen, r Allemagne à la fin du moyen âge, I, 484.) — Quant au passage de l'idée monarchique à l'idée démocratique, on le voit nettement dans ces deux textes de Rétif de la Bretonne : « Je ne « doutais nullement que le roi ne pût légalement obliger tout « homme à me donner sa femme ou sa lille; et tout mon village « fSacy, en Bourgogne) pensait connue moi. » {Monsieui- Nicolas, I. 445. ) — A propos des massacres de Septembre : « Non, je ne « les plains pas, ces prêtres fanatiques.... Quand une société ou « sa majorité veut une chose, elle est juste. La minorité est tou-

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sdiiiiciir iinvirc. |miiii- r;iiicitMi snji'l. (-(UVcMltlc cl l;nll;i- Itlc, ;m(|ii('l le |)iiiici|k' CdiilV'riiit niif |»;til de l.i souvciMiiirir-, 1,-1 Iciilalioii rl.iil Inip lorlf. - Aiissilôl, soloii leur iituliiiiio. Ii's lêgislcs s'rl.iiciil mis ;iii sorvico du iionvt'.iii rryiic ; (r.iilli'iirs, .iiiciiii (loi,Mih' iif coiivciiiiil mieux à leur insliiicl auloriliiiic ; .unuii .ixiduit' ne Iciu' ruuniissnil lui pdiiil (r;i|>|tui si c-oMunodc, poiu" y ;ill;irliiT cl r.tiit' Inuiiicr li'ur niucl lti<;i(|Ut'. (le iniii'l. (|nils iii;iim'uvi;iit'iil .ivcc des |)iv<-auli()us »'l des uién;i<:r(.|uenls d.ins les derniers lem|>s de l'iuieieu ré^^nuie, avait soudain l'oulé sous leurs mains avee une véloeilé ef une ellicacilé elVravanles. |tour eonseitii' l'ii Inis posilives, rii'ides. universelles el a|iplit|ures, les |»r(trédés inlermillents, les prélenlions lliéoriipies el les pires i>réeédeids de la monareliie, je veux dire l'emploi des commissions exlraordiiiaires, les accusalious de lèse-niajeslé, la suppression des loi-mes léf^ales, la perséeulion des crovanees religieuses et des opinions intimes, le droit do censure sur les écrits et de contrainte sur la pensée, le droit (renseignement et d'éducation, les dioits de préemption, de réquisition, de couliscati(»n el de pidscription, bref l'arbitraire pur et parfait. On a vu leur teuvre, l'a^ivre des Treilhard, des Herlier, des Meilin de Douai, des Cambacérès, à la Constituante, à la Léoislative, à la Convention, sous le Directoire, leur zélé jacobin ou leur hypocrisie jacobine, leur talent pour re-

« jours coupable, oùt-elle raison moralement. // ne faut que du « sens commun pour sentir celle vérité-là.... La nation (a) le pou- 0 voir indisiutalili^ de perdre même un innocent. » [Nuits de Paris, \V' nuit. 7û'.]

^Ot I.i: lîKCIMI- MOIiEIlNK

lier ensoinblo l;i Iradilioii dospoliquc v\ rimiovation tyrannique, leur habileté profossionnoUo pour fabriquer en toute occasion un lacet d'ar2:uinents plausibles et pour étrangler décemment Tindividu. leur partie advei'sc, au profit de l'État, leur éleiiifl patron.

ElTeclivement, ils avaient presque étranulé leur partie adverse, mais aussi, par contre-coup, leur patron : après quatorze mois de sufTocation, la France approchait du suicide physique'. Devant ce succès trop giand, on avait dû s'arrêter : ils avaient abandonné la moitié de leur dogme meurtrier; ils n'en avaient retenu que l'autre moitié, dont l'effet, moins prochain, était moins visible. S'ils n'osaient plus paralyser dans l'homme les actes individuels, ils s'ol)stinaient toujours à paralyser dans l'individu les actions collectives. — l'oint de sociétés particulièies dans la société générale; point de corps dans l'État, surtout point de corps spontanés et doués d'initiative, propriétaires et permanents : c'est là le second article du Credo révolutionnaire, et il est une suite directe du premier, qui pose en axiome la souveraineté du peuple et l'omnipotence de l'Etat. Rousseau, inventeur du premier, avait aussi énoncé le second-; la Constituante l'avait décrété solennellement et appliqué en graïKp; les Assemblées suivantes l'avaient appli-