Publ. par Kervyn, Hist., II

2. Cf. DuRANDK, Positions des thèses de VÉc. des chartes^(2% janv. 1861) : m Déni de justice fait par le Rui au Comte, Gui voulait et devait être jugé par les pairs •*.

3. Ce poiot n*est pas encore établi. BoutaHc {La Fr, sous Ph. le Bel^ pp. 207-8) écrit : « Pb. le Bel posa nettement le droit du Parlemaot de décider quand il y aurait lieu de convoquer les pairs; contrairement à la demande du comte de FI., il fit déclarer par le Parlement en 1295 (lisez 1296) que c\Hait à lui de décider par Torgane de son conseil quelle était la juridiction compétente ». Pour émettre cetle opinion Boutaric 8*appuie précisément sur les délibérations du Parlement (0/tm, II, 394-95) dont il vient d'être question.

Celte manière de voir est suivie par M. Luchaire {Institution^^ p. 561) : « En réalité les pairs considérés comme juges n'eurent pas d'autres droits que les autres barons... On ne leur réserva que certaines prérogatives honorifîqnes ».