PIÈCES JUSTIFICATIVES

N. B. — La plus grande partie de ces pièces sont imprimées parmi les notes de ce livre; les chiffres rem-oicnt aux pages. Mais sue partie d'entre elles sont publiées au cours d'un travail inséré dans la Bibliothèque de l'Ècoie des Chartes sous le titre : Additions au Codex diptomaticus Ptandrix deM. U comte de Limburg-Slirum; d'autres se trouveront dans une étude qui paraît dans la Hevue d'histoire diplo~ matique sous le titre : Documente pour servir à l'histoire dea formes ^ diplomatiques à td jtn duxui'siiete. Nous faisons suivre ci-aprâs l'analyse de celles de ces pièces qui ne se trouvent pas dans ce volume de la mention : B. E. Ch., on de la mention : R. H. 0., selon qu'elles sont imprimées dans le premier on le iecond de ces recueils.

I. Lettres — 4285, 29 déc, Pierrefonds ~ de Philippe le Bel sur un emprunt de 10,000 Ib. tr. qu'il afait à la ville de Hruges; p. 100, n. 2.

II. Lettres — 1237, mars, s. 1. — du chevalier Otion te Brun déclarant que si le comte de Flandre venait h. se soustraire aux obligations qui le lient à la couronne de France, lui, Otlon, prendrait le parti du Hoi contre le Comte ;

dans le procés-verbal — 1297, 18 févr., Courtrai — de l'assemblée de Courtrai; p. 207, n, 1.

m. Mandement — 1289, 3 mars, Paris — de Philippe le Bel au bailli d'Amiens, lui enjoignant de protéger le Magistral et les bourgeois d'Ypres contre l'évèque et l'oIDcial de Térouanne; ceux-ci prétendent s'Immiscer dans la question des tailles qae l'on croildevoir prélever à Ypres sur les héritages et les marchandises des clercs ; p. lo:), n. 3.

684 PHIUPPE LB BBL BN FLAHDRB

IV. Lettres — 1289, 15 oct., Paris — de non préjudice données par Gui de Dampierre, au sujet de Tautorisation que lui a accordée Philippe le Bel de fortifier son château de Peteghem; p. 117, n. 3.

V. Mandement — 1290, 26 août, Paris — de Philippe le Bel à maître Laurent Voisin, clerc, et à Gui Le Bas, chevalier, leur enjoignant de se rendre à Douai pour recueillir des témoignages sur le débat mu au Parlement entre le comte de Flandre et les Douaisiens ;

sous le vidimus — 1290, 2 sept., — de la prévôté de Paris; p. 126, n. 2.

VI. Arrêt — s. 1. n. d. (vers 1290, v. st.) — du Parlement sur les menaces dont les Gantois ont été Tobjet de la part des officiers du comte de Flandre : le comte de Flandre est assigné devant le Parlement avec le bailli de Gand et Siger de Bailleui, et le Parlement envoie à Gand le prévôt de Saint-Quentin qui s'enquerra de la situation; p. 121, n. 4.

Vn. Reçu — 1292, 5 déc, s. 1. » de gages donné au bailli de Gand par Jean Pèlerin,* sergent du roi de France, garde de la ville de Gand ; p. 120, n. 6.

Vni. Reçu — 1293, 22 janv., s. 1. — de gages donné aux receveurs de la ville de Gand par Renaud de Survilliers, garde établi par le roi de France en la ville de Gand; p. 120, n. 5.

IX et X. Lettres — 1294, 22 sept., Paris — du prévôt de Saint- Quentin au baiUi de Vermandois, lui rendant compte de la mission dont il s'est acquitté auprès du comte de Flandre, mission dont le bailli Favait chargé en suite d*un

mandement » 1294, 20 juin, Paris — de Philippe le Bel transcrit dans ces lettres; B. E. Gh.

XL Minute ~ s. 1. n. d. (vers 1294) — du contrat de mariage du fils d*Édouard !•', roi d* Angleterre, avec Philippine de Dampierre, fille du comte de Flandre ; B. E. Gh.

XII. Mandement ~ 1296, 3 avr., Paris — de Philippe le Bel concernant une somme de 12,000 Ib. par. que les Yprois lui ont offerte pour se libérer de la contribution du cinquantième ; le Roi déclare Taccepter et ordonne de mettre en liberté et de restituer les bioni que le comte de Flandre a fait saisir à Toccasion de cette contribation; p. 165, n. 4.

XIII. Mandement — 1296, 7 avr., Ëtampes — de Philippe le Be! à Gui de Dampierre, Tinformant que les villes de Bruges, Ypres Lille et Douai se sont libérées, moyennant une somme d'argent, d<

TABLE CBRONOLOQIOUB DBS PiteBfl lUlTinCATIVI» êHHt^

la coDtribation da cinquantième; il lai enjoint de cn%%ttr Ufuiét nr^Usm relative à la levée dadit cinquantième, de mettre au lihutU !«• personnes et de restituer les biens qu*il a fait saisir à rjiiUt #/r^.a« sion; p. 167, n. i.

XIV. Mandement — 1296, 30 mai, Paris - de Phiiippit ie M k Gui de Dampierre, lui reprochant ses dësobéiuances et lui liuwm^ çant Farrivée du sénéchal de Ponthieu et du prévôt de Paris ausi|iMl# il aura à obéir; p. 170, n. 3.

XV. Mandement — 1296, 12 juin, Paris — de Philippe le fiel ««s Gantois, leur ordonnant d'obéir à Aubert de Hangest qu*il vient élu nommer gardien de la ville de Gand ;

sous le vidimus — 1296, i*' juillet, Gand — de Aubert de llaii|^ *, p. 173, n. 4.

XVI. — Mandement— 1296, 15 juin, Paris — de Philippe le IM k Gui de Dampierre, lui enjoignant de faire mettre en liberté VtinoiéUt Lalobe, écuyer qu'il a fait saisir à son retour d*Angleterre; p, 171, n. 1.

XVII. Mandement — 1296, 16 juin, Paris — de Philippe le IM 4 Aubert de Hangest, gardien de la ville de (Sand, lui enjoignant de •• rendre à Gand, le plus tôt possible, et de traiter les habitante avee bonté et douceur ;

sous le vidimus » 1296, 1 •'juillet, Gand — de Aubert de Hangeil; p. 174, n.

XVIU. Mandement — 1296, 16 juin, Paris— de Philippe le Bel an Magistrat et aux bourgeois de Gand, leur enjoignant d*obéir à Aubert de Hangest qu'il a nommé leur gardien;

sous le vidimus — 1296, l*' juillet, Gand — de Aubert de Hangifl; p. 174 n.

XIX. Mandement — 1296, 18 juin, Paris — de Philippe le Bel à Aubert de Hangest qu*il a nommé gardien de la ville de Gand, loJ donnant des instructions sur ce qu*il aura à faire vis-à-vis des olBciers du comte de Flandre, du Magistrat et du Commun de Gand ;

sous le vidimus ~ 1296, {•' juillet, Gand — de Aubert de Haa" gest; p. 174, n.

XX. Lettres — 1296, juin, Paris — de Philippe le Bel déelaraol prendre les Gantois sous sa protection spéciale ; p. 175, n. t.

XXI. Lettres — 1296, juin, au Temple à Paris - de Philippe h Bel confirmant les coutumes et franchises de la ville d'Ypres; p* 177^ n. 1.

686 PHIUPPE LE BBL BN FLANDRE

Mvidement — 1296, 27 août, St-Germain-eii-Laye — de Philippe le Bel à Gui de Dampierre lui ordonnant de prolonger les récréancee (lerées de saisine sous caution) accordées à plntieiirs bourgeois de Douai quHl a fait saisir, eux et leurs biens, jusqu^à ce que raffaire soit instruite parle Parlement; p. 184, n. 1.

XXUI. Lettres — 1296, 28 août, Paris — de Philippe le Bel déclarant que la cour du Roi a décidé que le débat enb*e les Douaisieni et le comte de Flandre ressortissait du Roi et de sa cour et non de la cour des pairs; p. 183, n. 2.

XXIV. Lettres — 1296, 28 août, St-Germain-en-Laye — de Philippe le Bel établissant Jean Tasse de Mondidier gardien de la Tille de Douai ; p. 185, n. 2.

XXY. Lettres — 1296, 20 sept., Paris — de Philippe le Bel i^ouiv nant Gui de Dampierre au jour du bailliage de Vermandois de la prochaine session du Parlement, où Ton traitera de son différend avec le Magistrat et la ville de Gand ; p. 188, n. 3.

XXVI. Mandement — 1296, 31 ocU, Paris — de Philippe le Bel à Gui de Dampierre, lui enjoignant de faire sortir de prison Jean Bonin de Damine et de le laisser poursuivre en toute liberté son ai^pel devant le Magistrat de Bruges ; p. 186, n*2.

XXVII. Mandement — 1296, 12 déc, Paris — de Philippe le Bal enjoignant à Gui de Dampierre de faire livrer, entre les mains du prévôt de Beauquesne, le chevalier Gossuin de St-Aubin qui s'est rendu coupable de violences envers N. Bonebroke, bourgeois de Douai, lequel faisait partie de la suite des gens du Roi, et de protéger Bonebroke et les siens contre St-Aubin et les siens ; p. 195, n. 1.

XXIV. Lettres — 1296, mai, St-Palais — de Jean d*Attdenarde cédant au roi de France tous les fiefs qu'il possède à Rosoy, Rocquigny, St-Jean-aux-bois, Rouvroy et Feillicourt ; p. 224, n. 1.

XXIX. Procès-verbal — 1297, 18 février, Gourtrai — de rassemblée de Gourtrai où les évèques d'Amiens et du Puy, envoyés de Philippe le Bel, donnent lecture au comte de Flandre du serment de fidélité que les chevaliers et les villes de Flandre ont prêté à la couronne de France; p. 207, n, 1.

XXX. Lettres — 1297, 30 avril, s. 1. — de Gui de Dampierre e de Robert de Béthune, déclarant qu'ils indemniseront tous les Douai* siens qui ont suivi leur parti des pertes subies de ce fait, et qu*il s'empareront en retour des biens appartenant aux bourgeois de Doua qui ont suivi le parti du Roi ; p. 227, n. 5.

TABLB CHADHOLOGIOUK DSS PlèCBS JUSTinCATIVBS 687

XXXI. Procèft-verbal — 4897, 17-88 mai, Si-Omer, Tërouanne, Arras, Tournai, Cambrai — de la publication, par rareheTèque de Reims et révéque de Senlis, des sentences d'excommunication contre le comte de Flandre; R. H. D.

XXXII. Lettres — 1297, 22 juin, s. 1. — de Raoul Flamand, sgr de Kauni, à Gui de Dampierre, lui rendant le fief qu'il tient de lui, afin de demeurer fidèle homme lige du roi de France ; p. 216, n. I.

XXXIII. Lettres — 1297, 13 juin, s. 1. — de Wistace de Neuville, sgr de Watringhehem, à Gui de Dampierre, lui renvoyant Thommage par lequel il lui est attaché, afin de pouvoir suivre librement le parti du roi de France ; p. 216, n. 2.

XXXIV. Inventaire — 1297, 7 juillet, s. 1. — des documents emportés par Jean de Tronchiennes nommé procureur du comte de Flandre en cour pontificale ; B. E. Ch.

XXXV. Lettres — 1297, 18 oct., Hesdin — de Philippe le Bel déclarant que les échevins du Franc de Bruges tiendront leurs délibérations au lieu même où ils ont coutume de le faire ; p. 314, n. 1.

XXXVI. Lettres — 1297, 23 déc, Gand — par lesquelles Gui de Dampierre et Robert de Béthune prennent rengagement, vis-à-vis des nouveaux échevins et du commun de la ville de Douai, de ne faire paix avec les anciens échevins sans leur consentement, de les protéger à leur pouvoir contre lesdits anciens échevins et leurs partisans, et de ne jamais souffrir qu'aucun de ceux qui leur ont été contraires, à lui comte de Flandre et à son fils, rentre en Téchevinage ou en aucun office de ladite ville de Douai; B. E. Gh.

XXXVII. Lettres — 1297, 23 déc, Gand — par lesquelles Gui de Dampierre et Robert de Béthune publient et ratifient la constitution municipale proposée par les nouveaux échevins de Douai ; B. E. Ch.

XXXVIII. Lettres — 1298, 41 mars, Paris — de Philippe le Bel qui prend sous sa garde les habitants de Douai chassés par Gui de Dampierre pour être demeurés fidèles au Roi;

sons le vidimus — 4302, 24 avr., s. 1. — de la prévôté de Paris B. E. Ch.

XXXIX-XU. Lettres — 4298, 44 avril, Peteghem — par lesquelles Gui de Dampierre assigne un revenu en terres à Denis Nappin, écolâtre de St-Pierre de Osissel, pour Tindemniser des dommages qu'il a éprouvés du fait de la guerre ;

sous le vidimus — 4304, 19 mai, Lille — de Philippe, comto do Thiette, qui transforme le revenu en terres en une rente surTépier d'Ypres ;

80118 le YÎdimiu — 4307, 9 noY., Dunkerque — de Robert thune, comte de Flandre, qui transporte ladite rente sur lei de la terre de Waes; B. E. Gh.

XLII. Lettres — s. 1. n. d. (2* quinzaine d'ami 1298) — de Dampierre à Robert de Bétbune et à Jean de Namur, [ses fils, nant en cour de Rome; p. 282, n. 1.

XLn. Compte — 1298, 18 sept., s. 1. — extrait du Jour Trésor, de biens et objets mobiliers pris à Tournai sur les saires du parti royal ; p. 304 n. 3.

XLIV. Lettres — 1299, 18 janv., s. 1. — de Gui de Dampien gnant à Roger de Lille un revenu de 80 Ib., monnaie de FI pour le dédommager de la perte de ses biens dont se sont ei les partisans du roi de France; p. 307, n. 2.

XLY. Lettres — 1299, 25 janv., Rome — de Michel As Glok Gui de Dampierre lui rendant compte de Fétat de ses affàii cour pontificale ; p. 296, n. 3.

XLYI. Lettres — 1299, 21 mars, Bruges — par lesquelles'] de Bruges 8*engage à restituer les biens pris sur les Tproii donner une indemnité pour les biens qui ne pourraient élu tués, et à observer les trêves conclues ; p. 317, n. 2.

XLVU. Lettres — 1299, 16 mai, Maffliers — de Philippe le Bi Armant le règlement des béguines de Lille ; p. 313, n. 4,

XLVIIl. Rôle — s. 1. n. d. (vers 1299) — des pertes sobî' Philippe d'Axpoeie par suite de la guerre; p. 306, n. 9.

XUX. Propositions — s. L n. d. (un duxtii* s.) — d*an groi financiers offrant au comte de Flandre de se charger de la p tien de ses droits et revenus ; p. 85, n. 1.

L. Plainte — s. 1. n. d. (fin xiii* s.) -*- de Marie, fille de Jaqi Rootaert, aux auditeurs de la cour de Flandre, au sujet d^un laine qui lui a été pris par Gillion le Clerc, bailli de Gand; ] n. 4.

LI. Supplique — s. 1. n. d. (fin du xiu« s.) — au comte de F des habitants d^Eecke qui ont été pillés et mis à contribution Français; p. 242, n. 3.

LU. Instruction — s. 1. n. d. (1300, avr.-mai, Gand) — de I de Béthune à Baudouin de Poperode, châtelain d'Alost, envo] les habitants d'Ypres assiégés; p. 336, n. 7.

TABLB CHROIfOLOGIQUiS DBS PIÈCB8 JCSnnCATIVES 689

LIII. Lettres — 1300, 8 mai, Gand — par lesquelles les Gantois déclarent s^être rendus à Charles de Valois et être Tenus de leur plein gré en Tobéissance du Roi qu*ils s^engagent à servir contre tous, et, en particulier, contre le comte de Flandre; B. E. Gb.

LIV. Supplique — • s. 1. n. d. (com* du xiv* s.) — au comte de Flandre des habitants de Roulers réfugiés à Ypres; p. 47, n. 3.

LY-LIX. Lettres — 1301 , 13 février, en séance du Parlement— par lesquelles Philippe le Bel renvoie devant Jacques de Chàtillon, lieutenant du Roi en Flandre, un appel interjeté par J. Richer, d*une sentence rendue contre lui par les Keuriers de Bourbourg;

mandement — 1301, 29 sept., aux renenghes de Lille — de Philippe le Bel aux bailli et sous-bailli de Bergues, les informant que rappel de J. Richer doit être porté devant les Keuriers de Fumes et de Bergues ; et leur eigoignant de veiller à ce que tout se passe comme il se doit;

mandement — 1301, 86 nov., Paris — de Philippe le Bel aux bailli et sous-bailli de Bergues renouvelant les ordres contenus dans le mandement précédent;

mandement — 1302, 26janv., Paris — de Philippe le Bel au bailli de Bergues lui eigoignant de citer les échevins de Bourbourg devant le Parlement de Paris;

mandement — 1302, 23 février, Paris — de Philippe le Bel à Jacques de Chàtillon, lui enjoignant de veiller à ce que le bailli royal de la chAtellenie de Bourbourg ne prélève pas des amendes exagérées sur les habitants de ladite châtellenie ;

ces cinq actes sous le vidimus — 1328, 8 avr., s. 1. — des échevins de Bourbourg; B. E. Ch.

LX. Procès- verbal — 1301, 26 avril, Ypres — d^une protestation du bailli et du châtelain du roi de France à Ypres adressée à TofAcial de Térouanne contre tout ce que celui-ci pourrait faire à Ypres contre eux ou contre les sujets du Roi; B. E. Cb.

LXI. Rapport — •• 1. n. d. (1301, déc.) — de Renaud de Rourroy et de Jean de Rougement sur la situation de Robert de Béthune et des autres chevaliers flamands prisonniers dans les châteaux du roi de France; p. 345, n. 2.

LXII. Lettres — 1302, 28 mai, s. 1. — de Guillaume de Juliers le jeune engageant au service de la ville de Bruges le chevalier Henri de Lontzen ; p. 403, n. 1.

LXni. Lettres — 1302, 3 juin, Choisy — de Philippe le Bel nommant le comte Robert de Boulogne gouverneur de la Flandre en remplacement de Jacques de Chàtillon; p. 407, n. 2.

600 PHIUPPE LE BBL Sf FLAHraS

LXIV. Mandement — ia02, 10 juin, abb. de Royaomonl • lippe le Bel aux Douaisient, leur enjoignant d'obéir à Rober capitaine de son ost de Flandre, et de Fassister à leui p. 407, n. 2.

LXV. Lettres — 1302, 5 juillet, s. 1. — de Guillanme de jeune engageant au service de la ville de Bmges, le cheva de Lontien, cousin du cbevalier H. de Lontzen, marécha ost de Bruges » ; p. 403, n. 1 .

LXVl. Comptes de dépenses faites pour les garnisons i places sur la frontière de Flandre depuis le 11 juillet jnsqu 1302; p. 430, n. 9.

LXYU. Lettre — (1302), 7 sept., Arundel — d'un offlci< à la suite du roi d'Angleterre, sur les affaires de Flandre i taine; p. 439, n.

LXVIU. Mandement — 1303, 19 août, Paris — de Pbili] au bailli de Ghaumont lui eigoignant de faire prélever co: double sur les usuriers de son bailliage ; p. 452, n. 3.

LXIX. Lettre — (1302 ou 1303), 8 déc, château de Rupel de Guillaume de Julierà le jeune aux doyens, vinders, I de Bruges, où il s^efforce de justifier sa conduite; p. 442,

LXX. Lettre — s. 1. n. d. (vers 1303) — de Gautier de 1/ telain de Beveren, anx.Magîstrats de Bruges, leur dénonça duite de Guillaume de Juliers; p. 444, n.

LXXI. Mandement — s. 1. n. d. (1303) — de Philippe le gnant au bailli de Rouen d'empêcher les nobles du Normandie de lever des contributions sur leurs vassaux soi de la guerre de Flandre, vu qu'ils ont eux-mêmes refusé huer; p. 461, n. 1.

LXXII. Enquête — 1301, 18 juin, Lille — faite par les é< de Gand, Bruges, Lille et Douai, touchant les plaintes fon quelques bourgeois d'Ypres d'avoir été grevés et trop tu représentants du parti populaire; B. E. Gii.

LXXin. Lettres— 1304, 18 oc t., Bruges —de Philippe mettant fin à la mission qu'il avait donnée à Jeaii de Ho à Gautier le Foulon, de rechercher et punir les bourgeo qui s'étaient soustraits au service de l'ost contre le roi d p. 490, n. 2.