PROGRÈS DE LA RÉGLEMENTATION
I. La liberté du travail. — Son recul au dernier tiers du xv* siècle.
— Progrès de l'organisation corporative. — Transformation des anciens métiers. — Réglementation professionnelle. — Le chefd'œuvre. Les procédés de travail. — Réglementation économique.
— Monopole des maîtres. Mesures contre la concurrence étrangère et contre la concurrence intérieure.
IL La lit)erté commerciale. — Restrictions qui lui sont imposées. — Protection légale du consommateur. — Lutte contre le renchérissement de la vie et les monopoles. — La traite des blés. — Maintien ou relèvement des barrières intérieures. — Intervention du pouvoir central.
III. Le nationalisme économique. — Il est une coneéquence du système fiscal et de l'étatisme européen. — Abandon de la politique libérale de Louis XL — Droits protecteurs établis par les États. — La France entre dans cette voie. — L'isolement économique en 1512-151 i. — Les projets du chancelier Duprat et la consultation de 1517. — Le système mercantile.
IV. Les institutions économiques s*harmonisent avec les institutions politiques. — Conception utilitaire de Péconomie sociale.
GÉNÉRALEMENT, unc époquc (le prospérité est une époque de liberté. Au xiir siècle, la France avait vu tomber la plupart des barrières créées par Torganisation domaniale. A la (ïn du xv^ siècle, un mouvement analogue s'était dessiné dans la nation. Développement de l'activité individuelle, réduction des douanes intérieures et des péages,
immigration étrangère, ouverture du territoire sous toutes ses formes, ces tendances libérales s'étaient fait jour sous rinspiration de Louis XI. Elles s'étaient affirmées, en 1484, comme le vœu général de la nation. Ainsi tandis que le régime politique évoluait vers la contrainte, il semblait que le régime économique, par une marche inverse, s'orientât vers la liberté. Mais cette contradiction ne fut qu'un moment de Thistoire. Tôt ou tard nos institutions économiques et nos institutions politiques se rejoignent, car toutes deux ne sont que les formes diverses d'un môme esprit et des mômes besoins. Apres de longs tâtonnements, ce ne fut pas le régime de la liberté, mais celui de la contrainte qui prévalut.
Suivons-en les étapes dans le domaine du travail. Cette fin du Moyen âge marque une période. Jusqu'alors la liberté du métier a été la loi prescjue générale du pays. Malgré les créations successives du xiv* siècle, du règne de Charles VI, le métier juré n'a été (fu'une exception. Il n'existe que dans quelques villes, et dans ces villes mêmes, ne s'applique qu'à quelques corps d'état. Après la guerre de Cent ans, d'autres usages se font jour. Le système se répand; en môme temps, il se transforme. Dans la variété persistante du régime industriel se remarque un fait : le progrès de l'organisme corporatif; dans cet organisme, sous la diversité des statuts, se dégage un caractère commun : le progrès de la réglementation.
(]e mouvement, qui commence avec Charles VII, s'accuse sous Louis XI et à la fin du xv^ siècle. 11 fut d'autant plus fort qu'il fut spontané. Si favorable qu'ait été le pouvoir royal à une organisation qui était une discipline, il n'aurait pu l'imposer si elle n'avait été réclamée par une partie des artisans eux-niômes. O fut la liourgeoisio industrielle, le patronat, qui voulut la stabilité dans le travail, comme elle
voulait Tordre dans l'Etat. Aussi bien, la corporation s'établit comme l'expression de ses besoins et de ses idées. A Paris, centre déjà ancien de métiers organisés, le régime se complète et s'étend de i450 à 1515. Entre ces dates, vingt-deux professions reçoivent une charte corporative : deux, sous Charles VII : les tapissiers (1456) et les gainiers (1457) ; huit, sous Louis XI : les huiliers (1464), les quincailliers, les tourneurs de bois, les verriers, les lanterniers (1467), les charcutiers (1477), les saieteurs (1481), les brodeurs (1483); huit, sous Charles VIII : les marchands de poissons d'eau douce, les apothicaires-épiciers (1484), les liniers-chanvriers, les peigniers-tabletiers (1485), les vergetiers (1486), les brasseurs, les bimbelotiers (1489), les balanciers (1494) ; quatre, sous Louis XII : les charrons (1498), les paveurs (1502), les vinaigriers-moutardiers, les rubaniers (1514)*. — Mêmes faits dans toutes les provinces. A Amiens, sur quarante-deux corporations dont les statuts nous sont connus aux débuts du xvr siècle, douze seulement remontent au xiv*; huit ont été érigées de 1400 à 1410, treize de 1428 à 1480, neuf de 1480 à 1498 ^ En Normandie, l'organisation corporative se complète à Rouen par les bouchers, les tireurs de fil, les vanniers, les brasseurs; elle se répand à Evreux, Caen, Caudebec, Ronfleur, etc., à la fin du xv" siècle'. A Dijon, une seule corporation, celle des serruriers, semble remonter à Jean-sans-Peur : quelquesunes, les barbiers, drapiers, lambroissiers, boulangers, s'organisent sous Philippe le Bon; les peintres-verriers, tisse-
1. Paris. Tuetey, Invent, anahjL du Chdtelet, n"' 922, 081. — /d., n"915, 700, 672, 675, 676, 671, 661, 663. — /rf., no' 698, 709, 704, 706, 708, 864, 865, 910. — Id., n*" 967, 994, H34, 1138.
2. A. Thierry, Recueil des monuments de l'histoire du Tiers État y l'* série. Région du Nord, t. II.
3. Rouen, A. N., JJ. 211, n'^ 169. Brasseurs. — /rf., 217, n" 187. Bouchers. — hL, 224, n° 57. Tireurs de fil. — /cf., 226 », n" 680. Vanniers. — Eu, JJ. 210, n' 99. Brasseurs. — Caen, /cf., 226, n* 114. Brasseurs. — Caudebec, W., 216, n' 124. Bouchers, — Évreux, Yd., 221, n*» 199. Bouchers.
rands, bouchers, pâtissiers, cordonniers, selliers, de 1466 à 1477 sous le duc Charles. Les autres apparaissent sous la domination française; de 1477 à 1490, treize statuts sont rédigés*. A Tours, au Mans, c'est Louis XI lui-même qui, en 1481, a voulu « et ordonné que tous les mestiers d*icelle ville... fussent jurez » *. Ceux-ci s'organisent à la fin de son règne et sous Charles VIII, de même qu*un grand nombre de métiers à Angers, Bourges, Chartres. Nous trouvons des faits analogues dans le Sud-Ouest ou le Midi. A Toulouse, l'organisation corporative se répand dès le règne de Charles VII, se poursuit sous Louis XI et Charles VIII'. A Bordeaux, à Poitiers, l'introduction du nouveau régime n'est pas antérieure à 1461, à Montpellier, à 1476 (et celle de la draperie n'est définitive qu'en 1493), à Carcassonne, aux débuts du xvr siècle *. A Marseille, les calfats sont organisés en corporation en 1480. Vers la même époque, le métier juré apparaît dans les petites villes comme Meaux, Chalon, Mclun, Saint- Jean-d'Angély, etc. '. A Lyon même, où la ville comprend les
1. A. M., Dijon, G. 3. — Tanneurs, potiers d'étain (3 août, 26 oct. 1478). Blanchisseurs (30 mars 1479). Confituriers (22 mars 1480). Couteliers (16 mars 1482). Rôtisseurs (21 mai 1484). Chapeliers (22 oct. 1487). Bourreliers; cordiers (29 janv., 21 nov. 1488). Forestiers; charrons; bonnetiers; apothicaires-épiciers (10 mai, 13 juill., 23 août, 4 nov. 1490).
