Dupunl-Forricr, ouv. cï7., p

alors comme des principes d'ordre public. Destinés à défendre l'intégrité du territoire et la cohésion du groupe, ils ont contribué à faire de la seigneurie un Etat et du seigneur un souverain. — A mesure que s'affaiblit cette conception, s'affaissent les institutions qui la soutiennent. L'évolution de la coutume va dissocier peu à peu les liens intimes qui unissaient h leur chef les membres de la famille ou les vassaux.

D'abord, dans toutes les régions de droit écrit, Languedoc^ Provence, l'unité de transmission n'existe pas. Par l'institution de la légitime^ une partie de la succession, sinon la terre, du moins les meubles, passe aux puînés '. Dans le Nord, sous les divergences de la coutume, s'accuse également la tendance à une inégalité moins grande entre les enfants. En Normandie tous les fiefs se partagent, sauf le droit de préférence de l'aîné. En Champagne, à Troyes, Meaux, Vitry, celui-ci n'a plus que le chulcau ou manoir principal, l'arpent de terre ou un des fiefs qui en dépendent, le nom, le chef, les armes; le reste est divisé. Même principe en Bourgogne, à Sens, à Auxerre, en Berry, Bourbonnais, Auvergne où l'aîné n'a que le principal manoir, où tous les autres biens se répartissent également entre lui, les puînés et les filles^. Ailleurs, là où le privilège s'est le mieux défendu, il n'est plus intact. A Paris, s'il n'y a que deux enfants, le premier a les deux tiers des fiefs, s'il y a plus de deux enfants, la moitié de la succession. Telle est la règle suivie à Melun, Chartres, Dreux, dans le Perche. A Orléans, en 1509, l'assemblée ne se borne pas à la formuler, elle déclare qu'à l'avenir les enfants du second mariage seront appelés à la succession comme ceux du premier lit^ Dans le Maine, le Poitou, la

1. Le paiement de l<a légitime entraîne, en Provence, fréquemment hî partage du domaine. Doléances des États du 12 sept. 1517 (A. D., Hoiiches-du-Rhône, C. 2056, r 299).

2. Klimrath, Histoire du droit français, t. Il, p. 299, a analysé et groupé tous les textes des coutumes relatifs au droit de succession.