Coût, gén., IH, p. 769 (22 oct
Bretagne, la Touraine, les puincs ont un tiers, en Picardie, un cinquième. Bref, le droit d*alnesse a partout dû subir un bornage. Là même où, comme à Saint-Riquier, il s'est jusqu'alors maintenu, c'est une anomalie qui va disparaître. En 1507, l'assemblée des coutumes en demande la revision. 11 lui a semble, dit-elle, qu'on devait a aux puisnez... une provision sur les cotteries et biens meubles » *. Jugez à ces idées les tendances générales de l'esprit public et de la législation. La succession féodale se rapproche insensiblement de la succession roturière et le droit d'aînesse d'un simple avantage fait à l'aîné -.
Il est vrai, pour maintenir l'intégrité du fief, certaines coutumes, celles du Maine, d'Amiens, du Boulonais n'ont voulu voir dans la part des cadets qu'un apanage, un simple (( bienfait » réversible, après leur mort, entre les mains du seigneur. Mais ce principe est contesté. Au Mans, en 1;K)8, les commissaires du Parlement renvoient l'article à la cour, réclament pour les puînés le droit de disposer de leurs acquêts; bref, l'article est aboli'. Il est vrai encore, l'aîné peut toujours acciuitler en argent ou en meubles la part due h ses frères. Mais la rareté du numéraire, l'état des fortunes féodales, l'obligation de payer les dettes rendent difficile ce règlement. Presque partout, il a fallu détacher quelque lambeau du domaine paternel, une ferme, une métairie, un fief.
1. Id., \, p. 151 (15U7). Les assemblées des coutumes du Bourbonnais (!>/., t. III) (lemundenl en outre qu'on restreigne le droit d'exhérédation (Ghantelle, p. 1215. Murât, p. 1213. Bourbon, p. 1220. Billy, p. 1218). Celle de Vichy demande l'admission des frères utérins ou paternels à rtiéritage, comme les germains {Id.^ p. 1221).
2. La coutume de Labour (1514) est la seule qui paraisse maintenir le droit d'aînesse, mais aux biens héréditaires seulement. L'ainé doit en retour marier les puinés (a. 19-21), et payer les dettes de la succession {Coût, gén., t. IV, p. 973).
',\. Id., IV, p. 524. Les commissaires du Parlement ont prolesté contre le texte qui allrihue le tiers • à vie seullement -. L'assemblée <lcclarp que les puînés auront tout droit sur leurs acquêts et renvoie au Parli nient Texamen du reste de Tarticle.
Presque toujours aussi, l'opération est longue, laborieuse, surtout entre frères et sœurs de lit différent et se termine par un procès*. Les parlements profitèrent de ces querelles, comme des (( discords » sur les coutumes, pour élargir les dispositions du droit successoral. Par politique aussi bien que par équité, ils se montrèrent favorables à l'égalité de partage. Rien de plus suggestif, en ce sens, que l'attitude du parlement de Paris dans la succession d'Armagnac. En vertu d'un statut ancien du xnr siècle qui exclut les filles de la succession, Gaston de Foix réclame l'héritage, mais le Parlement n'entend pas appliquer aux fiefs les règles qu'il applique à la couronne. Le roi refuse de recevoir le duc de Nemours à l'hommage et son commissaire fait saisir les terres contestées *. En définitive, par le simple jeu du droit successoral, toute seigneurie est tôt ou tard appelée à se démembrer, puis à disparaître, d'autant plus que si le défunt n'a pas de fils, le droit d'aînesse, sauf exception, n'existe pas pour les filles, encore moins pour les collatéraux, et que tous sont appelés à lui succéder.
Les dispositions nouvelles insérées dans la coutume sur les donations, la représentation, les bâtards, les mineurs, contribuèrent encore à affaiblir l'organisation ancienne de la famille. Contre l'intérêt « social » un principe nouveau est invoqué, celui du droit naturel et de l'équité'. Dans une
1. Ces procès sont très nombreux dans les registres de l'Échiquier et notamment, 6 avril 1503, 4 novembre 1500, 12 janvier 1507. — Voir également dans les registres du parlement de Paris les procès en partage entre Ant. de Villequier et son frère (20 juill. 1480, X»* 1493, r* 261); entre les fils de Louis de la Trémoille et leur sœur (20 mars li88, X** 1495, P 142); entre les deux sœurs de Maillé (13 février 1509, X** 1512). La théorie de Tindivisibilité drs fiefs est encore soutenue, mais sans succès, au Parlement (X*" 129, f" 295. Procès pour rhcritage d*Harcourt).
