‹ Les origines de la réformeChapitre 147 sur 198 · A. N., LL. lllo, r 32 v*» et suiv · texte numérisé non relu

A. N., LL. lllo, r 32 v*» et suiv

2. Par exemple à Aix en 1501 et à Nîmes en 1503. Un marchand de Rodez, Vigouroux, est fermier général des biens de l*abbaye de Bonnecombe, en 1483 (A. D., Aveyron, E. 881); un marchand de Poligny, des domaines comtois de Saint-Jcan-le-Grand (/e/., Saône-et-Loire, H. 1437).

3. A. N., Z»- 30, f 361. — Cf. Id 35, f 364 V (22 mars 1508). — /d., 41,

qu'en réalité l'affaire est bonne. Garantis par leur bail contre les rapides fluctuations de la valeur, ils ne payent généralement au maître qu'un loyer modique. Sauf cette redevance, ils sont maîtres du sol. Ils font labourer, défricher, ensemencer, spéculent sur le bétail, étendent leurs prises sur tous les produits en argent ou en nature, cens, dîmes, champarts, travers, justices, banalités. De ces produits, la maison de commerce est le débouché naturel : les uns et les autres vont grossir leur stock de numéraire ou de marchandises, s'entasser dans leurs coffres ou leurs entrepôts. Et ils sont maîtres des hommes. Bordiers, métayers, mainmortables, sont mieux et plus savamment tondus par leur nouveau chef que par l'ancien. Ce dernier, souvent débonnaire ou négligent, endetté et incapable, ne cherche qu'à vivre sur sa terre. L'autre s'y enrichit, et la dure main qui sait écrire, compter, calculer, qui manie les hommes comme les chiffres, n'hésite pas à saisir la récolte du paysan pour se payer des avances qu'il fait ou des redevances qu'on lui doit. De cette énorme bilan de travail, d'acquêts, de ventes, d'opérations, qu'on suppute les bénéfices! En 1508, un de ces gros marchands de Troyes qui a ainsi accaparé le sol de sa contrée fait pour plus de 100000 francs d'affaires *. A lui seul, il détient toute la fortune d'un pays.

On le voit, entre le producteur et le consommateur, entre le propriétaire et le paysan, ces intermédiaires se glissent partout; leur nombre grandit, comme leur rôle. Aucune mesure, en effet, ne pouvait enrayer ces progrès des fortunes marchandes, ni la fiscalité qui leur était favorable, ni la législation économique qui, par ses contradictions mêmes, demeurait inefficace. — La plupart des grandes

f« 116. Hôlelier du Bourgel qui est fermier du haut passage et, de plus « tient grant quantité de terres a ferme et loyer... et luy seul fait plus de labouraiges que tout le reste du villaige » (7 mars 1515).

1. A. N., Z»' 35, f- 304 v, - si est ung grant fermier ». II s'était fait nommer messager de Tuniversité de Paris,

villes : Paris, Rouen, Dijon, Amiens, Tours, Bordeaux, Lyon, etc., étaient « franches ». Par là, la bourgeoisie (lui les habitait, échappait à la taille réelle ou personnelle. Quant aux aides, travers, impositions foraines, il suffit de lire les registres des généraux pour voir par quels moyens elle essayait de s'en exempter. Celui-ci achète une petite charge de finances, cet autre se fait rattacher, comme messager, à l'Université. Tel gros « marchand publique » se dit gentilhomme : il ne fait que vendre son vin ou son bétail, ou prêter obligeamment, contre argent, ses marchandises. A Toulouse, Roquette, un de ces gros spéculateurs de draps ou de blés, défie toutes les ordonnances : il est parent d'un membre du parlement et, grâce à cette alliance, il se livre à la contrebande et fait incarcérer les seigneurs qui arrêtent ses cargaisons *. Beaucoup sont des fraudeurs notoires. Entre la Bretagne et l'Anjou, Tlle de France et l'Artois, le commerce clandestin est général-. Toiles, draps, vins, sels, papiers, des cargaisons entières sortent du royaume à l'insu des fermiers de l'imposition. A Maçon, en li>07, la bourgeoisie a été assez influente pour convertir les aides en gabelle. La mesure est fructueuse pour les riches, car ceux-ci « ne prennent tant de sel que les artisans et les laboureurs », parlant, c'est sur les épaules des petits qu'ils mettent tout le poids de l'impôt ^ Ils ont encore un moyen plus simple de l'esquiver. Eux mêmes prennent à ferme les revenus

i. Z*" 43, f* 22 v. Marchand h Chaiiny, contrôleur des deniers communs. — Zi' 35, f 339 v% 3Gi v« (1508). — /«/., 42, f 213 v" (1516). Marchands messagers de l'Université dans diverses villes. — Id., 33. f» 192, Les habitants de Dreux contre un cliaussetier qui se dit noble (28 juin 1505). — Pour Roquette, cf. A. D., Haute-Garonne, G. 2276, f» 4U. — A Angers, en 1503, le frère de l'élu. Charpentier, a le monopole • des traictes d'Anjou, trespas de Loire et imposicion foraine. • (A. .M., BH. 13, f- 52 V**).

2. Nombreux exemples dans Z«* 33, T" 182 v», 2C7 v. /</., 36, f- 346 V /(/., 37. f- 29, ibid., f- 47 v, etc.

3. Id., ibid., 35, f* 284, 352. Les États s'étaient engagés à faire valoir les gabelles pour 5 300 1. à la place des aides.

publics. Naturellement, ils se coalisent, s'entendent avec Tofficier royal qu'ils achètent ou qu'ils s'associent, font baisser la mise à prix, n'enchérissent que pour des sommes dérisoires *. De cette manière, ils peuvent s'exonérer, ne frapper que les petits, les étrangers, les concurrents. Somme toute, le bénéfice est double : ils mettent la main sur les deniers publics et dépouillent des rivaux.

Moins efjQcaces encore étaient les entraves que les villes, les Etats, le roi même prétendaient mettre à la liberté des accaparements ou des monopoles. L'interdiction de la traite des blés, des draps, des métaux, paraissait le seul moyen de les éviter. Elle ne fît que les accroître, l'Etat défaisant d'une main ce qu'il faisait de l'autre, abaissant sans cesse ces barrières que sans cesse il élevait. Comme il voulait attirer l'or étranger dans le royaume, il était bien obligé de permettre aux marchandises d'en sortir ; comme il faisait argent de ces « licences », elles devinrent un privilège entre les mains des riches. Les marchands profitaient des années heureuses pour accumuler, à vil prix, les grains ou les étoffes; ils étaient sûrs, aux années mauvaises, d'obtenir, du gouverneur ou du conseil, le congé qui leur permît de les écouler ^. Ainsi cette échelle mobile s'abaissait toujours

1. A. N., Z*' 38, f« 150 v°. A Pontoise tous les gros hôteliers se sont associés à la ferme du quart des boissons et > monopoUez... tellement que les autres povres laverniers sont merveilleusement grevez • (11 mars 1513). A Paris, les élus sont obligés d*établir un commissaire pour surveiller les fermiers des draps (/</,, i5, f« 53, 31 déc. 1518). — A Lyon, les banquiers iUiliens se font céder la ferme des draps de soie. -— A Màcon, poursuites contre les marchands qui font diminuer les fermes (A. D., Côte-d'Or, B. 1819, 1509-1510). Dans le Languedoc, l'un de ces bourgeois, Ant. de Mundc, de Beaucaire, fait sa fortune dans la ferme de l'équivalent.

2. Les mentions de ces congés sont nombreuses. Cf. A. D., Seine-Infé* rieure : Échiquier (12 juin 1507, 27 mai 1508, etc.). L'ordonnance de 1508 interdit aux gouverneurs cl autres officiers de donner ces congés en cas d'interdiction des traite» et en réserva l'octroi au roi. — La prohibition totale, en temps de guerre, n'empêchait pas, d'ailleurs, les marchiinds de continuer leurs opérations. Elles n'étaient que plus

devant les gros spéculateurs. La royauté ne fut pas plus heureuse quand elle voulut arrêter Texode de Targent. Cielui-ci était habile à se cacher. Il circulait sous sa forme secrète, impalpable : le billet à ordre ou la lettre de change. Qu'en dépit des ordonnances, sur simple signature, des marchés considérables, même fictifs, aient réussi a se conclure, Duprat le constate dans cette grande enquête de 1517, sur le commerce \ Le regret était platonique. L'internationalisme des banques assurait Tinternationalisme des échanges, et les deux faits, à leur tour, rendaient invulnérable la liberté de la spéculation.

Maîtresse des produits du travail et du sol, la bourgeoisie marchande n'avait plus qu'à accaparer le numéraire. Rien ne lui fut plus facile en un temps où celui-ci était rare, où sa rareté même donnait un prix aux monnaies les plus décriées *. Détenteur de billon amassé en Angleterre, en Savoie, en Avignon, en Flandre, en Lorraine, vieilles monnaies féodales ou étrangères, qu'il reçoit et qu'il échange, le marchand possède « l'argent » : lingots ou espèces. Sur le stock, son opération est double. Il porte une partie de ces espèces aux ateliers du roi pour les convertir en écus d or ou en deniers; il jette l'autre dans la circulation publique ^ Partant,

fructueuses. Cf. un mémoire adressé au roi (B. N., Doat^ t. 117, f* 190, V 1523) : « Grand nombre d'autres gens... se sont falots riches en ceste sorte tant aux villes de Guyenne et Bretaigne que aux isles ».

1. Barrillon, Journal^ I, p. 290. Duprat dénonce ces inteUlgcnce» internationales des marchands qui « font tenir les marchandises les ungs aux aultres et besongncnt par brevetz et lettres de cambitz •.

2. Pour faciliter l'opération, les marchands se font instituer maîtres des monnaies. A Toulouse, de 1478 à 1488, le maître des monnaies est un marchand, Bernard Sallas; de même, un des changeurs est fermier de l'équivalent. A Limoges, en 1509, le maître de la monnaie, de la Roche, est également marchand. {Annales du Midi, 1899 : Un registre de la monnaie de Toulouse^ p. H5). A. N., Grand conseil, V^ 1045 (7 fév. 1509).

3. Annales du Midi, ouv. cit., p. 154. Billon porté par les marchands à la Monnaie; il est converti en 1 633 écus d*or qui leur sont remis.

tandis qu'ils accumulent peu à peu la bonne monnaie, les marchands maintiennent à la mauvaise une valeur d'échange/ valeur qu'ils interprètent à leur gré, au prix fort, quand ils payent, au prix faible, quand ils reçoivent. Cet agiotage provoqua, il est vrai, les grandes ordonnances de Charles VIII et de Louis XII, la réglementation du change, le décri des monnaies étrangères ou la fixation légale de leur valeur. Ces mesures eurent peu de résultats. Elles se heurtaient à l'habileté professionnelle des marchands, aux vœux des populations que le décri des monnaies risquait d'appauvrir soudainement. En 1483, les officiers royaux sont impuissants à poursuivre les marchands de Toulouse « qui avaient amassé aucunes pièces d'or et autres monnayes décriées » et les transportaient en Béarn et en Navarre *. En 1491, c'est le général de Beaune qui constate que les ordonnances de 1488, 1489 n'ont pu être appliquées. Lui-même se rend à Niort où il trouve « plusieurs marchans... marchandans de lad. monnoye deffendue et à prix excessif ». Il veut les saisir, mais le maire, les échevins, le lieutenant prennent fait et cause pour les spéculateurs. Une émeute éclate contre les « coupeurs de bourse » ; le général et les agents sont obligés de s'enfuir pour ne pas être écharpés-. En Picardie et en Champagne, ce commerce des monnaies est effréné : en 1507, le procureur général au Parlement est oblige d'intervenir et de réclamer une contrainte contre les villes pour les obliger à (( nommer changeurs » destinés à « servir chacune d'icelles villes et les fournir ou faire fournir de monnaies royales ». A ces exemples jugez, de la nature, de l'importance, de l'impunité du trafic ! Aussi bien le stock métallique devient-il comme le reste, un monopole. Aucun fait ne contribua davantage à la puissance économique de la bourgeoisie marchande. Elle

i, Id., ibid., p. 157. il y a I 060 florins d'Aragon et quantité de pièces de Bretagne, de Béarn, de Hollande.

2. A. N., X2" 00. Criminel (iO mars 1491). Rien de plus curieux que ce récit.

délient le capital monnaie, et c'est à elle que le roi, les villes, les populations doivent s'adresser quand il leur manque. Rien de plus suggestif, en ce sens, que ce qui se passe en Dauphiné, en 1506. A la suite du décri, les villes d*Embrun, Brîançon, les habitants des montagnes sont en telle pauvreté « que leurs bolengiers et bouchers ne voloient plus faire pain ne vendre chair non estans payez de monnoye de Roy ». Ils envoient vers le général de Languedoc alors à Lyon et la Chambre des comptes de Grenoble. Mais ceux-ci ne peuvent rien. Il faut que les fermiers du tirage du sel, Guillaume du Bled, Claude Laurent, Jean de Bourges, etc., trouvent entre eux 6 000 livres qu'ils portent au pays; autrement les habitants « sans or et monoye » seront contraints de s'expatrier ou de mourir de faim K

Négociant, spéculateur, fermier des revenus privés ou publics, agioteur, banquier, prêteur sur gages, habile à amasser l'argent comme à le faire valoir, le marchand en arrive ainsi à tourner à son profit cette force immense qui gouverne le monde : le capital. Aussi bien, à la fin du siècle, de toutes parts émergent dans la France moderne ces pouvoirs d'argent : les Poncher, les Briçonnet, les Beaune, à Paris et à Tours, les du Peyrat h Lyon, les Pincé à Angers, les Bonald et les Vigouroux à Rodez, les Roquette et les Assézat h Toulouse; au-dessous d'eux, une quantité de moindres parvenus, ayant retiré de leur commerce 80 à 100000 livres de capital, 3,5 à 10000 livres de rente", la valeur d'un comté ou d'une baronnie, le revenu d'un gros évùché ou d'une abbaye commendataire, ayant hôtel dans leur ville, manoir, jardins, vignes, terres, aux environs, un

1. Cf. \. D., Isère, B. 2906, f- 434, 437, 446 v% 460, toutes les pièces relatives k cette alTaire.

2. On peut voir, dans les registres des généraux des aides, la mention de quelques-unes de ces fortunes (Z>' 33, fM92. W., 35, f 364 v«). A Toulouse, celle de Roquette, sans compter son fonds de commerce, s'élève à peu près à 30 000 1. A Lyon, la plupart des grands propriétaires sont des marchands (A. M., CG. 4, 8, 9, 40, 1493. — Id,, CC. 20 et suiv. 4515).

cortège de serviteurs, un luxe presque royal de meubles, d'étoffes, de livres, de joyaux d*art, toutes les délicatesses du bien-être, toutes les élégances de la vie... voilà les chefs, les membres de cette aristocratie nouvelle qui, comme une vague de fond, monte à la surface. Elle est maîtresse de l'or et, par là, elle va devenir maîtresse de la France.

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De cette domination, la conquête des pouvoirs municipaux fut la première étape. Jadis, et pendant le Moyen âge, sous la diversité des constitutions urbaines, deux principes ont prévalu : le premier, que tous les habitants doivent être appelés, dans leurs assemblées générales, à se prononcer sur les affaires de la cité; le second, qu'ils élisent eux-mêmes, directement ou par un suffrage gradué, leurs mandataires. Ces usages vont disparaître et au régime démocratique se substitue une oligarchie bourgeoise qui s'empare du gouvernement.

Cette évolution fut d'abord la conséquence des changements survenus dans les institutions publiques. Les pouvoirs locaux sont un reflet du pouvoir central : ils s'inspirent de son principe, ils s'organisent sur son modèle. Or, à mesure qu'en haut s'établissait l'absolutisme, il était chimérique, en bas, de maintenir la liberté. Les mêmes forces qui créaient, au centre, l'ordre et l'autorité, les propageaient dans tous les membres. L'idéal nouveau, qui remettait au roi la direction générale du pays, ne pouvait laisser au peuple la conduite des affaires de la cité. Mais des causes plus spéciales contribuèrent encore à ce changement, et parmi elles, la prospérité même des villes qui rendit leur gouvernement plus complexe. On peut voir par les registres du temps l'extension continue de cette activité, l'intervention grandissante des conseils ou des consuls dans la vie locale, l'assistance et les hôpitaux, les écoles, les travaux publics.

l'évolution sociale. 435

la multiplicité des procès, raccroissement des dépenses, le maniement toujours plus délicat des budgets. De plus en plus, le pouvoir municipal se dégage de ses formes féodales, attributions de justice ou commandement militaire, pour devenir un corps administratif et financier. Cette transformation étendit le rôle des municipalités, mais aussi en modifia le caractère. Pour gérer les affaires urbaines, il fallait des compétences; pour trouver des ressources, aides ou emprunts, il fallait des garanties. On comprend que les premiers venus ne les offrent pas. Un artisan, un laboureur, un illettré peuvent bien haranguer la foule, discuter dans les tavernes ou les carrefours, tonner contre les abus; mais préparer des comptes, répartir l'impôt ou en faire l'avance, veiller aux approvisionnements, suivre une procédure, négocier avec les généraux de finances ou les gens de justice, intriguer à la cour, parler au roi, de cela, ils sont incapables. A cette tâche, des assemblées nombreuses, un savoir d'emprunt, le bavardage des réunions publiques ne suffisent plus. Il faut des corps restreints et, dans ces corps, l'influence, l'habileté, que donnent seuls l'argent ou Texpérience. Marchands et praticiens apportent l'un et l'autre. A ce double titre, ils ont qualité pour connaître des affaires locales et être seuls à les diriger.

De ce fait, et par la force des choses, le premier organe du régime démocatique, l'assemblée générale, abdique peu à peu entre leurs mains. Dans certaines villes, elle cesse de se réunir. Tel est le cas à Toulouse, Bordeaux, la Rochelle, Rayonne, Reauvais, Marseille. A Louviers, en 1467, Louis XI a créé un conseil de douze notables marchands chargé d'assister les gouverneurs : le conseil remplace les assemblées'. A Montpellier, en 1484, le roi constate qu'elles sont impossibles et ne mènent qu'à (( confusion », les uns « délaissans » pour leurs affaires « les autres... pour les mortalitez »'. En

l.Â.N.,JJ.2ll,n'*89.Le roi constate que les habitants D*y viennent pas. 2. A. N., JJ. 210, n« 234 (avril 1484).

conséquence , pour en tenir lieu, il établit un conseil de vingt-quatre membres qui seront eux-mêmes choisis par les consuls. A Angers, ces « congrégacions » populaires disparaissent après 1503*. Dans toutes ces villes, Téchevînage ou le consulat et, derrière eux, un grand conseil délibèrent et agissent. Ailleurs, les assemblées se transforment. Elles ne comprennent plus que des notables, chefs de famille ou chefs de métier, marchands, bourgeois, avocats ou procureurs, tous ceux qui, contribuables à l'impôt, ont un intérêt palpable, matériel, à la bonne gestion des affaires publiques. A Rouen, les assemblées ne se composent plus que des délégués, 6 à 20 personnes par quartier, des 24 du conseil, des officiers royaux et des gens de justice *. A Lyon, ces réunions sont plus restreintes encore. I^s conseillers choisissent euxmêmes les notables auxquels viennent s'adjoindre parfois les maîtres des métiers, les gradués et le lieutenant du sénéchal; c'est devant ce comité que, se discutent les emprunts ou les tailles à établir*. A Amiens, en 1506, ce régime restreint va être appliqué. Pour écarter « plusieurs jones compaignons et autrez qui... assistent en grant nombre... », les sergents veilleront aux portes, « affin de non laissier passer ne entrer... synon les chiefs d'ostel et maisnagiers comme faire se doit ». Dans les villes même, comme Orléans, Clermont, où rassemblée garde son caractère primitif, le nombre des membres va en diminuant. A Orléans, il n'est pas supérieur à 120 ou 140; à Clermont, de 91 en 1487, il tombe à 60 et 70 en 1489 ^ Pour se décharger, la ville demande au roi de

1. A. M., Angers, BH. 13 et suiv. En 1511, le conseil aynnt & trailer la question des gabcUes, réunit une assemblée spéciale de gens des métiers et des représentants des Fatals (BB. 15, f 42 v").

2. A. M., Rouen. Plusieurs exemples de ces assemblées restreintes nous sont donnés par les délibérations. Cf., notamment A. 9 (12 déc. 1491) : assemblée générale pour la nomination du duc d'Orléans comme gouverneur de la province.

3. A. M., Lyon. BB. 19, r 51 (15 juill. 1487). Cf. Id. CG. 215.

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