B. M., Amiens. BB. 20, f" 151 r*, 152 (21 déc

5. A. M., Orléans. Comptes de ville : CC. 655 (1496-1498). Le 3 avril 1497,

transformer en « conseil » ses élus. Par suite, on lui accorde 12 conseillers investis d'un mandat général et qui rendra inutile cette participation des habitants aux affaires publiques. A Bourges, en 1492, le pouvoir des « congrégacions » générales est restreint au profit des maires et échevins qui ont puissance de « faire disposer, ordonner de tous les affaires qui surviendront » *. Visiblement le système représentatif se substitue partout au gouvernement direct. Par lassitude, par impuissance, la majorité s'abstient. En absorbant d'ailleurs leurs fonctions de contrôle, les ofOciers royaux ont enlevé tout intérêt à ces assises populaires. Les pouvoirs se concentrent entre les mains des conseils, échevinages, consuls, qui représentent les habitants.

Exclu, en fait ou en droit, de la discussion de ses intérêts, le peuple va-t-il au moins garder Télection de ses représentants. — Mais, dès le xiV' siècle et surtout, dans la seconde moitié du xv% se constate en France un même fait : le droit électoral se restreint de plus en plus; dans une foule de villes, la bourgeoisie seule est appelée à Texercer.

Cette évolution avait commencé depuis longtemps dans le Midi, où Tinstitution municipale avait toujours eu un caractère beaucoup moins démocratique que dans le Nord. Des constitutions comme celle de Nîmes, où le peuple était divisé en (( éciielles », chacune de ces classes ayant ses représentants, assurait à la bourgeoisie la majorité dans le consulat. Dans d'autres villes, le corps électoral était unique; mais celui-ci tend à se restreindre comme le droit de suffrage à se limiter. I)èsl402, àAlbi, l'élection par le peuple est supprimée. Ghacjue conseil doit choisir dans sa a gâche », quatre prud'hommes et (juinze électeurs. Ce sont ces derniers qui éliront parmi les quatre celui qui leur paraîtra le plus digne

il y a jusqu'il • quatrc-vingis ou cent personnes », le U mai • jusque» au nombre de six à sept vingts -. B. M., Clermont. Délib. municip., 1488-1489. Le 8 mars 1489, il y a 47 assistants, i. A. N., JJ. 231, n*» 204 (avril li92).

du consulat. Ces restrictions ne suffisent pas. En 1488, un nouveau règlement établit que les consuls nouveaux seront nommés par les anciens réunis aux conseillers : en cas de désaccord, les anciens, puis l'évêque prononceront*. Même révolution à Pézenas en 1434. Les consuls étaient élus par un collège de 80 électeurs, 20 par quartier. Les notables trouvent ce corps électoral trop nombreux; ils demandent qu*il soit réduit. En conséquence le nombre est ramené à 48 et ces privilégiés feront serment de n'élire que « des plus notables et souffisans », entendez par là des bourgeois-. A Pamiers, en 1494, quand Catherine de Foix établit le régime municipal, elle se garde bien de confier à la masse rélection du consulat. Elle la réserve à une assemblée de 30 membres, désignés eux-mêmes par les consuls sortants; quant aux membres du conseil, ils sont nommés par les nouveaux consuls ^ Ailleurs, comme à Marseille, en 1493, Télection est confiée à un suffrage gradué et, tous les ans, le conseil se renouvelle par tiers : comme à Aix, en 1507, une réforme du parlement crée huit conseillers perpétuels sur trente ^ A Toulouse, les magistrats locaux ne sont même plus choisis par une assemblée restreinte d'habitants. Les huit capitouls sortants doivent former une liste de vingt-quatre notables parmi lesquels le sénéchal, le viguier, le juge mage et leurs assesseurs choisissent les capitouls nouveaux. Par ce système, il n'y a plus dans le consulat que « nobles, docteurs, licenciez, bourgoys, procureurs, marchanset autres... » notabilités ^ Aucun représentant du peuple ne réussit à y entrer.

Cette transformation fut, à la fin du xV siècle, beaucoup

1. Cf. Compayré, Études sur VAWigeoiSy p. 166. — A. M., Albi,BB. 20, r 43 (26 sept. 1488).