A. D., Haule-Garonne, B. 12, f* 467 (Règlement de

plus sensible dans le Nord, l'Est et le Centre. Déjà même, avant cette époque, de grandes villes comme Lyon, Rouen, Paris, avaient vu se transformer leur système électoral. Le conseil de ville n'y était plus que la création d'une minorité. Louis XI et ses successeurs étendirent ces usages dans les provinces qu'ils réunirent ou les constitutions municipales qu'ils octroyèrent *. En Dauphiné, la constitution de Grenoble est changée en 1467. Le suffrage universel et direct est maintenu, mais ses choix sont réglés d'avance : le premier consul devra être choisi parmi les praticiens, le second parmi les bourgeois notables, le troisième parmi les marchands, le quatrième parmi les gens de métier '. En Bourgogne, le régime oligarchique se propage avec la domination française. A Dijon, en 1477, Louis XI a autorisé le maire à retenir désormais, sur les vingt échevins sortants, six des anciens pour le bien de la ville. Vingt ans plus tard, la Chambre des comptes règle l'élection du maire qui est retirée aux habitants. A Beaune, en 1484, à la suite de troubles intérieurs, le statut électoral est réformé. Celui-ci est trop démocratique et ne fait arriver que des gens de rien; pour avoir des élections meilleures, les bailli, procureur et avocat du roi sont tenus de s'entendre avec les notables qui seuls désormais seront choisis*. — En réalité, ces dissensions intestines, vraies ou fausses, vont permettre presque partout un changement. A Angers, en 1484, Charles VIII déclare que désormais le maire sera choisi par le conseil « sans ce qu'il soit besoing... faire aucune autre assemblée ne congrégacion desd. manans et habitans afin d'éviter à la confusion

1. Voir par exemple les chartes accordées par Louis XI au Mans, à Saintes, à Fonlenay-le-Comte. Les échevins ou conseillers sont perpétuels et se recrutent eux-mêmes. Le principe de l'élection est supprimé (A. N., JJ. 213, n- 55). H. Sée, ouv. cit., p. 56.

2. BuUet. de la société de statistique... de V Isère , 2* série, t. IIL Pilot, Recherches sur l'histoire municipale de Grenoble, p. 343.

3. A. M., B. 19 (24 aoiU 1477). — Garnier, Chartes de Bourgogne, t. I, p. 290 (14 fév. 1484).

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et tumulte... * ». A Bourges, en 1492, révolution plus radicale encore. Four mettre fin aux « abbuz » des élections faites en assemblée générale « pource que le populaire éslit celluy par qui il est prié sans scavoir ne enquérir qui est le plus propre », le suffrage universel et direct est supprimé. Dans chaque quartier, les habitants éliront huit notables personnages... licenciés en droit canon ou civil, « bourgeois ou marchans non faisans euvre méchanique », qui, en présence des officiers royaux, choisiront le maire et les échevins. Ces magistrats seront « ainsi que s'ilz avoient esté esleuz pour toute lad. ville en l'assemblée générale' ». Le système est bon. Le roi l'applique à Nevcrs (mai 1512) pour obvier également aux « mutineries, monopoles, sédicions du menu peuple»'. A Amiens, le suffrage direct a été aboli dans la première moitié du xvo siècle : sur vingt-quatre échevins, douze seulement ont été élus par le peuple, douze choisis par les élus. Cette disposition paraît encore trop libérale. En 1520, le statut est réformé. Trois échevins seulement sont élus sur une liste de six membres présentés par les gens du roi et encore par une assemblée restreinte, d'où sont exclus les artisans *.

Ainsi partout se font jour les mêmes idées et s'appliquent les mêmes réformes. Partout aussi le résultat est identique. Le gouvernement des villes paisse aux mains d'une oligarchie qui, du gouvernement local comme du commerce, va faire son monopole. Rien de plus instructif à cet égard que les listes consulaires ou échevinales. La plupart des élus appartiennent à la bourgeoisie : ce sont des avocats ou des