A. N., Z»' 38, f» 194 vo (31 juill

4. On peut se rendre compte des fonctions qu'ils occupent en parcourant les tableaux annexés par M. Jacqueton à ses Documents^ App. m, p. 280.

Toiivroir d'un marchand, drapier ou mercier enrichi. Guillaume Briçonnet, l*ancêtre de cette lignée de généraux, maîtres des comptes, évoques, magistrats, est, en 1450, un petit marchand de Tours*. Son associé est Jacques de Beaune, le père de notre Sembiançay. Quant à celui-ci, nul exemple n'est plus éclatant de la rapidité et de l'éclat de ces fortunes. Destiné au négoce, il ne trouve dans la succession paternelle que 3112 livres. Son mariage avec la fille d'un hobereau du pays, ses rapports avec les Briçonnet, ses affaires de banque ont accru ce capital. En 1490, le voilà fournisseur de l'argenterie royale, faisant affaire avec la cour pour plus de 40000 livres, puis trésorier de la reine Anne et, en 1495, général de Languedoc. Ace moment, il a amassé plus de 100000 livres et ses richesses s'accroissent comme son crédit. Libéralités du roi ou de la reine, gratifications des États, cadeaux des villes, en argent, en vins, en vivres, en orfèvrerie, en joyaux, il est comblé. Louis XII, en 1510, rélève à la noblesse et l'appelle au généralat envié de la Languedoïi. Entre temps, Beaune s*est fait construire un hôtel à Tours, a constitué aux environs un immense domaine de toutes les terres qu'il achète et rattache, en 1514, à sa seigneurie de Montrichard. La mort du roi n'arrête pas sa fortune. François I*', dès son avènement, lui donne 30 000 livres ; Louise de Savoie, l'intendance de sa maison et la baronnie de Sembiançay (9 déc. 1515). A ce moment et, sans titre officiel, il dirige toutes les finances. Il est « quasi roy » ; le budget public se confond presque avec le sien. Il prête au souverain, à la reine mère, aux grands. En 1520, il fait seul presque tous les frais de l'expédition de Naples. Décidément, il devenait trop grand et trop utile. Ce fut la fin de sa fortune, la défaveur soudaine, le procès, la ruine, la mort'.

1. Sur les Beaune et spécialement Sembiançay, voir Touvrage très complet de M. Spont, Sembiançay. La bourgeoisie financière au début du XVÏ" siècle. L'histoire de Briçonnet avait déjà été écrite au xvni* siècle par Guy Bretonneau {Hist. généalogique de la maison des Briçonnet).

2. On trouve dans les comptes de nombreux exemples de ces avances

446 Là frange MODERNE.

Etranges oscillations de cette société nouvelle qui n'a pu trouver encore son équilibre et fait craquer partout les vieux cadres trop étroits! Semblançay n*est pas seulement un exemple, mais un symbole. En lui, se résume Thistoire de ces parvenus prodigieux que les transformations sociales ont fait jaillir des profondeurs. Leur avènement fut sans doute l'œuvre personnelle de Louis XI qui aimait les contrastes, la récompense de leurs services, de leur aptitude professionnelle, de leur formation spéciale. Il fut surtout l'œuvre des circonstances qui poussaient alors au premier rôle l'homme d'argent, comme jadis, l'homme de guerre. Le meilleur artisan de leur fortune politique fut leur puissance commerciale; les mêmes causes qui les avaient élevés au maniement des fonds publics, contribuèrent à les y maintenir. Restés marchands, toujours associés aux affaires de leur maison en même temps qu'appliqués aux affaires de l'Etat, ils doublaient par l'autorité de leur charge et leur situation à la cour l'importance de leur trafic. Mais à son tour, ce progrès de leurs richesses ajoutait aux progrès de leur influence. Leur prospérité privée importait à la prospérité publique. La royauté avait en eux des bailleurs de fonds toujours nantis, et, dans l'embarras où se trouvait fréquemment le trésor, toujours nécessaires; leur force même était un contrepoids à cette banque étrangère dont le concours, fort cher, n'était pas sûr. Fallait-il recourir à l'emprunt, avancer un quartier de la taille, préparer, comme en 1494, Texpédition de Naples, acheter, comme en 1512, le départ des Suisses, envoyer, comme en 1515, une armée à Marignan, eux seuls étaient prêts. Ainsi ces serviteurs du prince étaient en même temps ses créanciers et leur faveur grandissait avec sa dette. On s'explique que l'absolutisme n'ait pu se passer de ces intermédiaires qui assuraient la marche du gouvernement.

et des remboursements. Cf. notamment Â. N., KR. 289. Comptes de Languedoïl-Guienne (1517-1518). Remboursements à Semblançay, ^ 283 et suiv. 25 000 1.; — f 293, 5 000 1. ; — ^ 294, 7 771 1. 14 s. 6 d. et 6 133 1.

Aussi bien, pendant un demi-siècle, cette féodalité nouvelle fut 1 ame de la politique. Nées avec le système financier, ces dynasties en font partie. Elles se maintiennent avec lui; elles disparaîtront quand, sous François P% il disparaîtra luimême. Jean Briçonnet, Tainé, est receveur général de Languedoïl de 1466 à 1475; son frère Jean occupe la même charge de 1485 à 1493. Deux fils du premier, Guillaume et Pierre, sont, l'un général de Languedoc, l'autre général de Languedoc, puis de Languedoîl, un troisième était mort, en 1477, receveur de Touraine. A leur tour, deux fils de Guillaume sont, l'un président des comptes, l'autre contrôleur de Bretagne; ses trois neveux, fils du frère aîné, conseiller au Parlement, sont receveur du Maine, trésorier de Naples, argentier de Charles VIII. Le fils de Pierre est maître de la chambre aux deniers de Louis XII. On le voit, dans la famille, les dignités se perpétuent. Mêmes exemples chez les Beaune, les Poncher, les Bohier, aux débuts du xvi« siècle. Et ce ne sont pas seulement les fils, mais les gendres qui montent et grandissent dans les charges familiales. Ce fut, en effet, une des forces de ces familles de se marier entre elles et d'appuyer leur crédit sur leurs alliances. Michel Gaillard, le célèbre général de Charles VIII, est, par sa femme, cousin de Semblançay; il donne lui-même sa fille à Robertet. La fille de Semblançay épouse Raoul Hurault, général d'Outre-Seine; celle de Guillaume Briçonnet, Thomas Bohier, tandis que ses nièces sont mariées l'une à Pierre Legendre, trésorier de France, l'autre à Morelet de Museau, contrôleur des guerres. On devine le parti que cette oligarchie financière tira de ces

unions*

C'est ainsi qu'elle devient peu à peu une caste. Elle exploite sa faveur comme un fonds de commerce. Charges financières, offices de cour ou de judicature, évêchés, abbayes, elle met

1. M. Spont a débrouillé toutes ces alliances de famille. Il suffit de parcourir les tableaux annexés à son travail.

la main sur toutes les influences. Elle s'empare aussi de la terre. Amenée par ses fonctions mêmes à prêter aux grands comme au roi, elle profite de leur dette pour les exproprier. Cottereau, trésorier de France, rachète Maintenon ; Ruzé, Azayle-Rideau; Bohier, Chenonceaux. De ces terres acquises au rabais, ils vont faire les plus belles résidences de la France moderne, transformés eux-mêmes en dignitaires de cette vieille aristocratie féodale où leur fortune leur a permis d'entrer K Dans ces grands personnages de l'Eglise ou de l'Etat qui cumulent les fonctions, les faveurs, les bénéfices, se retrouve toujours « l'accapareur w que dénonce, que flétrit la haine publique^. Tout ne fut pas égoïste pourtant dans leur grandeur. Dans le bilan des bénéfices qu'ils partageaient avec la France, l'opinion ne compta que ceux qu'ils s'attribuaient. Mais s'ils n'eurent ni la grandeur, ni la force de la féodalité politique, ils rendirent, sous une forme nouvelle, quelquesuns des services qu'elle avait rendus. Ces parvenus eurent l'àme française. La France leur dut une part de sa prospérité; l'art, quelques-unes de ses exquises créations. Chenon ceaux, Valençay, furent leur legs à l'histoire. A ce moment même, ils s'y effaçaient. La mort violente de Semblançay ne fut pas seulement la fin d'un homme, mais d'un système.

1. A. N., X** 4509, t* 53. Criée de la seigneurie de la Chesnaye adjugée à H. Bohier (22 janv. 1504). — /d., 1512. Criée de la seigneurie de Maintenon (3 septembre 1509). — /d., 1513, f 17 V. Droits de Guill. Ruzé sur la terre d*Azay-le-Rideau (U déc. 1509). — W., 1514, f 89 (19 mars 1512) criée de la seigneurie de Chenonceaux à la requête de Th. Bohier. — Ces financiers ne sont pas seulement seigneurs; Michel Gaillard, Pierre Legendre sont chevaliers, Bohier est baron de Saint Cirgue.

2. Il ne semble pas que tout ait été faux dans les accusations po^ tées contre les gens de finances. Robertet était un homme vénal. Nous en avons la preuve dans la correspondance des agents de Marguerite d'Autriche. Le Glay, Négoc. entre la France et l'Autriche* I. n' 109. J. Caulier à Marguerite. • M. le trésorier Robertet auquel avons promis mil escus d'or s'il pouvoit... faire que la cause de Nevers surseist quatre ans... » (15 nov. 1510). Il semble bien aussi que Semblancay n'ait pas été seulement victime.

Les réformes fiscales de François 1*' brisèrent la féodalité financière comme les réformes politiques avaient soumis la féodalité militaire (1523). L'ère des grands « argentiers ï> était finie.

Celle des gens de robe commence, et sous cette seconde forme, moins brillante, mais plus durable, la bourgeoisie va conquérir et conserver une des fonctions directrices de rÉtat.

Que l'idéal de ces bourgeois, petits patrons enrichis ou marchands en voie de s'enrichir fût de devenir fonctionnaires royaux, des écrivains, comme Basin ou Commynes, le constatent et une foule de documents le disent \ Cette maladie est ancienne, mais elle s'aggrave, au xv^ siècle, avec la multiplication des offices et les progrès de la fortune. Euxmêmes achètent ou sollicitent un emploi de judicature ou de finances, une jugerie locale, une prévôté, une lieutenance, une charge de commis. Tel, fermier ou employé de la gabelle, devient officier royal, comme cet élu de Tonnerre, qui u tient ... tous les offices du pays tant de l'ordinaire que de l'extraordinaire, car il est bailly, esleu et commis de grenetier ». Tel autre, hôtelier dans sa paroisse, se fait attacher à la cour comme fourrier de la reine. Celui-ci, boulanger de son état, finit dans une charge de notaire et d'huissier. Cet autre, bourgeois et marchand de chausses, se fait donner par le roi l'office de contrôleur des deniers communs '. Offi-

i. Commynes, I, p. 65. Il remarque qu*à Paris « les offlces sont plus desirez... que en nulle aultre cité du monde... »

2. A. N., Z«* 38, f 311 (5 août 1513). /rf., 43. f 22 v (49 nov. 1516). M., 44, f" 53 (9 janv. 1518), cf. également 45, f* 100. A Faremoutiers, le plus riche marchand est prévôt du lieutenant. Remarquons que ces exemples appartiennent tous aux premières années du xvi* siècle. — Malgré les elTorts de la royauté, la vénalité des petits offices, au moins, se continue.

450 Là raAirCE MODERNE.

cicrs royaux... rien ne flatte plus leur orgueil, leur démangeaison d'être quelque chose. Comme tels ils sont classés. Sous la livrée nouvelle, ils se sentent, ils sont d'autres hommes ; le parchemin royal a recouvert leur enseigne et ils reçoivent le reflet de cette majesté royale dont l'éclat s'impose à tous.

Aussi bien, s'ils ne sont pas pourvus eux-mêmes, ils revent de pourvoir les leurs. Pour ses enfants, l'ancien épîciei; ou jnercier retiré a entrevu Thorizon infini des carrières libérales et des fonctions publiques, et, comme de nos jours, l'école se fait l'auxiliaire de ces espérances. Le bourgeois y envoie son fils, se saigne chaque année de trois ou quatre cents livres pour l'entretenir à l'Universîtc, dans les facultés de droit où il apprendra le code, puis chez les procureurs où Ton paye a grosse pension » pour le former à la « praticque ))*. Après 1500, l'usage est général. Dans les familles toujours nombreuses de ces marchands riches ou bourgeois aisés, les fils étudient les lettres et les lois^ Par suite, grâce aux usines intellectuelles qui fonctionnent à jet continu, le nombre comme l'influence des gradués augmentent toujours. A Rouen, l'Echiquier compte, en 1500, 26 avocats; 46 en 1511. A Poitiers, en 1498, il y a au moins 180 avocats et procureurs '. De petites villes comme Brîve, Alaîs, Riom sont peuplées de ces robins; des provinces entières voient s'accroître le nombre des notaires ou des

1. A. N., Z»* 45, f 172. Exemples tirés de Vézelay (13 avril 1519). Ici,, 36, f* 396. Un autre marchand dont les (Us sont • à la praticque • au Mans et les autres « aux escolles » (19 juill. 1510).

2. Un des exemples les plus remarquables de ces transformaUons nous est donné par les Bonald à Rodez. Au xv' siècle, ceux-ci sont marchands; aux débuts du xvi'', Tun d*eux, Jean Bonald, entre dans la judicature. On le voit, sucessivement, juge de Rinhac (1515), juge des appeaux du comté de Rodez, puis maître des requêtes de Thôtel du roi de Navarre. Au milieu du xvf siècle, la famille est entrée dans la noblesse (A. D., Aveyron, E. 1655).

3. A. D., Seine-Inférieure, Échiquier. Conseil. — A. N., X>' 4839, fo 62 (4 janv. 1498)*

procureurs. Dans toute la France, ces juristes forment déjà une classe distincte. Ce sont les praticiens. Entendez par là tout ce qui touche à la justice et à la robe, toute cette classe d'intellectuels qui se forme, se superpose aux autres couches, aux marchands, comme ceux-ci se sont élevés au-dessus des artisans et qui, née dans la bourgeoisie, aspire à la diriger. Dans cette société utilitaire et formaliste, où, à côte de la hiérarchie ancienne établie sur la naissance, a grandi une hiérarchie nouvelle fondée sur les fonctions, ils ont le talisman qui permet de prétendre à tout : la science. Il leur donne d'abord le prestige et un rang. Les grades sont une noblesse. (( Ung docteur, ung licencié, ung advocat » ne suivent pas les armes et (( néanmoins, sont reputez nobles de droit ))^ Il les conduit encore plus vite à l'influence comme à la fortune. Le savoir est une force, la seule qui puisse agir dans un milieu soumis de plus en plus à l'organisation et à la contrainte sociales. Ces gradués s'imposent partout : c'est que, partout, leurs services sont nécessaires. Nobles et prélats ne peuvent se passer d'eux ; ils les prennent à leur solde, tel ce Du Caurel, « pencionnaire de la plus grant partie des seigneurs du pays... églises, collièges et chappitres..., lieutenant de plusieurs bailliz )) locaux et qui devient maire d'Amiens, élu de finances et familier du roi ^. Dans les villes, ils sont déjà assez forts pour réclamer une

1. A. N., Z»' 34, r 74 (20 févr. 1506). Cf. /rf., X^* 62, le fils d'un marchand de Chàteauroux qui va s*y établir comme praticien. H chasse, en vrai gentilhomme, dans les forêts du seigneur de Chauvigny (27 juin. 1498). Il y a bon nombre d'exemples de mariages d'avocats avec des jeunes (illes nobles.

2. A. N., X^* 60 (16 déc. 14U0). Bien entendu, ce Du Caurel se prétend de noble famille; il cite avec orgueil son grand-père, tué à Azincourt. — Beaucoup de ces gradués, dans le Midi surtout, cherchent fortune dans le fermage des revenus ecclésiastiques ou des aides royales. Quelques-uns sont arrenteurs de l'équivalent, en Languedoc. A Nîmes, une des grosses fortunes territoriales et mobilières est celle d'un professeur de droit. G. de Laya, qui paraît bien s'être enrichi par ces moyens.

part au gouvernement. A Montpellier, pendant toute la fia du x\^ siècle, ils sont en lutte contre les marchands et réclament une place distincte au consulat. Au Mans, l'antagonisme est perpétuel ^ Ailleurs, comme à Grenoble, ils ont réussi à avoir de droit un représentant aux assemblées municipales; à Tours, sous Louis XII, à Angers, en 1517, ils cherchent même à exclure les marchands de l'échevinage*. Dans la province, leur influence se révèle aux assemblées de coutumes, où ils imposent et rédigent la plupart des articles, aux assemblées judiciaires de bailliage où, depuis 1493, ils sont presque seuls à choisir le lieutenant général ou particulier, au prétoire, où, malgré les réclamations des juges, ils sont associés, par la loi même, aux enquêtes, aux délibérations, en un mot, à l'œuvre de la justice'. En exigeant enfin, pour toutes les fonctions de juges, lieutenants, sénéchaux, baillis, la licence en lois civiles ou en décret, Louis Xll leur a presque réservé la judicature. Naturellement cette portion de la bourgeoisie va remplir les offices. Elle compose cette armée de fonctionnaires royaux qui gouvernent les bailliages. De degré en degré, elle va s'élever jusqu'aux cours souveraines : Chambres des comptes. Requêtes de THôtel, Grand conseil et Parlements.

On comprend Tattrait qu'exercèrent sur ces familles nouvelles ces grands corps qui tenaient de si près au trône et recevaient comme un reflet de sa toute-puissance. Ils ne conféraient point la noblesse. Mais ils étaient l'étape der-

1. Germain, Hist. de Montpellier^ t. II, p. 485 (30 janv. 1511). Au Mans « les marchans ont picque mortelle avec les gens de robbe longue •. Zi* 42, f 258 V (28 juin 1516).

2. Grenoble. Pilot, ouv. cit., p. 343. Réforme de 1467. — Tours, B. N., 5093, r 64. — Angers, A. M., BB. 16, T 99 V (8 ocl. 1517).

3. Les praticiens représentent presque exclusivement le tiers état aux assemblées des coutumes. Quant à leur rôle judiciaire, on sait que l'ordonnance de 1493 réclame leur conseil dans certains cas, notamment pour l'application de la torture.

nière pour y parvenir. En tout cas, ils donnaient déjà rinfluence et des privilèges. Maîtres des comptes, présidents ou conseillers du Parlement, avaient reçu le droit d'acquérir des fiefs et seigneuries, sans payer finance, sans être soumis aux charges du ban et de l'arrière-ban *. En matière personnelle et possessoire, ils avaient une juridiction de faveur, celle des Requêtes du Palais ou de l'Hôtel. Ces privilèges s'étendaient enfin à leur veuve et à leurs enfants. Assurément, de tous les droits reconnus à la noblesse il leur manquait toujours le premier : celui d*être affranchi de l'impôt; mais si elle n'était inscrite dans la loi, l'exemption commençait à passer dans les mœ.urs. Parlementaires, procureurs et avocats du roi, officiers de justice comme officiers de finances essayaient déjà de se soustraire aux charges municipales. Ils se prétendent affranchis des tailles ou des aides levées par les villes : à Paris, ils ne veulent y contribuer que comme les autres privilégiés. Ils entendaient encore, comme en Languedoc, en Dauphiné, en Provence, être exemptés de la taille royale, eux et leur famille. Plus d'une fois, ils obtinrent l'exemption de la gabelle^. Ainsi, dans l'indécision du droit, le cercle de ces immunités tendait à s'étendre et à séparer peu à peu les officiers des cours souveraines de la masse de la nation.

i. Privilèges reconnus aux membres des cours souveraines. Isambert, Xt, p. 126. Exemption du ban et de Tarrière-ban en faveur des officiers du Parlement et des maîtres des requêtes de THôtel (fév. 1485). — Toulouse (A. D., B. 13, f* 113). Exemption de tailles pour les veuves des présidents et conseillers pour les biens possédés au temps du décès de leurs maris. Droit de porter leur procès en matière personnelle et possessoire devant la cour (2 mai 1506). — A. D., Bouches-du-Rhône, 3319 biSj f* 44. Extension des privilèges des parlements de Paris, Bordeaux, Toulouse, Grenoble, à celui d*Aix (fév. 1505). — Bordeaux. A. D., Gironde, B. 29, f* 123. Exemption du ban et de Tarrière-ban (Août 18i7).

2. Isambert, XI, p. 435. Mandement aux généraux des aides portant que les officiers au parlement de Toulouse ne sont pas exempts de payer la taille pour leurs biens ruraux.

Cette noblesse d'offices qui s'ébauchait par ces privilèges, cherchait à s'aiîermir par l'hérédité. Ce n'est pas qu'elle ait réussi à se recruter elle-même. La royauté n'avait pas permis (nous l'avons vu) au système électif de s'établir et les parlements avaient réussi à empêcher la vénalité des charges. Mais un autre usage, admis par les parlements comme par la royauté, favorisa ces transmissions héréditaires : ce fut celui des résignations. Appliqué sous Louis XI, le système s'étend sous Charles VIII. De 1483 à 1498, sur 19 promotions faites à la Chambre des comptes, 10 sont dues à des contrats de ce genre; dans la même période, au parlement de Paris, sur 51 sièges de présidents ou conseillers conférés par le roi, 20 sont résignés. Ici, la moitié, là, plus d'un tiers des offices passent ainsi au fils, gendre ou parent de celui qui les occupe. En 1492, un conseiller clerc, Aubert le Viste, allant marier sa fille à J. Briçonnet, lui résigne son office en faveur du mariage. 'Le Parlement proteste, mais le roi confirme : il déclare que par ce moyen « la fille de le Viste peut mieulx trouver son bien et estre plus fort coUoquée en mariage » *. Nous trouvons les mômes faits dans les autres parlements. On dispose déjà des offices comme d'un bien, d'une succession ou d'une dot. Il est vrai, contre ces tendances, le règne de Louis XII marqua une réaction. Par l'ordonnance de •1499, le roi avait confirmé le principe de l'élection et interdit à deux membres d'une môme famille de siéger dans la même cour. Mais les habitudes prises, la notion des offices considérés toujours comme la propriété du roi qui les donne et du titulaire qui vient de les recevoir, triomphèrent de ces règlements. Maîtres des comptes, conseillers au Parlement, demandaient à leur corps la permission de « résigner ». D'autres intriguaient à la Cour auprès des grands, de la reine et, à force de cadeaux et de promesses, obtenaient

1. Mémoriaux. A. N., P. 2301-2304. — Parlement X»' Conseil, U94- 1510. — Lcilres miss, de Charles VIU, III, p. 253 (3! mars li92).

des lettres de don. Le roi lui-même violait ses ordonnances. Le système fut maintenu : sous François I*', par des raisons fiscales, il devint une règle. De 1515 à 1519, c'est sous cette forme que la plupart des offices des cours souveraines sont concédés.

L'hérédité commençait à s'établir. Les dernières années du xv* siècle voient apparaître ces familles parlementaires, les Thiboust, Baillet, Bellefaye, Le Viste, Turquan, Lhuillier, Seguier, de Ganay, à Paris; les Morlhon à Toulouse; les Chaponnay à Grenoble, qui donnèrent à cette justice royale une si réelle indépendance et un si vif éclat. Désormais la « robe » est un ordre. Les contemporains qui ont observé la France à cette période de son histoire ne s'y sont pas trompés. Canossa,en 1516, après Machiavel et Claude de Seyssel, insistait sur ce rôle nouveau, prépondérant, des officiers de judicature. Il les définissait un « quatrième état » destiné à refréner le pouvoir des nobles et la turbulence du peuple*. On n'a voulu voir dans les légistes que les héritiers de l'esprit et du droit romain. Ils furent également les représentants les plus affinés de cette bourgeoisie éprise d'ordre, amoureuse d'autorité, qui, à la fin du Moyen âge, est devenue à son tour l'éducatrice de la nation.

Si proche de la noblesse par sa fortune ou ses fonctions, le bourgeois n'a plus qu'à y pénétrer. Tel est son rêve et son but. Contre ce domaine réservé, cet enclos social où n'entre qu'une élite, il n'éprouve aucun de ces sentiments qui animeront ses descendants de 1789. 11 ne songe pas à renverser les barrières, mais à les ouvrir. Et de fait, il les ouvre, car jamais les barrières n'ont été si minces et l'issue moins

I. A. V., Canossa, Trailato del governo^ I, 15. — Ailleurs, II, 16, il signale les dangers de la vénalité.

étroite; à aucune époque, le mouvement d'accession n*est plus général ni plus facile. C'est par ces familles nouvelles appelées à la noblesse que la noblesse va se reconstituer.

De ces intrusions, les formes sont multiples. La première est la possession du sol. Grâce à des privilèges généraux ou spéciaux, dès le xiv« siècle, les anciennes entraves ont commencé à disparaître et le droit de franc-fief s'est étendu peu à peu à toute la France. Louis XI Ta confirmé en Provence; Charles VIII Ta accordé au Languedoc et au Gomminges, Louis XII rétend en Bourgogne. Il existe depuis longtemps en Berry, en Champagne, où la noblesse transmise par la mère multiplie le nombre des privilégiés ^ En Normandie, une foule de seigneuries, fiefs de haubert appartiennent à des roturiers : le nombre en est si grand que Louis XI, en 1463, a dû faire le recensement des véritables nobles et soumettre, inutilement d'ailleurs, les autres à l'impôt*. En Bourgogne, la bourgeoisie urbaine a obtenu, presque partout, les mêmes avantages; en Bretagne, depuis que le duché est entre les mains du roi, les roturiers ont acquis en fiefs « plus de deux cens mil livres de rente» '. En réalité, dans toute la France,

1. Confirmation du privilège de franc-fief au Languedoc (Lelt. pat. de Charieb VIII, 8 mars 1484. Ordonnances, XIX, p. 288). A Toulouse, les capitouls jouissaient du privilège, depuis Charles YI. Louis XI l'étend à tous les bourgeois, en 1471, moyennant 15 000 1., toutefois avec des restrictions (A. D., Haute-Garonne, B. 10, f* 22-26). — Comminges, JJ. 232, n* 25. En Berry, la coutume déclare que les fiefs se peuvent acquérir, posséder et tenir par toutes personnes, soit nobles ou non nobles. Coût, gén., t. III, p. 905 (1508).