B. N. Fr. 2783, T
3. Pour la Bourgogne, cf. Garnier, Chartes de Bourgogne, I, p. 130, II, p. 63. Le privilège s'étend progressivement sous la domination française. Louis XII Taccorde à Dijon, comme à Autun, Langres, Chalon (1509). Reconnu aux magistrats de Beaunc (1498), il est étendu à tous les habitants (août 1521). — Pour la Bretagne, cf. B. N., ColL Doat, t. 117, r* 202 V®. — Le privilège est, de plus, donné à une foule de villes. Nombreux exemples dans les registres de la Chancellerie. JJ. 210, n» 79, Beauvais. 213, n» 9, Nîmes. Id.y n- 85, Beaucaire. /«/., n« 24, Condom. Id., n- 55, Fontenay-lc-Comte. 214, n« 32, Limoges. 219, n» 201. Le Mans. 222, n* 20, Nantes. 225, n° 333, Agen, etc. La plupart de ces
le bourgeois peut, sans permission préalable et sans payer finances, acquérir la terre du gentilhomme, garanti, insuffisamment sans doute, contre les vexations des commissaires royaux, la mauvaise foi du roi, mais en tout cas, sûr de n'être pas dépossédé K Or, dans le Languedoc, où la taille est réelle, son acquisition l'exempte et le transforme en privilégié. Dans le Languedoïl, il s'exempte lui-même. Il suffit à l'ancien chaussetier ou épicier retiré des affaires, de quitter sa ville, d'acheter un fief à la campagne, avec manoir, pigeonnier, basse justice, et d'en prendre le nom. De ce chef, il se dit noble; il l'a toujours été et il s'empresse de refuser la taille à l'asséeur qui le taxe ou au collecteur qui le poursuit. On peut voir par les procès engagés devant les élus ou les généraux des aides combien ces usurpations se multiplient^. Grâce à ce moyen une foule de marchands se glissent dans les rangs privilégiés, persuadés qu'à la longue ils prendront racine, et qu'habituée à les y voir, l'opinion publique les y laissera.
Second moyen : les anoblissements attachés à certaines charges municipales. Ils furent surtout l'octroi de Charles VII et de Louis XI. Il entrait dans les vues de ces fondateurs de l'absolutisme de donner cette prime à l'aristocratie bourgeoise et de s'assurer son dévouement en caressant sa vanité. A Dijon, le vicomte-maîeur; à Beaune, à Auxonne, le maire;
privilèges sont anciens. Quelques-uns, comme ceux de Fontenay-le- Gomte, Beauvais, Le Mans, sont accordés par Louis XI.
i. En 4515, François I" charge les commissaires des francs-fiefs de lever finances sur tous • les anobliz, depuis quarante ans... selon leurs facultés », s'ils ne justifient du paiement ou de franchise. La mesure souleva, en Languedoc surtout, une foule de protestations (A. M., Toulouse, AA. 43, f 423 v»).
2. L'acquisition d'un fief ne confère ])as la noblesse; mais les acquéreurs avaient cette prétention. En Normandie, dès Louis XI, il y a quantité de personnes • qui se disent estre nobles, tant à cause de leurs femmes, mères et nobles fiefs qu'ils ont acquis que aultrement ». B. N. Fr. 2783, f« 3. Ces pseudo-nobles sont taxés par les asséeurs et refusent de payer la taille, d'où de nombreux procès.
à Niort, la Rochelle, SaintJean-d*Angély, le maire ei im échevins; à Poitiers, le maire et les vin^t-cniq; à Limoges, les consuls; au Mans, le maire et les douze pairs; à Bordeaux, la jurade; à Lyon, les conseillers sont de droit « anoblis ». A Marseille, à Aix, le consulat donne le titre et sans doute les prérogatives de noble K Dans les villes mêmes où les gouvernants locaux ae peuvent avoir le titre, ils ont les privilèges, comme à Toulouse, les capitouls autorisés à devenir seigneurs et vassaux du roi, à Paris, le prévôt des marchands, les échevins, les greflier et receveur exempts de tout impôt, taille, aide, gabelle, subside*. Or, ces anoblis font souche. Leurs privilèges ne sont pas seulement personnels, mais héréditaires. Voilà des familles nouvelles qui entrent dans la noblesse et s'y perpétuent.
Les anoblissements donnés par la couronne achevèrent enfin cette conquête de Taristocratie par la classe bourgeoise. A aucune époque, ils ne furent plus nombreux et plus fréquents; c'est qu'à aucune époque, la royauté n'a eu plus grand intérêt, politique et fiscal, à étendre le privilège*. En 1470, Louis XI a anobli d'un seul coup, moyennant 47 230 livres, tous les roturiers qui possèdent des fiefs nobles \ Charles VllI à son tour multiplie ces faveurs individuelles. De 1483 à 1492, 81 lettres de noblesse sont enregistrées à la chancellerie, 40 de 1492 à 1496. Bref, en moins de quinze ans, plus d'une centaine de familles en Provence, Dauphiné, Languedoc, Ile-de-France, Bourgogne, bourgeois, marchands, médecins, avocats, notaires, etc., passent dans l'ordre privilégié et ont changé de condition*.
i. H. Sée, Louis XI et les villes, p. 77. Cf. A. N., JJ. 244, n« 32. /d., 219, n** 201. Garnier, ouv.cU., I, p. 120. Comme tels ils prétendent avoir rexemption de tous subsides quelconques, du bail et de l'arrière-ban.
