A. D., Alpes-Maritimes, G. 747, 689. FF. 18. H

2. Vallauris. /d., FF. 18, p. 25, « furnum ejusdem loci ad homines ad universilalem ipsius loci coinmuniter pertineat ». 11 est arrenté (7 janv. 1505). Chaque habitant doit payer 1 setier de droit de fournage.

3. A. D., Gard, E. 710, 818, 831, 834. 835, 838. L'élection des procureurs ou syndics a Heu devant le baile seigneurial. Ceux-ci prêtent

justice rendue par le viguier ou le baile, ceux-ci ont l'administration et la police. Ils donnent à ferme où à bail les terres et les maisons, font des statuts, publient des bans pour la protection ou la levée des récoltes. Quant au patrimoine collectif, il comprend presque toujours Taire où les habitants doivent faire fouler leur grain, le four, les moulins, l'hôpital, le pâquis dont les magistrats municipaux règlent l'usage, les étaux des boucheries adjugés aux enchères publiques. En réalité, sauf le serment prêté au seigneur, la justice de ses ofiiciers, ces communautés rurales s'administrent elles-mêmes. Elles ont leur conseil, leurs biens, leurs impôts, tailles et subsides, qu'elles votent et répartissent entre leurs habitants *.

Dans le Nord et le Centre, pays de grands domaines, de hameaux, de métairies isolées, cette organisation avait été plus lente à s'établir, parce que la conscience collective avait été moins prompte à se former. La féodalité avait eu là des prises plus fortes sur les hommes comme sur le sol. Quels besoins, quelle facilité les hommes de ces domaines avaientils de s'entendre, alors que la coutume réglait tous leurs services et qu'ils restaient eux-mêmes séparés? L'organisation existe cependant. Dans un grand nombre de centres, elle remonte au xir siècle, mais à la fin du Moyen âge, nous la voyons se répandre. C'est que deux faits surtout ont travaillé à la propager : l'extension des « usages » qui rapprocha les

serment en Ire ses mains. Ces procureurs sonl élus ou par la communauté des habitants ou par un collège restreint désigné parle baile, ou par les syndics sortants.

1. Gard, E. 844. Acapte du four banal fait aux consuls de Saint- Geniës \^r le seigneur (7 déc. 1493). — E. 7i0. Arrentement de l'hôpital de Marguerittes par les syndics (7 mars 1506). /cf., ibid. Bail de la taille (^2 mars 1508). — La plupart des communautés ont la propriété des pdquis et ces droits donnent lieu à de nombreux procès entre elles. Elles exercent la justice ou seules ou en pariage avec le seigneur. Cf. Gard, E. 841. Accord entre les habitants de Fons et leur seigneur sur la police des pâturages (23 mai 1484).

habitants dans une jouissance commune; le système des impôts qui fit naître leur concours à la répartition.

Aucune mesure ne contribua plus à éveiller dans les classes rurales la solidarité des intérêts et la conscience de leurs droits. Chaque année, l'assemblée des habitants se réunissait pour élire asséeurs et collecteurs. C'était déjà un embryon d'autonomie. Mais cette idée d'une représentation, acceptée en matière fiscale, pouvait-elle se limiter? Réunie pour répartir la taille, autorisée, en outre, par la jurisprudence des parlements à se cotiser dans ses procès contre son maître, la communauté rurale n'allait-elle pas réclamer une organisation définitive, le seigneur reconnaître une représentation aux localités qu'il avait affranchies? En Bourgogne, en 1491, Grignon avait reçu le droit d'élire deux prudhommes « par lesquels sera gectée et esgallée chacun an » la taille; Lanthes, en 1494, deux messiers*. En Dauphiné, en 1492, chacune des paroisses du Dévoluy peut choisir librement un procureur chargé de répartir et lever l'impôt *. Aux Alleux, en 1519, les colons et les serfs affranchis obtiennent le droit de s'assembler, de nommer trois échevins chargés de l'administration et de la police*. Aussi bien, dans un grand nombre de communautés, c'est sous cette forme : assemblées publiques, procureurs, prudhommes, syndics, chargés de répartir la taille ou de représenter les habitants en justice, que l'organisation politique se constitue.

Ainsi, tandis que dans les villes le système démocratique s'altère et disparaît, il se développe dans les campagnes. Ici, l'organisation est oligarchique : là, elle reste populaire. Sous

1. Garnier, Chartes de Bourgogne, p. 639 (11 juill. 1491); p. 643 (1491- 1514). Cf. Saône-elrLoire A. D., E. 14<6 1, f 18 v*, accord entre le seigneur dcMoroges et les habitants. Ceux-ci ont des échevins élus. Ils ne peuvent s'imposer sans l'aveu du seigneur; mais celui-ci ne peut faire de • refus injuste » (11 mai 1513).