A. D., Seine-Inférieure, D. 329. Uèglement de

User la direction entre les mains d*un maître unique : recteur ou magislcr scolarum^ qui, nommé par la ville ou le chapitre, choisit à son tour les régents des écoles particulières et est responsable envers les pouvoirs locaux, de la bonne gestion et du bon ordre de renseignement*.

Il suffit de lire les délibérations ou les comptes des villes pour voir l'intérêt que les municipalités commençaient à porter à ces progrès de l'instruction. 11 fallait d'abord assurer l'existence matérielle : donner aux régents un salaire suffisant, aux écoliers un abri convenable. Les premiers voient s'élever leur condition. Les villes n'avaient pas voulu établir la gratuité, mais elles rétribuèrent le maître; aux sommes versées parles élèves, 10, 15, 20 s. t., suivant leur âge et leurs études, s'ajoute un traitement annuel de lo, 20, 30, 50 livres, sans compter les menus cadeaux et les exemptions. A ce prix, il peut vivre et les villes peuvent le choisir parmi des gradués, bacheliers ou maîtres ès-arts*. Quant aux seconds, ou se préoccupe de les loger mieux et moins à l'étroit. Grand nombre de villes réparent et agrandissent leurs écoles. A Albi, en 1488, en 1502, la ville consacre des sommes spé-

1. Sur ce cycle des études, cf. Thurot, De l'organisation de l'enseignement dans V université de Paris au moyen âge (1850), p. 93 et 94. — Nous possédons un programme rédigé pour Técole mage de Montpellier (26 avril 1496). On y lit le Doctrinal, mais aussi les poètes, Perse, Virgile, Juvénal ; pour la logique, Guil. d'Okkam et Albert de Saxe, pour la philosophie, Gorgias. — L^induence des humanistes commence à se faire sentir dans cet enseignement. On y introduit les commentaires de Valla sur A. de Villedieu (Fournier, Les Universités françaises, II, n- 1206).

2. Le traitement est variable. — A Albi, il est de 20 livres (A. M., comptes ce. 207, 215). A Montpellier, il est de 30 1. t. (Fournier, Ui Universités françaises, II, n" 1*200). — Quant aux contributions des enfants, elles sont très diverses. A Lautrec, en 1465, l'école est gratuite pour les enfants de Falphabet mineur jusqu^à sept ans, et la contribution est de 0 s. au-dessus de cet âge; elle est de 7 s. pour ceux qui apprennent les psaumes; de 8 s. pour ceux qui lisent le Catho et le Donat-j de 12 s. pour le Doctrinal et la logique (Revue du Tarn, E. Jolibois, art. cil., p. 264).

ciales à ce travail. A Agen, en 1496, le conseil s'inquiète du mauvais état des bâtiments où les enfants ne peuvent accédera A Gaillac, en l.ilO, la ville a acheté une maison pour y établir maître et écoliers. A Lectoure, les locaux scolaires sont restaurés en 1S08 et en 1516, puis reconstruits deux ans plus tard^. A Dijon, les « grandes » écoles sont réparées en 1506, 1517, 1518 '. Mêmes dépenses à Mâcon, à Nantes, à Lyon, à Amiens, etc. En fait, Técole devient, comme l'hôtel de ville, la fontaine publique, le marché, un des organismes de la vie municipale et on commence à dépenser pour la restaurer et Tembellir *.

Ces réformes du dehors sont insuffisantes. 11 a fallu encore songer au dedans, au choix des maîtres, au bon ordre des études. A ces progrès travaillent simultanément les deux grandes puissances qui dirigent Técole : le clergé et Téchevinage. Dès le milieu du xv" siècle, les règlements se multiplient. Déjà, sous Louis XI, de petites localités comme Saint- Affrique réforment leur enseignement, fixent les droits que le maître est autorisé à percevoir et les matières qu'il doit enseignera A la fin du xv« siècle, et après 1500, le mouvement est général, l^resque partout, les « recteurs »,

1. Albi. A. M., comptes CC. 207 (1488-1489) : dépenses afTectées aux réparations de l'école. Id., CG, 215 (1501-1502) : autres réparations. Kn 1505, la ville fait faire un inventaire du mobilier (A/., DD. 19). — Agen. A. M., BB. 19, f 239 V (29 déc. 1496).

2. Gaillac. Revue du Tarn (Jolibois, art. cil., p. 265). Lectoure. Revue de Gascogne, Plicux : Étude sur l'instruction publique à Lectoure (1888)f p. 99, 102, 103. Cette organisation se retrouve également à Condom {Rev. de Gascogne, t. 26, p. 411). De petites villes comme Riscle louent également des hôtels pour l'installation de leur école. Parfouru, Comptes consulaires de la ville de Riscle, p. 342 (1484).

3. A. M., Dijon, P. 1. Subsides donnés au recteur des écoles. Devis et comptes des réparations scolaires.

4. Màcon. A. M., comptes CC, 76. Réparations faites à la maison d'école (1515-1519). — Nantes, /c/., comptes, CC. 271. Dépenses diverses pour les écoles (1492-1 i9i).

5. Kèglcmcnt de 1470, dans les Mémoires de la Soc, des lettres,,, de VAveyron, t. XV, p. 173.

prêtres ou laïques, sont choisis parmi des gradués. Des règlements spéciaux fixent le tarif des frais scolaires : quelques villes même appliquent déjà, au moins pour les indigènes, le principe de la gratuité*. Montpellier réorganise son école mage en 1508, et les consuls ne se préoccupent pas seulement du choix des professeurs, mais du programme des lectures '. A Meaux, en 1509, le bailli intervient, sur la plainte des parents, pour obliger le chapitre à mettre fin aux abus '. A Dijon, la ville oblige le recteur à prêter serment d'entretenir de bons maîtres et régents (1500); en 1511, elle affermit son contrôle sur le personnel enseignant; quelques années plus tard, elle songe à créer un enseignement de filles et institue onze femmes jurées pour le donner*. Le régime scolaire est réformé à la Rochelle en 1516 ; à Grenoble, en 1520 ^ Mais nulle part, peut-être, l'intervention des pouvoirs locaux ne fut plus active qu'à Rouen. En 1466, les délégués de la ville et ceux du chapitre s'étaient mis d'accord pour la réforme des « écoles générales » de grammaire. En

1. Voir, par exemple, à Lectoure où une délibération du consulat rend l'enseignement gratuit pour les enfants de la ville (Plieux, art. cit., p. 102-103).

2. Fournier, Les Universités françaises^ t. 11, n* 1200. Bail des écoles à un bachelier ès-arts pour trois ans (2 oct. 1494). — W., i6t<f., n* 1206, programme pour l'école mage (26 avril 1496).

3. A. D., Seine-et-Marne, G. 40, p. 68; 26 novembre 1509. A Albi, les consuls, en 1500, vont chercher un maître de grammaire à Lyon {Bull, de la Soc, des Études littéraires du Lot , t. V, p. 117. — Les écoles d'Albi de 1S80 à 16i3).

4. A. M., Dijon, B. 168, f* 13. Le recteur s'eqgage à avoir de bons régents, à faire lire les leçons accoutumées et à dénoncer k la ville tous les projets formés contre le roi et dont les écoliers étrangers lui feront la confidence (l" juill. 1500). /rf., ibid., 167, r* 49. Remontrances au recteur des écoles (24 aoiH 1496). En 1515, les régents sont mandés devant le conseil de ville qui fait une enquête sur le désordre des écoles (/t/., B. 150, bis),

5. La Rochelle. Arch. hist, de la Saintonge,\W, p. 444 : Amos Barlwl. — Grenoble, A. M., BB. 4, f 404 v% règlement du 1*' juin 1520. Cf. Bull de la Soc, rfe Statist. de Vlsère, 2* série, L Pilol., Bint. municipale de Grenoble^ p. 59 et suiv.

1518, le conseil forme le projet d'instituer quatre écoles nouvelles. En 1320, rarchevùque Georges II d'Amboise promulgue un règlement complet. L'enseignement élémentaire est désormais confié à des « maîtres écrivains » qui devront être catholiques, certifier d'un apprentissage de deux ans chez un maître privé. Les filles et les garçons sont séparés dans les classes. Les maîtres ne pourront instruire les premières que slls sont mariés et si leurs femmes sont reçues maîtresses. Enfin, pour tous les enfants pauvres, la gratuité est établie *.

Ainsi dans la plupart des villes se trahit le même effort pour améliorer renseignement public. Cependant, si nous examinons l'ensemble de ces mesures, il est facile de voir quel esprit les anime et à qui elles vont profiter.

Constructions scolaires, entretien des maîtres, dépenses pour le mobilier on la librairie, réforme des études, toutes ces faveurs vont surtout aux « grandes » écoles ou écoles de grammaire qui représentent la culture classique. Mais ce n'était pas le peuple qui les fréquentait. Elles s'ouvraient au fils du praticien, du marchand, du bourgeois, capable de s'orner l'esprit, destiné par sa famille à l'université ou à la cléricature. L'enseignement n'y était qu'une préparation à ces études supérieures. On y parlait latin, l'usage de la langue nationale étant interdit. On n'y commentait que les grammairiens et les poètes; tout détournait l'enfant des idées, de la littérature populaire, tout l'initiait au commerce de l'antiquité, véritable signe de la suprématie intellectuelle. En réalité, en travaillant à ce relèvement des études classiques, la bourgeoisie a travaillé pour elle. Elle en a compris, dans une société ouverte, le rôle social, dans un état de fonction-

i. Au milieu du xv* siècle, les croies grammalicales sont en décadence, l^e chapitre, on 1460, réprimande le curé de Saint-Rtienne à ce sujet (A. D., Seine-Inférieure, G. 3372). — W., D. 327. Acconl entre le chapitre et le conseil pour le rétablissement des écoles générales de grammaire (v. 1466). — - Id,, G. 2149. Projet de la ville d'établir quatre écoles grammaticales (Délib. capitulaires : 28 déc. 1518). — /c/., D. 329. Règlement de Tarchevéque Georges II d'Amboise.

524 LA FRANCE MODEKNE.

iiaires, la valeur positive * . La dialectique, qui est la science du raisonnement, le latin, qui est encore la langue dn droit, sont les coadjuteurs de sa primauté nouvelle. En face de ces écoles, peuplées de maîtres, soutenues des deniers publics, rarement gratuites, imaginons maintenant Técole élémentaire, celle de quartier, destinée aux enfants du peuple! Celle-ci végète; à part quelques villes, comme Rouen, où des évéques éclairés ont gardé la direction de renseignement, l'instruction populaire est presque toujours abondonnée à elle-même. Les subventions ou les faveurs publiques l'ignorent. On la laisse en mauvais état, dans quelque ruelle infecte, aux mains dun maguier improvisé qui a obtenu, à grand'peine, sa licence d'enseigner, et qui, souvent misérable, ou, comme son collègue de village, occupé à d'autres métiers, est réduit pour vivre à solliciter une remise d'impôts ou un secours. Plus négligé encore est l'enseignement des filles. Il n'y a pas de maîtresses. Comme à Dijon, en 149G, l'école est confiée a une « lingère » du quartier; comme à Paris, en 1507, dans les censives de Saint-Cermain, c'est une (( couturière » qui apprend aux enfants la lecture et le calcul *. On ne voit pas, dans ces conditions, l'école populaire jouant un rôle social. Elle n*a aucune influence sur la mentalité du peuple, et, encore moins, sur son état.

1. A. D., Scino-lnférieurc. D. 327. Les bourgeois déclarent que le profit des enTants est d'aller aux grandes écoles • tant qu'elles seroieat pourveues de bons et notables clercs et qui feroient leur devoir de les instruire en bonnes mœurs et sciences de grammaire, logique et philosophie... -. Nous trouvons ailleurs des déclarations semblables.

2. A. M., Dijon, L. i08. hL, 109. Remise de tailles à un « maistre d'esoole et d'escriture •. Celui-ci prétend que les maîtres • d'icelle science (ne sont) imposables... par tout le rovaulme de France ne autres pays circonvoisins (1501). Autres remises » (L. 677, 683, 684). Les maîtres sont pauvres et ne sont pas payés par les enfants (1500-1509). 7d., L. 108, remise de tailles à une maîtresse (1496). — A. N., LL. 1034, T" 316. « Jehanneton Tliomasse... cousturière et mestresse d'escolle... • Elle tient à cens la moitié d'une maison appartenant à St-Germain (25 août 1507).

Pour s'assurer la direction des écoles classiques, la bourgeoisie urbaine n'avait plus qu'à les enlever à la tutelle du clergé. Depuis le xiv^ siècle, elle travaillait à la limiter; à la fin du Moyen âge, elle y réussit presque toujours. Assurément, croyante elle-même, elle ne songe pas à soustraire Tccole ù riniluence de la religion : par ses règlements intérieurs, la part faite à la prière, au culte, aux exercices de piété, récole est toujours une sœur cadette de Téglise. Mais elle entend émanciper le maître et, le payant sur les deniers publics, le désigner. Les débats qui s'élèvent h la fin du xV siècle, entre les corps municipaux et les chapitres ou l'écolatre, n'ont pas d'autre cause. Partout où l'Église conserve l'institution du recteur, échevinages ou consulats contestent et réduisent le monopole. Ils favorisent d'abord la liberté de l'enseignement, le droit pour les maîtres gradués d'ouvrir école, de faire des lectures et d'avoir des élèves. A Rouen, dès 14G9, la municipalité soutient les maîtres particuliers (|ui prétendent avoir la liberté d'enseigner sans le congé du chapitre. A Amiens on 14S7, à Flomans en 1512, la ville prend la même attitude contre le chapitre local. Ailleurs, le choix du maître est enlevé au clergé*. Lorsque Louis XI établit un consulat à Mende, il réserve aux magis trats municipaux le droit de présenter le régent des écoles -. A Dijon, vers la même époque, le conseil profite d'un conflit entre le recteur et le chantre de Langres pour réclamer le

\. A. D., Seine-lnrérieiirc, D. .127. — Amiens. B. M., BB. 15 : .3 décembre 1487. — /</., Drùme, K. 3798. Héclamations d'un mallrc bachelier ès-arts, pour avoir le droil de faire des leclures publiques. A La Flèche, à la fin du xv siècle, le prieur est également obligé de défendre contre les maîtres libres son droil de collation (A. D., Sarthe, H. 280) • que les habitans de lad. ville et banlieue (ne) puissent ou doyent envoyer leurs enfans à autre escolle que à celle qui est tenue par led. prieur • (12 mars li92).

2. A. N., JJ. 224, n- 47. ■ Quant il sera nécessaire de pourveoir aud. niaistre d'esi'olle... lesd. consulz manans et liabitans nommeront et présenteront personne soufUsante et ydoinc aud. évesque qui le recevra et iiistituora. • Conf. de Charles V11I (1485).

même droit. II se plnint que les écoles soient en décadence, que le nombre des écoliers soit tombé de 2 000 à 600, par rincuric du patron ecclésiastique; il semble bien que le droit du chantre soit alors aboli et que la nomination du recteur appartienne à Téchevinage*. A Amiens, l'échevinage dispute au chapitre la juridiction des grandes écoles. A Chalon, en 1493, les échcvins ont réussi à l'obtenir : la confirmation de Técolâtre n'est plus qu'une simple formalité'. En réalité, si nous parcourons les délibérations ou les comptes des villes, nous constatons partout ces mêmes empiétements. Dans l'institution scolaire, la bourgeoisie fait un partage : elle laisse à l'Eglise l'éducation du peuple, elle émancipe l'éducation classique; les petites écoles restent paroissiales, l'école de grammaire et de dialectique est passée sous la tutelle des corps municipaux.

Inorganisation ou insuffisance de l'instruction populaire, réforme de l'enseignement classique, intervention de plus en plus grande des villes dans la surveillance des études et le choix des maîtres, on voit en quel sens se fait le progrès scolaire. L'école n'est pas un instrument d'émancipation entre les mains du peuple. Entre celles de la bourgeoisie, elle devient un auxiliaire puissant et actif, et dans rasc^nsion de cotte classe vers l'hégémonie, l'alliée la plus utile, puisqu'elle ouvre le champ infini du savoir, de l'influence et des fonctions.

1. A. M., Dijon, F. 1. Lett. de la ville au Parlement. • De II" escoliers ou plus el de présent ne sont pas v ou vi" >. La vlUe demande que le recteur soit choisi par elle et institué « par tel juge royal qu'il vous plaira », vers 1480.

2. Chalon. Mém. de la Soc. d'Histoire, VI. H. fiatault, Essai historique sur les écoles de Chalon... du XV* à la fin du XVIII* siècle, p. 16 el suiv. — Amiens. Conflit avec le chapitre (A. M., BB. 19, il févr., 24 févr., 27 avril 1501). Voir également à Meaux le conflit qui s'élève entre la ville et le chapitre au sujet de la mauvaise administratioD des écoles. Le bailli intervient et menace de retirer au chantre l'inslilulion du recteur (A. D., Seine-et-Marne, G. 40, p. 68, nov. 1509). L année suivante, les petites écoles sont régies par un examinateur du Châtelet, député par le roi.

Si Técole est Talliée de la bourgeoisie, au-dessus d'elle, l'Université va servir à la fois les intérêts de la bourgeoisie et ceux du roi.

Nées dans toute la force féconde du catholicisme féodal, organes de ses pensées et de ses audaces, interprètes de sa religion, devenues, au w" siècle, dans la dissolution d'un monde, l'oracle de l'esprit et le guide de Topinion européenne, les universités, principalement celle de l^aris, ont été la puissance la plus redoutable érigée en face des pouvoirs légaux. Aucun corps n'a été plus libre, aucune organisation plus démocratique. Des assemblées de compagnie, facultés ou nations, et des assemblées générales; le droit de statuer sur toutes les affaires, administration, enseignement, justice; dans quelques-unes même, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Valence, une représentation assurée aux étudiants par des conseils particuliers * ; des maîtres se recrutant euxmêmes, des pouvoirs élus, et pour un temps court (recteur ou procureur pour trois, quatre ou six mois, un an au plus); dans les collèges, la participation des boursiers comme des maîtres, au choix du prieur, à la délivrance des bourses, à la discussion des intérêts communs; contre l'ingérence enfin du pouvoir central ou des pouvoirs locaux, l'armure solide de privilèges incontestés : exemption fiscale, droit d'être jugé par ses pairs, et, pour rendre ces garanties efficaces, le pouvoir de suspendre les cours, la prédication, en un mot, toute

1. Fournier, Les Universités françaises, — Toulouse, t. l, n* 8o8. — Valence, l. 111, n» 18 i2. 11 y a 12 conseillers écoliers (slalut «le 1513). — Aix, t. ni, n« 1382. L*organisation dans celte université, une des plus anciennes du xv* siècle» est très démocratique. Le recteur y est élu par les étudiants. Les maîtres et régents ont seulement le droit d'assister à l'élection (Statuts, ! 120-1 iiO). — Il faut remarquer d'ailleurs qu'il y a une très grande variété dans l'organisation universitaire.

la vie intellectuelle, telle est la charte que la faveur des papes et des rois a reconnue et consacrée. Chaque université est une république. Elle a ses chefs, ses conseils, ses statuts, ses clients : parcheminiers, libraires, copistes, messagers, tout un monde qui vit de sa vie et s'abrite sous ses privilèges. Mais dans la société nouvelle qui grandit avec l'absolutisme, ces sociétés autonomes peuvent-elles se maintenir? Comme les autres groupes sociaux, elles subissent les changements qui, au dehors, vont assurer leur sujétion, au dedans, comprimer la liberté.

A ne voir que l'apparence des choses, il semble cependant que jamais l'institution universitaire n'ait été plus florissante, car à aucune époque le nombre de ces centres d'études ne s'est plus accru. Ils se multiplient au xV siècle, œuvre des antagonismes nationaux ou du particularisme local, des souverains comme des seigneurs ou des villes. Chassé de Paris, Charles VII a organisé celle de Poitiers (1431); refoule en Normandie et en Guienne, Henry VI érige celles de Caen en 1432, de Bordeaux en 1441. Chaque grand feudatairc veut avoir la sienne. Le duc de Bretugne institue celle de Nantes en 1461; la maison d'Anjou, des facultés de médecine et de théologie, puis une faculté des arts à Angers; aux débuts du xv* siècle, une université à Aix* . Des villes comme Valence réclament et obliennent un Studium générale. Un peu plus tard, en 1516, Dijon cherchera encore à ériger en université ses écoles publiques*. Ces créations survécurent à l'unité territoriale. Il n'entrait pas dans les vues de la royauté de les

\. Poitiers. Érection par Eugène IV (29 mai 1431). — Caen. Institu-^ tion d'Henry VI (janv. 1432). — Bordeaux. Érection par Eugène IV (7 juin 1441). — Angers. Création des Tacultés de médecine et de théologie (1435), de la faculté des arts. — Aix. Statuts de rUniversité (1420-1440). — ' Nantes. Statuts de Pie II (30 octobre 1461). Fournier, out\ cit.* n«« 477, 1582, 1595, I64i, 1719, 1768.

2. Fournier, n'* 1785. Lett. du Dauphin Louis instituant Tuniversitè (2« juilI.14o2). — A. M., Dijon, F. 18. Requête de la ville à François l" (21 nov. 1516).

détruire. Elle-même les favorise : en 1464, Louis XI protège celle de Bourges contre les doléances de Paris '. Entre toutes ces filles d'adoption ou d'origine, elle ne connaît pas de droit d'ainesse. Louis XI comme Charles VII accordent les mêmes faveurs, des privilèges égaux. Ainsi, à mesure que se concentrait l'autorité politique, s'étendait la décentralisation intellectuelle. Ne nous y trompons point pourtant. Cette réforme qui essaime les universités, les affaiblit. Eparpillement des ressources, des élèves, des maîtres, absence de cohésion, rivalités des corps enseignants, tout contribue à ce recul d'influence. L'institution perdait en puissance ce qu'elle gagnait en surface : elle se brise en se divisant.

Tel n'était pas Tintérêt des études; tel était celui de l'absolutisme qui ne séparait les forces intellectuelles que pour mieux les asservir. Dans le système qu'il rêve et qu'il crée, elles ont leur place. Mais il importe qu'elles soient dépendantes, qu'en échange de leurs privilèges, elles rendent des services, qu'elles deviennent à leur tour des écoles de soumission, des lieutenances intellectuelles du souverain, chargées de discipliner le dedans comme lui-même discipline le dehors. Il importe surtout que la première, la plus illustre, la plus redoutable de toutes, Paris, donne l'exemple. Aux débuts du xvo siècle, en 1413, par ses doctrines démocratiques; en 1422, par ses préférences anglaises, elle a été un péril pour la royauté comme pour l'unité. Raison de plus pour démembrer son ressort, disloquer son action, partager son influence. Aussi bien, dans la soumission générale, elle-même s'incline. Dès Charles VII, elle reconnaît dans le roi (( son supérieur » ^. De cette formule, Louis XI va faire une vérité. Sa rude main s'appesantit sur celte puissance

1. Bulaeus, Uistoria universitalis parisiensis^ V, p. 661. L'Université remontre vainement au roi • quanlopere numerus universitatum jam ccclesiis nocuisset • (21 mars li6i). Le roi répondit évasivemenl et l'université de Bourges fut maintenue.

2. Denifle et Châtelain, Chartularium universitalis parisiensis, t. IV, n* 2692. Lettres envoyées • a rege superiori nostro •.

intellectuelle, comme sur toutes les puissances sociales : il la flatte, mais il la domine. Il lui interdit d*abord de se concerter avec les autres : comme les églises, les universités seront ainsi des organismes dissociés et désunis. En 1464, il veut soumettre à la Chambre des comptes les budgets de ses collèges; en 1467, il lui écrit qull n'entend pas qu'au cun de ses membres, maîtres ou étudiants « murmure contre son pouvoir, dans les entretiens personnels, les lectures, les prédications, même dans les lettres familières à sa famille » '. II prétend envoyer un officier royal à l'élection du recteur, pour confirmer l'élu et recevoir son serment, en réalité, pour surveiller les électeurs. Sept ans plus tard, le 22 novembre 1474, il lui demande d'écarter des fonctions tout gradué qui ne sera pas un « regnicole )). L'Université proteste, réclame des ordres clairs : le 31 décembre, le roi se charge d'expliquer sa pensée, en refusant, comme recteur, (>)rnelius Houdendick; après deux mois de résistance, celui-ci est obligé de se démettre '. Nouvelle intervention, plus grave encore, en 1476. Le roi a écrit de conférer la licence et le doctorat à un familier du roi de Castille. Avec la même autorité, il a pris parti dans les querelles de doctrine, condamne les nominalistes, fait clouer leurs livres au pilori '. Évidem-

i. Bulacus, ouv, cit,^ V, p. 655. Blâme du roi à l'Université de s'ëlre concertée avec les autres sur l'opposition à faire à une bulle du pape (6 nov. 1462). — /d., ibid., p. 665. — ic/., lôid., p. 681. Lettre du roi : « ne aliqui suppositorum... quovis modo murmurare prœsumerent, aul... colloquendo... aut etiam parentibus rescribendo • (1467).

2. Bulaeus, ouv, cit,, V, p. 681. Le roi écrit à TUniversité : « Ul... in nova rectoris crealione sit semper unus regius officiarius qui ex parte d. nostri régis novum reclorem... habeat ad juramenta Kcipere >. L'Université répond d'une façon évasive. — /d., i6id., p. Hô. Lettres du roi pour que « nulli nisi regnicolse eligantur in ofQciarios universitatis ac artium facultatis •. — Id., ibid., p. 717. Refus par le roi de recevoir Houdendick comme recteur. Le l** février, le roi fait renouveler ses ordres à l'Université.

3. Bulaeus, Id., V, p. 706 (1473). — W., ibid., p. 724. Le roi à ITniversilé (26 nov. 1470). — Ces procédés ne sont pas d'aiUeurs spéciaui

ment, devant ces coups de force, TUniversité n*a qu'à courber la iéie. Si elle regimbe, on lui rappelle durement qu'elle tient du roi a ses subsistances... et ses privilèges ». Dans ce marché qu'on lui propose, c*est la liberté politique qu'elle sacrifie pour sauver les autres libertés *.

C'est qu'à leur tour, celles-ci sont en péril; car immunités fiscales ou judiciaires ne sont pas moins que l'indépendance politique inconciliables avec le nouveau régime. Sur ces privilèges doit passer le rouleau égalitaire. Sur le premier d'abord, l'exemption d'impôt, les généraux de finances ne cessent de porter la main. Ils en chicanent la valeur, en réduisent l'application. Pendant toute la fin du xv« siècle, les corps intellectuels dépensent leur force dans cette lutte, sous Charles VII, sous Louis XI, sous Charles VIII, obligés de défendre leurs titres et leurs clients contre les exigences du fisc*. — Quant au second, l'autonomie de la justice, il s'effrite chaque jour sous la pesée des parlements. De tous les pouvoirs publics, ceux-ci sont les plus redoutables. Or, mesurée, discrète, au xiv' siècle, leur tutelle légale s'affermit au XV*, favorisée par les discordes ou les désordres, Textension abusive des droits, la structure anarchique elle-même des corps enseignants. Par ses lettres du 26 mars 1446,

à Louis XI; Louis XII demande également à l'Université de recevoir des étrangers à ses grades (/d., VI, p. 12). Cette fois elle se soumet (1501).

1. Id.y Y, p. 724. Le chancelier de TUniversité... • attento quod alimentis ejusdem régis fovct>aturet privilegiis ejus regalibus floret>at •. — On voit déjà percer chez les légistes cette idée que le droit d'enseigner comme celui de • pratic^uer » dépend du roi (Bulaeus, VI, p. 39). Réquisitoire du procureur général que « la permission de pratiquer k Paris par les médecins estrangiers (soit) déclarée appartenir au roy» (1506).

2. Bulaeus, Hist. universit. parisiensity Y, p. 634, 767. En 1488, pendant le conflit entre les généraux des aides et l'Université au sujet des droits perdus sur les livres, l'Université fait cesser les cours, l^s généraux se plaignent des abus... « ont fait bien cent messagiers, XXIIU libraires, tous les parcheminiers, papetiers, escripvains, enlumineurs, relieurs de livres, non seulement ceulx de Paris, mais ceulx qui sont résldans... à Corbeil... et ailleurs • (A. N., X'* 1495, r 391, 22 sept.).

Charles VU a soumis les causes de l'université de Paris au Parlement*. De ces droits, on devine comment il use. En 1459, en 1484, il intervient dans les débats relatifs à l'exemption fiscale; en 1481, en 1489, en 1492, en 1495, dans l'élection contestée du recteur; en 1491, dans les différends survenus pour la présentation aux bénéfices. Trois ans plus tard, le recteur est mandé à sa barre pour recevoir des remontrances sur les désordres des écoliers et des suppôts ^. Mêmes empiétements en province, comme à Toulouse, par exemple, où la cour juge les querelles soulevées en 1470, en 1480, en 1486, entre les régents et les écoliers et fait des règlements sur rinterprétation des statuts'. Multipliées à la fin da XV* siècle, ces interventions de la justice devaient à leur tour provoquer une intervention de la loi. L'édit du 31 août 1498, la déclaration du 12 mai 1499 achevèrent de restreindre ce cercle de franchises que rétrécissait chaque jour l'ingérence judiciaire. Par le premier, Louis XII limitait le privilège universitaire aux étudiants régulièrement instruits, pouvant justifier de six mois de résidence et de scolarité, et pendant la durée de leurs études; aux maîtres, investis d'une chaire, pendant la durée de leur enseignement. Par la seconde, le roi précisait la compétence des universités; enlevait à leur juridiction les crimes commis dans les diocèses ou provinces étrangers à leur ressort, les matières de mariage, séparation, testament, absolution, rendues aux évéques. Il attribuait enfin au Parlement « l'interprétation et la cognois-

i. Isamhert, IX, p. 138. Le roi jugeait auparavant lui-même les procès de rUniversité. Il prit cette mesure à la suite d*une cessation des cours et sur la prétention des universitaires « qu'ils n'estoient en riens subgectz de (la) court de parlement ».

2. Bulaeus, ouv, cit., V, p. 728, 743, 767, 781, etc. Les conflits pour rélection du recteur étaient d'ailleurs continuels. Us se répètent notamment en 1491, en li95, en 1496, en 1497, en 1499 (M., ibid., pp. 808, 812. 814, 815, 827).

3. Fournier, 1, n"* 858, 860, 866. — A. D., Haute-Garonne, B. 7, T 160, autre règlement du 12 janv. 1487. — Id., B. 11, f** 120 (7 sept. 1^99).

sancc » de ces mesures législatives * . Ces articles promulgués à la requête même des parlementaires assurèrent leur suprématie. L'Université essaya vainement de défendre ses anciens privilèges par la cessation des cours. Cette dernière arme fut brisée entre ses mains*. Comme tous les corps privilégiés, elle garde ses exemptions fiscales ; son autonomie judiciaire, la première, la plus précieuse de toutes, a disparu.

De cette intrusion des hommes de loi dans le domaine juridique, on peut prévoir les conséquences multiples et les prolongements indéfinis. Ce ne sont pas seulement, en effet, les actes du dehors, (qu'ils sont appelés à poursuivre, les différends ((u'ils sont invités à juger; par une extension naturelle de leur pouvoir, ce sont les actes intérieurs, les statuts qu'ils surveillent ou interprètent. Appelé à se prononcer sur les querelles des écoliers et des régents, le parlement de Toulouse promulgue de véritables règlements sur les frais de scolarité, l'organisation des facultés, l'ordre des lectures et des études ^ Quand, en lî>04, le parlement de Paris est saisi des discussions survenues entre les docteurs d'Orléans, il profite du débat pour faire informer « sur les infractions et transgressions des status ». En 1313, il fait plus encore, il réforme la faculté de droit, fixe le nombre des professeurs, le mode d'élection et [)lace l'université sous la

1. Isambert, XL p. 3U1, p. 395. Le parlement de Toulouse appliqua la réforme dans son ressorl. — En 1316, quand FUniversilé présente ses privilèges à la conlirmation du Parlement, celui-ci ne les enregistre qu'à la condition expresse que la réforme de ii90 sera observée.

2. Les édits du roi restreignant les privilèges avaient soulevé dans l'Université un violent tumulte (X»' 4840, f* 20 v**). Celle-ci riposta en cessant les cours. Déjà en 1488, Le Maistre, dans un cas semblable, avait demandé que pour obliger l'Université à se soumettre, on refusdt d'enregistrer ses privilèges. En ii99, le Parlement eut une attitude plus énergique. II manda le recteur h, sa barre, fit arrêter les porteurs (raffiches et menaça les maîtres de la prison. Ceux-ci se soumirent. Le droit de cesser les cours fut dès ce moment virtuellement al)oli (X»' 150i, f- 309-3i3).