LA MONARCHIE ABSOLUE

I. Notion féodale et notion romaine de l'État. Leur conflit depuis le

XIV' siècle. — Dernier effort des États de 1484 pour les concilier. Leur programme politique : vote de l'impôt, milice nationale, élection et inamovibilité des offices. — Échec du système représentatif.

II. La royauté maîtresse de l'impôt. — Transformation du système

financier. Les finances monarchiques. — Non convocation des États depuis Charles VII, sous Charles VIII, Louis XII. — Sujétion des assemblées provinciales. — L'impôt est établi sans le consentement de la nation.

III. La royauté maitresse de la justice. — Disparition progressive de la justice populaire, des assises et des jurés. — La justice monarchique : le - plaid - et le conseil.

IV. La royauté maitresse de l'armée. — Double évolution du système militaire sous Tinfluence des changements politiques et des progrès de l'armement. — L'armée permanente. — L'armée professionnelle. — Essai de création d'une infanterie nationale. — Les mercenaires. — Puissance militaire de la France aux débuta du XVI* siècle.

V. La royauté maltresse des offices. — Notion féodale et notion libé-

rale des fonctions. — Notion monarchique. — Toute fonction est un office, tout office est un « don » du roi. — Nomination directe. — Révocations. — Les officiers royaux sont des fonctionnaires.

VI. Les organes du gouvernement. — Séparation des services judiciaire et financier. — Progrès de la centralisation et du contrôle. — Toutes les forces du gouvernement sont entre les mains du roi.

DEPUIS le XIV* siècle, à mesure que les doctrines romaines s'infiltraient dans les esprits, que l'État avait pris conscience de sa force et la royauté de sa fonction, s'était posé

en Europe le même problème. Comment concilier le principe monarchique avec le principe féodal, l'unité du pouvoir avec la variété des contrats, la prérogative du souverain avec les droits de la nation? Cette discussion n'avait pas été purement théorique. L'antagonisme des idées avait préparé celui des institutions : au monarque s'étaient opposées les assemblées. Ainsi en Angleterre, au xin* siècle, en France, en Espagne, au xiv«, le pays, par ses représentants, avait formulé la charte des libertés publiques. Consentement à l'impôt, au jugement, à la loi, inviolabilité de la personne, contrôle du gouvernement, tels étaient les principes que les peuples avaient érigés en face des couronnes. Ce conflit eut partout les mêmes causes, souvent la même violence, mais non la même issue. En Angleterre, les deux puissances réussirent à trouver leur équilibre; en France, elles ne purent se concilier. Sous Jean le Bon, comme sous Charles VI, en 1357, comme en 1413, le système représentatif s'était vainement offert comme un remède aux maux publics. 11 n'avait paru qu'un expédient dans une crise, une usurpation dans la vacance du trône. L'ordre avait ramené l'autorité, et la puissance royale était sortie, plus forte, des tentatives faites pour la contenir.

Tant d'essais et tant d'échecs, la marche des idées et la contrainte des choses semblaient donc interdire tout espoir. Mais toujours étouffées, ces aspirations n'étaient jamais éteintes. A la fin du xv* siècle, elles reparaissent, ranimées par l'excès même du despotisme. Louis XI avait laissé la France plus grande, mais moins heureuse. La nation avait souffert des services mêmes qu'il lui avait rendus. L'élévation des charges publiques, les attentats contre les droits individuels, l'arbitraire d'une politique, bienfaisante dans ses résultats, odieuse dans ses moyens, avaient provoqué d'unanimes colères. Ce désordre, la minorité du roi, les intrigues des princes rendirent nécessaire la convocation des Etats. Ils se réunirent à Tours le 5 janvier 1484. Une fois

encore la royauté donnait une audience solennelle à la France et l'invitait à exposer ses griefs.

Jamais l'occasion n'avait semblé plus favorable. L'unité territoriale était faite. L'ère des fureurs civiles comme des invasions étrangères semblait close. 11 ne s'agissait plus d'assurer l'existence du royaume, mais de définir ses institutions. Jamais, non plus, assemblée ne fut image plus fidèle de la France. Dans chaque bailliage ou sénéchaussée, les députés avaient été élus par un corps électoral unique. Aux

Etats, ils ne siègent pas par ordres, mais par provinces. Dans chaque section, clergé, noblesse, tiers, sont confondus : ils délibèrent et votent en commun ; ils sont et se disent non les procureurs d'une classe, mais ceux de la nation. Forts de ce mandat, ils ont conscience de leur rôle. Ils savent qu*entre leurs mains « sont la personne du roi » et la (( disposition » du royaume*, qu'on attend d'eux des subsides et des réformes. Pour accomplir ces réformes, ils avaient enfin toute la force que donne l'indépendance unie au loyalisme. Ils puisaient dans leur dévouement au roi et au bien public la liberté qui conseille les innovations et la sagesse qui permet de les limiter.

C'est dans cet esprit qu'ils rédigèrent leurs doléances. Garanties individuelles, droit pour chacun d'avoir des juges, suppression des procédures sommaires et illégales, des commissions extraordinaires, des confiscations, réduction des frais judiciaires et des péages, tels sont les principes qu'ils posent. Mais ils ont compris que pour assurer les libertés privées, il fallait les rattacher aux libertés publiques, et ils formulent tout un système de gouvernement. — C'est d'abord le vote de l'impôt. Aucune somme de deniers, disent-ils, ne peut être mise sur le royaume « sans les appeller et que ce soit de leur vouloir et consentement »*. Tous les deux ans,

1. Masselin, Journal des États généraiiXf Doc. inéd., p. 66. — Voir, sur les détails, G. Picot, Histoire des États généraux, t. I, p. 355 et suiv.