Commynes, II, p. 50; Masselin, Journal, p

2. A. N., X»' 1492, f* 38. — Nouveau manifeste du duc d'Orléans. A. M., Agen, BB. 19, Délib., f» 100 ÇJ fév. 1487).

3. Ordonnances, t. XIX, p. 399 (17 aoiH 1484). — En janvier 1485, le roi avait répondu au manifeste des princes en déclarant : - Quant aux États... nous nous ferons informer du proffit que en pourra avoir la chose publique... et y procéderons par bon conseil et advis... • (20 janvier). A. M., Agen, BB. 19, f* 54. — Une assemblée du Conseil et de grands réunie à Rouen établit et répartit la taille - pour ceste foiz seulement et sans ce qu'il soit tiré à conséquence pour le temps advenir ■. Charles VIII à Jean de la Locre {Id., ibid., f" 60). 4 mai 1485. — Les années suivantes, la taille est fixée et levée sans difficulté.

qu'une coalition de rebelles; une fois de plus le peuple sacrifiait à la haine des grands les libertés publiques. — L'ordre rétabli, de 1489 à 1492, la coalition étrangère, les menaces d'une invasion et d'un démembrement furent un nouveau prétexte d'ajournement. Une dernière fois-, en 1492, leur nom fut prononcé. Les signataires du traité d'Etaples avaient stipulé qu'il serait soumis à leur vote. Le roi se borna à demander la ratification séparée des bailliages et des villes ; nul ne protesta *. Les attributions financières des Etats,

comme les Etats eux-mêmes, n'étaient plus qu'un souvenir. Le conseil royal fixe, élève, répartit la taille, sans être contredit.

A leur défaut, les assemblées provinciales pouvaient-elles devenir une représentation, même fragmentaire, du pays?

A la fin du xv^ siècle, la plupart de ces assemblées se réunissaient encore. La royauté avait eu l'habileté de s'en servir, les opposant aux Etats généraux, négociant avec elles, séparément, le vote des subsides. Par leur recrutement, ces assemblées étaient une force. Partout où elles avaient survécu, en Provence, en Languedoc, en Dauphiné, en Bourgogne, en Bretagne, en Normandie, elles aspiraient à être un pouvoir de discussion et de contrôle. Comme en Bourgogne, en 1483, elles font confirmer leur droit de consentir la taille *. Comme en Normandie, elles osent, en 1492, en 1497, en 1503, refuser une « crue », faire des remontrances sur le chiffre proposé, s'opposer à l'anticipation des deniers publics ^ Comme en Languedoc, en 1497, en 1503, elles

1. Du Mont, Corps diplomatique^ t. III, p. 291 (3 nov. 1492).

2. A. D., Côte-d'Or, G. 2978, f 120 : • N'entendons, ne voulons... aucungs succides... estre levez sur iceulx nos subgectz,... sinon... du consentement et par rassemblée des -estatz » (5 nov. 1483).

3. A. M. Rouen, A. 9. Demande supplémentaire de 135 000 1. : • de cette somme... n'en fu aucune chose accordé par lesd. Estats, disans que le peuple étoit assez chargé de la somme première... » (11 mars 1492). /(/., ihid. Demande de 533 434 1. 10 s. Les Etats réclament que la Normandie soit taxée à la somme déclarée aux États de Tours et qu'il

rappellent a que le roy ne peult mectre aucune chose sur led. païs sans le voulloir et exprès consentement des gens des Estatz... »; elles protestent contre les crues arbitraires, les erreurs de taxation ou les abus de perception, les sommes imposées ou réparties directement par les commissaires royaux ^ Comme en Provence, en 1516, elles réclament une modération du (( don gracieux » remarquant que le pays n'est pas « tailléable » et que les subsides levés sont une pure libéralité consentie au souverain ^. Il semble donc, qu'à leur tour, ces organismes vivants fussent des agents de liberté. Cela même la royauté ne la pas voulu. Charles VII avait enlevé aux Etats de Languedoïl toute influence, Charles YIII et Louis XII continuent son œuvre. Dans cette représentation, même brisée, du pays, ils voient toujours des forces libres ; s'ils les tolèrent, c'est à la condition de les diriger.

Ce fut une règle d'abord du gouvernement royal, que les États ne pussent se réunir sans son initiative. Chaque année, un mandement spécial enjoint au gouverneur de les

n'y ait ni avance ni anticipation (13 sept. 1497). — /d., A. 10. Contestations sur la crue de 74 000 1. proposée par M. de la Trémoïlle (4 juin. 1512). — Id. Nouvelles remontrances des Etats et refus d'avancer la levée (9 août 1513).

1. A. D., Haute-Garonne, C. 2276, copies. Nimes (17 janv. 1497). Doléances au sujet des vivres levés sur le peuple pour Tentretien des gens d'armes (f** 5). Ces doléances sont renouvelées en 1503 à Montpellier. — Montpellier (7 déc. 1504). Protestation contre la prétention des commissaires de taxer les frais (ni9). — Nimes (12 déc. 1505). Plaintes contre les commissaires • qui avoient mis... la somme de dix-neuf cens cinquante livres après que les Estais furent départis >* (f*229 v*). — Narbonne (4 janv. 1508). Le roi demande 20 000 I. en sus pour l'armée. Résistance des États doutant • qu'ils fussent contraincts doresennavant chacune année de payer semblable ou autre somme ». Us accordent, pour l'année seulement (f** 274). — Mêmes discussions en 1511 au sujet de l'équivalent; en 1515, sur la levée de l'octroi. Les États de Montpellier (21 juill. 1503) ont rappelé le principe du pays « que le roy ne peult mectre aucune chose sur eulx sans leur sceu et consentement • (f 77).